La SARL, Société À Responsabilité Limitée, est une forme de société qui peut être utilisée dans un projet de création d’entreprise qui regroupe plusieurs personnes (il faut être au moins 2 associés pour créer une SARL). Plusieurs formalités sont nécessaire pour procéder à la création et à l’immatriculation d’une telle forme d’entreprise. La SARL sera dirigée par un ou plusieurs gérants, choisis parmi les associés ou non.
Voici quelques sujets importants concernant les SARL.
- Se renseigner sur les caractéristiques des SARL
- Établir un budget pour valider les revenus et la fiscalité
- Échanger entre associés pour dessiner les contours de la nouvelle SARL
- Se faire conseiller pour organiser la future SARL
- Se faire accompagner pour la gestion des formalités
Se renseigner sur les caractéristiques des SARL
Les associés fondateurs d’une nouvelle entreprise doivent avoir une parfaite connaissance du fonctionnement de la forme juridique de la société qu’ils envisagent de constituer. Par rapport à ce niveau, voici ce qu’il faut savoir au sujet des SARL :
- Les SARL sont des sociétés commerciales, il faut donc rédiger des statuts et réaliser des apports en capital pour les constituer.
- Pour créer une SARL, il faut constituer un capital social. Ce dernier est composé des apports en capital réalisés par les associés fondateurs : apports en numéraire et apports en nature. Aucun montant minimum n’est requis pour le capital social d’une SARL.
- En contrepartie de leurs apports, les associés reçoivent des parts sociales.
- Cette forme de société protège le patrimoine personnel des associés, étant donné que leur responsabilité est limitée au montant de leurs apports.
- Les SARL peuvent avoir accès à deux régimes d’imposition des bénéfices : l’impôt sur les sociétés, et le régime des sociétés de personnes pendant une durée maximale de 5 exercices.
- En SARL, le régime de sécurité sociale des gérants dépend de leur participation au capital social. Lorsqu’ils détiennent, ensemble, plus de la moitié du capital social, ils sont travailleurs indépendants. Dans le cas contraire, ils seront affiliés au régime général de la sécurité sociale.
- Après la clôture de chaque exercice social, les associés doivent se réunir pour approuver les comptes de l’exercice et affecter le résultat.
- Une SARL peut être arrêtée avant son terme. Pour cela, il faut procéder à une dissolution-liquidation.
Établir un budget pour valider les revenus et la fiscalité
Avant de créer votre SARL, il est important que vous réalisiez un prévisionnel financier pour plusieurs raisons. En plus de vérifier votre rentabilité et l’équilibre financier de votre projet, le prévisionnel est également un bon outil d’aide aux choix de création d’entreprise.
En effet, sur ce dernier point, le prévisionnel financier est un outil qui va vous permettre pour comparer différentes hypothèses d’ordre fiscales et sociales.
En pratique, vous pourrez tout d’abord élaborer vos budgets en comparant différentes hypothèses au niveau du régime d’imposition des bénéfices (un scénario à l’impôt sur les sociétés et un scénario au régime des sociétés de personnes). Ensuite, vous pourrez également vérifier quel est le régime de TVA qui vous est le plus profitable. Par exemple, si vous constatez dans votre prévisionnel que vous avez d’important crédit de TVA, il sera intéressant d’être au régime réel normal de TVA pour récupérer plus rapidement vos créances de taxe. Enfin, votre prévisionnel vous permet également de budgétiser les cotisations sociales des gérants de la SARL.
Échanger entre associés pour dessiner les contours de la nouvelle SARL
Les échanges entre futurs associés à propos de l’organisation de la future SARL constituent une étape cruciale, ils permettront notamment de se mettre d’accord sur le contenu de toutes les clauses de vos statuts de société, c’est-à-dire, sur les caractéristiques de la société, et sur ses modalités de fonctionnement.
Parmi les échanges à avoir sur les caractéristiques de la nouvelle SARL, nous retrouvons notamment :
- le choix de sa dénomination sociale, ainsi que d’un éventuel nom commercial,
- le choix de l’adresse de son siège social,
- le choix du montant de son capital social,
- la répartition des apports entre les futurs associés, et indirectement la répartition des titres.
Ensuite, au niveau des modalités de fonctionnement, les échanges porteront sur :
- L’organisation de la direction de la société : quels seront les postes de dirigeant et qui va les occuper ? Quelle sera la rémunération de chaque dirigeant ? Faut-il prévoir des limitations de pouvoirs ?
- Le fonctionnement des assemblées générales d’associés.
Progressivement, ces échanges vont permettre d’avances dans le processus de rédaction des statuts.
Se faire conseiller pour organiser la future SARL
Par définition, une SARL compte plusieurs associés. L’un des points les plus importants dans le processus de création de l’entreprise va concerner les échanges entre futurs associés. Ces échanges ont vocation à déterminer la future organisation de la société, et la répartition des rôles. Il s’agira également de prévoir la gestion des éventuels conflits qui pourraient survenir entre les associés.
À ce niveau, compte tenu de l’importance du sujet, nous vous conseillons de vous faire accompagner par un professionnel si vous avez le moindre doute, ou si vous ne maîtrisez pas suffisamment le droit des affaires.
Se faire accompagner pour la gestion des formalités
Si vous n’envisagez pas de gérer vous-même toutes les démarches de création de votre SARL, vous pouvez solliciter les services d’un professionnel ou d’une plateforme en ligne qui pourront vous proposer différentes formules d’accompagnement. Les principales solutions existantes sont les suivantes :
- Le recours à une plateforme de création d’entreprise en ligne, qui vous proposera de prendre en charge la gestion de toutes vos formalités, de la rédaction des statuts à l’envoi du dossier de la demande d’immatriculation.
- L’accompagnement par un professionnel de proximité (un avocat, un notaire ou un expert-comptable) pour lui demander de se charger de la création de votre nouvelle société. Ce professionnel se chargera de rédiger des statuts personnalisés puis d’accomplir toutes les démarches nécessaires.
Toutefois, vous avez parfaitement la possibilité de gérer vous-même toutes les formalités de création de votre SARL. Pour cela, vous allez devoir créer un compte sur le guichet unique de l’INPI et entamer une démarche de demande d’immatriculation de SARL sur la plateforme. Il est nécessaire que vous disposiez de tous les justificatifs pour finaliser votre formalité.