La SARL et l'EURL

La SARL et l’EURL

La SARL, société à responsabilité limitée, est un statut juridique qui est adopté par beaucoup d’entrepreneurs en France. Une SARL peut ne comprendre qu’un seul associé, il s’agit alors d’une EURL, ou d’une SARL unipersonnelle. Le fonctionnement et l’organisation de cette forme de société commerciale sont bien encadrés par la loi.

Dans cette rubrique, vous retrouverez toutes les informations nécessaires sur les SARL et les EURL, au niveau de leur création et de leur fonctionnement.

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La SARL unipersonnelle : création et fonctionnement

La SARL unipersonnelle est une SARL qui ne compte qu’un seul associé. Cette forme juridique est plus communément appelée EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée). Il s’agit de l’une des deux formes de société commerciale unipersonnelle possible pour le créateur d’entreprise (l’autre forme juridique étant la SASU). Ce guide vous informe sur tout ce qu’il faut savoir pour créer et gérer une SARL unipersonnelle : La création d’une SARL unipersonnelle L’associé unique de la SARL unipersonnelle Le gérant de la SARL unipersonnelle La fiscalité de la SARL unipersonnelle La comptabilité de la SARL unipersonnelle La gestion juridique de la SARL unipersonnelle La création d’une SARL unipersonnelle Avant de créer une SARL unipersonnelle, il faut prendre connaissance des principales conditions de […]

Freelance indépendant : pourquoi créer une EURL ?

Le freelance indépendant doit choisir un statut juridique pour pouvoir exercer son activité. Plusieurs solutions s’offrent à lui, parmi lesquelles on retrouve l’entreprise individuelle, l’EURL et la SASU. L’EURL est un statut juridique qui présente des avantages certains pour le freelance indépendant. Nous vous expliquons en quoi l’EURL peut être un statut opportun pour le professionnel qui lance une nouvelle activité. Le freelance en EURL est affilié au régime des travailleurs indépendants En devenant gérant associé unique de son EURL, le freelance est affilié au régime social des travailleurs indépendants. L’affiliation aurait été la même en cas d’exercice en nom propre de l’activité (entreprise individuelle). Le régime social des travailleurs indépendants est financièrement intéressant pour le freelance par rapport au régime […]

Le statut fiscal et social de l’associé unique d’EURL

Dans une EURL, l’associé unique peut également être en charge de la gérance de la société lorsqu’il est une personne physique. Le rôle de l’associé unique (participation à l’exploitation ou non) et le régime fiscal de l’EURL déterminent les règles fiscales et sociales applicables. Ce dossier vous explique quel est le statut fiscal et le statut social de l’associé unique d’une EURL en fonction du rôle qu’il occupe dans l’exploitation de la société et du régime d’imposition des bénéfices. Le statut social de l’associé unique d’EURL Le statut social l’associé unique d’EURL dépend du rôle qu’il occupe dans l’entreprise : L’associé unique qui intervient dans l’exploitation de l’EURL est affilié au régime social des travailleurs indépendants non agricoles ; L’associé unique qui n’exerce par […]

Les parts sociales de SARL / EURL

Dans les SARL, ainsi que les EURL en présence d’un associé unique, les parts sociales sont les titres qui représentent le capital social. Elles sont réparties entre les associés de la SARL et leurs confèrent des droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux. Le coin des entrepreneurs vous explique dans ce dossier ceux que sont les parts sociales de SARL et comment elles fonctionnement (valeur, droits, obligations, transmission). Les parts sociales de SARL (ou EURL) : qu’est que c’est ? Les parts sociales constituent les titres représentatifs du capital social des SARL (ou EURL en présence d’un associé unique). Physiquement, les parts sociales ne sont pas matérialisées. Le capital social d’une SARL est divisé en parts sociales ayant toute la même valeur nominale. […]

Combien coûte la création et le fonctionnement d’une EURL ?

