En France, un entrepreneur qui n’a pas d’associé (donc qui souhaite créer seul son entreprise) a tout de même la possibilité de se lancer en société. En effet, deux formes juridiques de société commerciale permettent de ne compter qu’un seul et unique associé au capital social : les SARL et les SAS.
Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment lancer votre SARL à un seul associé :
- Quelques rappels sur les SARL à un seul associé
- Les démarches de création d’une SARL à un seul associé
Quelques rappels sur les SARL à un seul associé
Une SARL est une forme juridique de société commerciale qui doit, en principe, compter au moins deux associés. Toutefois, la loi autorise ce type de société à ne compter qu’un seul et unique associé. Il s’agit alors d’une SARL à un seul associé, également appelée EURL. Cet associé unique peut être une personne physique ou une personne morale. Ce type de société permet d’exercer la plupart des activités professionnelles existantes. Un dirigeant, prenant la qualité de gérant, est nommé à la constitution de la société. Le gérant d’une SARL à un seul associé doit obligatoirement être une personne physique, qui peut être l’associé unique ou un tiers. Une telle société doit obligatoirement avoir un capital social, composé d’apports en numéraire et/ou d’apports en nature. Aucun montant minimum n’est imposé par la loi.
Pour lancer une SARL à un seul associé, il est nécessaire de procéder à sa constitution (rédiger les statuts, réaliser les apports en capital…), puis de demander son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Nous évoquons ce sujet ci-dessous.
Les démarches de création d’une SARL à un seul associé
La création d’une SARL à un seul associé est un processus qui se réalise en plusieurs étapes. Nous allons vous expliquer ci-dessous ce que vous devez accomplir pour obtenir l’immatriculation de votre nouvelle SARL au registre du commerce et des sociétés.
Rédiger les statuts de votre SARL et réaliser vos apports
Tout d’abord, il conviendra de préparer les statuts de votre société. Obligatoirement rédigé par écrit, ce document va préciser les caractéristiques de votre société (dénomination sociale, adresse du siège social, montant du capital social, objet social…) et organiser son fonctionnement (fonctionnement de la gérance, décisions de l’associé unique, date de clôture de l’exercice social…). La loi encadre la rédaction des statuts de SARL en obligeant le créateur d’entreprise à y inclure plusieurs dispositions obligatoires.
En parallèle, vous allez également devoir vous occuper de la réalisation de vos apports en capital social (les apports que vous avez prévus dans vos statuts) :
- Les apports en numéraire doivent être versés sur un compte bloqué ouvert auprès d’un établissement bancaire ou chez un notaire.
- Les apports en nature doivent être évalués individuellement. Un commissaire aux apports peut être obligatoire si vos apports en nature sont importants (plus de 30 000 euros ou si leur valeur totale représente plus de la moitié de votre capital social).
Enfin, une fois que vos statuts sont terminés (vous avez inclus les informations relatives aux apports réalisés, et vous avez terminé de rédiger l’ensemble des clauses nécessaires), vous pouvez les signer.
Publier un avis de constitution au journal d’annonces légales
La création d’une nouvelle SARL oblige le fondateur à publier un avis de constitution dans un journal habilité à diffuser des annonces légales au sein du département dans lequel se trouve le futur siège social de la société. L’avis publié doit contenir une liste d’informations obligatoire. Pour des raisons de simplicité, vous pouvez accomplir cette démarche en utilisant un service de presse en ligne. Nous vous expliquons tout ici : l’avis de constitution d’une SARL.
Cette démarche doit être réalisée dans le mois qui suit la signature des statuts de la société, et avant de demander l’immatriculation de l’EURL au registre du commerce et des sociétés.
Demander l’immatriculation de la SARL au RCS
Dès que l’avis de constitution de la nouvelle SARL est publié au journal d’annonces légales (dès que vous avez l’attestation en votre possession), il sera possible de demander l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.
Tout d’abord, il sera nécessaire de vous inscrire sur la plateforme internet du guichet unique de l’INPI. Il s’agit désormais de la seule interface qui vous permet de demander l’immatriculation d’une nouvelle société en France. Ensuite, une fois connecté, il conviendra de démarrer une nouvelle démarche (Création d’une entreprise), et de suivre le processus proposé. Plusieurs documents, préparés à l’avance, devront être téléchargés sur la plateforme (les statuts signés, l’attestation de dépôt des fonds, le justificatif d’adresse du siège social…). Pour plus d’informations : l’immatriculation d’une SARL.