La création d’une EURL engendre plusieurs coûts dont on ne peut s’exonérer lors des formalités de constitution. Une fois l’entreprise créée, le fonctionnement de l’EURL aura également un coût. S’il nous est impossible de vous indiquer exactement combien coûte la création et le fonctionnement d’une EURL, nous allons vous informer sur les coûts à prévoir et sur la manière dont vous pouvez optimiser votre budget en les réduisant. Combien coûte la création d’une EURL ? Pour procéder à la création d’une EURL, plusieurs coûts doivent être engagées : En cas de délégation, les honoraires de l’avocat ou de l’expert-comptable en charge de la création de votre EURL ou uniquement de la rédaction des statuts de l’EURL. Ces honoraires sont généralement compris […]

Le capital social des SARL et des EURL

Une SARL, ou une EURL en présence d’un seul associé, doit obligatoirement avoir un capital social. Le capital social d’une SARL ou d’une EURL peut être fixe ou variable, composé d’apports en numéraire et/ou d’apports en nature, et aucun montant minimum n’est requis par le Code de commerce. Les SARL et les EURL avec un capital social fixe Les SARL et les EURL ont en principe un capital social fixe. Aucun montant minimum ou maximum n’est prévu par le Code de commerce. Le capital social peut être constitué d’apports en numéraire et d’apports en nature, il est ensuite divisé en parts sociales qui seront réparties entre les associés en fonction de leur apports. Par rapport au capital social, les statuts de la SARL […]

Le gérant minoritaire de SARL

Le caractère de la gérance d’une SARL (majoritaire, égalitaire ou minoritaire) dépend du pourcentage de parts sociales détenu par le gérant de la société, ou par le collège de gérance lorsqu’ils sont plusieurs. Nous vous proposons un dossier complet sur le statut de gérant minoritaire de SARL :  Dans quels cas est-on gérant minoritaire de SARL ? Les pouvoirs du gérant minoritaire de SARL Le compte courant d’associé du gérant minoritaire de SARL Le statut social du gérant minoritaire de SARL La rémunération et les cotisations sociales du gérant minoritaire de SARL La fiscalité applicable aux gérants minoritaires de SARL Dans quels cas est-on gérant minoritaire de SARL ? Le gérant de SARL est minoritaire lorsqu’il possède moins de la moitié des […]

Le fonctionnement des SARL avec plusieurs gérants

Dans les SARL, il est obligatoire d’avoir au moins un gérant et il est possible de nommer plusieurs gérants. Le choix de nommer plusieurs gérants dans une SARL présente plusieurs avantages mais également des inconvénients, notamment en terme d’organisation. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet du fonctionnement des SARL comportant plusieurs gérants. Les avantages et inconvénients d’avoir plusieurs gérants en SARL Les avantages de la pluralité de gérants La nomination de plusieurs gérants offre des facultés intéressantes à la SARL en début d’activité ou lorsque sa situation financière est fragile car aucun salaire minimum n’est obligatoire pour les mandataires sociaux, qui peuvent même être non rémunérés. A contrario, un salarié doit obligatoirement être rémunéré au minimum à hauteur du SMIC. En […]

Les avantages et les inconvénients de la SARL

La SARL, Société à Responsabilité Limitée, est un statut juridique largement employé par les créateurs d’entreprises. Le coin des entrepreneurs vous propose une étude complète sur les avantages et inconvénients de la SARL. En complément, notre guide pratique sur la SARL présente en détail le fonctionnement de ce statut. Les avantages de la SARL Nous allons dans cette première partie faire un point complet sur les principaux avantages de la SARL. La SARL offre un cadre juridique sécurisant à ses associés Les règles de fonctionnement de la SARL sont en grande partie prévues par le Code de commerce et les statuts peuvent rarement y déroger. La société à responsabilité limitée est un statut juridique au fonctionnement plus encadré que les sociétés par […]

Imposition des bénéfices en EURL : IR ou IS ?

Lorsque vous procédez à la création d’une EURL, il est nécessaire de choisir le régime d’imposition applicable aux bénéfices futurs que vous réaliserez. Deux options fiscales sont possibles pour l’EURL : l’IR et l’IS. Comment choisir entre ces deux modes d’imposition ? Quelles sont les conséquences de chaque choix ? Le coin des entrepreneurs vous répond. Comment choisir entre l’IS et l’IR ? Plusieurs paramètres doivent être pris en compte pour se positionner sur le choix du régime fiscal de l’EURL. Voici une liste de questions à étudier pour pouvoir choisir entre l’IR et l’IS : L’associé unique est-il une personne physique ou une personne morale ? Dans le second, l’IS est obligatoire ; L’associé unique est-il également le gérant de […]

La rémunération du gérant de SARL

En contrepartie de l’exercice de ses fonctions, le gérant de SARL, qu’il soit majoritaire, égalitaire, minoritaire ou non associé, peut percevoir ou non une rémunération. Voici un rappel proposé par Le coin des entrepreneurs sur le fonctionnement de la rémunération du gérant de SARL. Les règles encadrant la rémunération du gérant de SARL Le gérant de SARL ne peut pas prétendre au salaire minimum garanti, qui ne concerne que les salariés sous contrat de travail. Ainsi, il est tout à fait possible que le gérant perçoive une rémunération inférieure ou SMIC. De plus, il est également possible de prévoir que les fonctions de gérant sont exercées à titre gratuit. Dans ce dernier cas : des charges sociales seront quand même […]

L’EURL – Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée

L’EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, est une SARL avec un associé unique. Ce statut juridique a plusieurs avantages pour le créateur qui entreprend seul, ce qui explique pourquoi l’EURL est un des statuts juridiques les plus utilisés en France. Pour vous informer sur ce statut juridique, Le coin des entrepreneurs vous propose un dossier spécial sur l’EURL : caractéristiques, création, gérance, associé unique, fiscalité, avantages, inconvénients et évolution vers un autre statut. Les caractéristiques de l’EURL Une EURL est une SARL à associé unique, ce type de société présente les caractéristiques suivantes : C’est une société unipersonnelle, il n’y a donc qu’un seul associé qui peut être une personne physique ou une personne morale (une autre société par exemple), Un capital social […]

Qui peut devenir associé d’une SARL ?

La SARL est une société constituée par un ou plusieurs associés qui décide d’affecter à l’entreprise de l’argent, des biens ou leurs connaissances techniques, dans le but de partager des bénéfices ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Toute personne ne peut toutefois pas devenir associé de SARL, des règles à respecter sont prévus. Devenir associé de SARL : les règles Une SARL peut être constituée par un seul associé, il s’agira dans ce cas d’un SARL à associé unique ou d’une EURL, et ne peut pas en comprendre plus de 100. Les associés d’une SARL peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales : Une personne morale peut devenir associé d’une SARL sans conditions spécifiques, Une […]

Créer une SARL : l’apport de biens communs

Lorsqu’une personne mariée sous un régime de communauté envisage de créer une EURL ou de participer à la création d’une SARL, il est nécessaire d’être vigilant et de respecter des procédures en cas d’apport d’un ou de plusieurs biens communs. Voici les règles à connaître en cas d’apports de biens communs lors de la création d’une SARL ou d’une EURL. Apports de biens communs / apports de biens propres Nous nous intéressons ici aux créateurs d’entreprises mariés sous un régime de communauté qui envisagent de constituer une SARL ou une EURL. Les biens pouvant être apportés librement par les personnes mariées sous un régime de communauté sont les biens propres, c’est-à-dire : les biens dont la personne est propriétaire au […]

L’imposition des bénéfices d’une EURL

Les bénéfices réalisés par une EURL peuvent être imposés directement au nom de l’associé unique, lorsque c’est possible, ou à l’impôt sur les sociétés. Il convient également de choisir entre le régime réel normal ou le réel simplifié, qui permet de bénéficier de plusieurs simplifications comptables et fiscales. Enfin, depuis fin 2016, les EURL dont l’associé unique personne physique est le gérant peuvent bénéficier du régime micro-entreprise. L’EURL au régime des sociétés de personnes Sous ce régime, l’associé unique est personnellement imposé sur le bénéfice réalisé. Toutefois, ce principe d’imposition par défaut au régime des sociétés de personnes ne vaut que lorsque l’associé unique est une personne physique. Les règles applicables sont différentes lorsque l’associé unique est une personne morale, que […]

SARL et EURL, quelles différences ?

La SARL et l’EURL sont en réalité la même forme juridique, l’EURL étant une SARL avec un associé unique. Malgré tout, la SARL et l’EURL présentent quelques différences qu’il convient de bien appréhender notamment dans le cadre d’un passage de l’EURL à la SARL et inversement. Le coin des entrepreneurs vous présente dans cet article les différences entre la SARL et l’EURL. SARL et EURL, une imposition des bénéfices différentes La SARL et l’EURL n’obéissent pas aux mêmes règles en matière d’imposition des bénéfices. Imposition des bénéfices de l’EURL Lorsque l’associé unique est une personne physique, l’EURL est soumise au régime des sociétés de personnes (imposition directe au nom de l’associé). Une option irrévocable pour l’IS est toutefois possible. Lorsque […]

Le régime fiscal de l’EURL

Les bénéfices réalisés par une EURL peuvent être imposés de plusieurs manières différentes. L’associé unique de l’EURL doit effectuer un choix d’imposition fiscale lors de la création de la société : régime de l’impôt sur les sociétés, régime des sociétés de personnes et régime micro-entreprise. Ce choix n’est toutefois pas forcément définitif car un changement de régime fiscal est parfois possible ultérieurement. Ce dossier vous présente les règles applicables au niveau du régime fiscal des EURL. Le régime fiscal de base d’une EURL Le régime fiscal par défaut d’une EURL dépend de la qualité de l’associé unique. L’associé unique personne physique Lorsque l’associé unique de l’EURL est une personne physique, la société est soumise de plein droit au régime des sociétés de […]

Le gérant associé unique d’EURL

Lorsque le fondateur d’une EURL assume également les fonctions de direction, il a la qualité de gérant associé unique de l’EURL. Nous allons dans ce dossier analyser en détail le statut de gérant associé unique d’EURL : protection sociale, fiscalité, pouvoirs et fonctions, rémunération et dividendes. Le statut de gérant associé unique d’EURL On distingue deux types d’EURL : celles où l’associé unique exerce également les fonctions de gérant au sein de la société, il est alors gérant associé unique, et celles où un tiers non associé exerce les fonctions de gérant au sein de la société, l’associé et le gérant sont donc deux personnes différentes. Nous allons nous intéresser ci-dessous aux spécificités du statut de gérant associé unique d’EURL. La […]

Le commissaire aux comptes en SARL

Dans certains cas, la désignation d’un commissaire aux comptes peut être obligatoire en SARL. Nous allons donc faire un point sur les règles applicables en matière de nomination dès la création, pour les SARL de certaines taille ou sur demande des associés. Le commissaire aux comptes à la création de la SARL Il n’est pas obligatoire de nommer un commissaire aux comptes dès la création de la SARL. Cette obligation de nomination dès la création ne concerne que les sociétés anonymes. La SARL franchit les seuils de nomination obligatoire Le franchissement de 2 des 3 seuils suivants à la clôture de l’exercice oblige la SARL à avoir un commissaire aux comptes : 3 100 000 euros de chiffre d’affaires hors taxes, 1 550 000 euros […]

L’assurance chômage du gérant de SARL

En principe, le gérant de SARL ne dispose d’aucune assurance chômage compte tenu de sa qualité de mandataire social. Toutefois, il existe des solutions pour être assuré, comme le cumul des fonctions de gérant avec un contrat de travail. Nous allons analyser ici dans quelles circonstances le gérant de SARL peut bénéficier d’une assurance chômage. Rappels préalables sur l’assurance chômage du gérant Le gérant de SARL ne bénéficie pas de l’assurance chômage du régime général au titre de son mandat social. Trois solutions permettent toutefois d’être assuré contre le chômage : Avoir un contrat de travail avec un autre employeur (si c’est possible en pratique et cela n’apporte aucune couverture au niveau de l’entreprise où sont exercées les fonctions de gérant), […]

SARL et SAS : les points communs entre ces deux statuts juridiques

Bien que la SARL et la SAS ne soient pas le même type de société, il existe plusieurs points communs entre ces deux formes juridiques. Nous avons traité à de nombreuses reprises les différences qui existent entre une SARL et une SAS ainsi que les avantages de chacune de ces formes juridiques. Nous vous proposons dans ce dossier d’identifier les points communs importants qui existent entre les SAS et les SARL. SARL et SAS : un seul associé possible La SARL et la SAS sont deux formes juridiques qui ne peuvent comporter qu’un seul associé. Il s’agit des deux seuls cas de sociétés unipersonnelles possibles : une SARL à un seul associé, il s’agit alors d’une EURL ou SARL à associé unique, […]

Statut fiscal et social du gérant de SARL

Pour étudier le statut fiscal et social du gérant de SARL, nous verrons successivement les cas des gérants associés (minoritaires, égalitaires ou majoritaires) et des gérants non associés. Enfin, nous aborderons également la protection du gérant de SARL contre le chômage à la fin de cet article. Le gérant associé de SARL Est gérant associé de la SARL la personne qui possède au moins une part sociale dans la société et qui est nommée gérant de cette dernière. Il arrive parfois que les statuts imposent aux gérants de détenir une participation dans le capital de la société, seul un associé peut donc être gérant. Le gérant minoritaire de SARL Lorsque le gérant possède moins de la moitié du capital social […]

7 remarques sur l’EURL

La création d’une EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée,  est une option largement employée par les entrepreneurs qui se lancent seuls et qui n’ont pas l’intention d’exercer en entreprise individuelle. Le Coin des Entrepreneurs vous expose 7 remarques importantes sur l’EURL. 1. Une EURL est une société unipersonnelle Opter pour la création d’une EURL signifie que vous créez une société unipersonnelle. Il y aura donc une personne morale (l’EURL) qui aura un patrimoine bien distinct de celui du chef d’entreprise, contrairement au cas de l’entreprise individuelle. Un capital social doit être constitué, ce qui signifie que des apports à l’EURL doivent être effectués (aucun minimum n’est toutefois requis) et des statuts rédigés. 2. L’EURL vous permet d’accueillir des associés Après avoir […]

La SARL et l’EURL : création et fonctionnement

La SARL, société à responsabilité limitée, est un statut juridique qui est adopté par beaucoup d’entrepreneurs en France. Lorsqu’une SARL ne comporte qu’un seul associé, il s’agit alors d’une EURL ou d’une SARL unipersonnelle. Le coin des entrepreneurs vous propose un guide pratique sur la SARL et l’EURL afin de vous informer sur le fonctionnement de cette forme juridique : La création d’une SARL : associés, statuts, formalités Le fonctionnement de la SARL : fiscalité, gérance, associés Les obligations administratives en SARL Les spécificités de l’EURL ou SARL unipersonnelle Remarques concernant la SARL et l’EURL La création d’une SARL : associés, statuts, formalités Les conditions liées aux associés Nombre d’associés minimum : 1 (il s’agit alors d’une SARL unipersonnelle) ; Nombre d’associés maximum : […]

La gérance de la SARL

Voici un petit article sur la gérance de la SARL qui présente très simplement 10 points à maîtriser si vous envisagez de créer une SARL : personnalité des gérants, types de gérance, cumul avec un contrat de travail, rémunération, régime social, fonctions des gérants, obligations de la gérance, publicité de nomination, cessation des fonctions et la cogérance. 1. Personnalité du gérant de SARL La législation pose certaines limites : être une personne physique, avoir la capacité civile, détenir une carte de commerçant étranger (cas du gérant étranger), ne pas être frappé d’une interdiction de gérer l’entreprise, d’une déchéance ou encore d’une incompatibilité, obtention d’un diplôme  (dans la limite de certaine activités ex : pharmacie) 2. Cumul gérance de SARL / contrat de travail Le cumul  est […]

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