Lorsque la SARL génère un niveau de rentabilité suffisant, les associés se poseront la question de l’utilisation des ressources à disposition de la société. Les fonds de la SARL pourront être conservés par mesure de sécurité, utilisés pour réaliser des investissements, ou transformés en revenus pour les entrepreneurs. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur la génération de revenus par l’intermédiaire d’une SARL :
- Le versement de salaires par le biais d’une SARL
- La distribution de dividendes
- Le remboursement des éventuelles avances en compte courant d’associé
Le versement de salaires par le biais d’une SARL
Tout d’abord, les associés qui occupent également des fonctions de gérant au sein de la SARL auront la possibilité de se verser des rémunérations (si cela n’est pas déjà en place), ou d’augmenter le montant de leurs rémunérations le cas échéant. Cette option sera pertinente pour certaines SARL uniquement. En effet, le versement de rémunérations supplémentaires est une solution qui est uniquement envisageable pour les associés qui occupent des fonctions de gérant.
Lorsque les gérants sont majoritaires, et donc affiliés à la sécurité sociale des indépendants, ils devront bien anticiper l’augmentation de leurs cotisations sociales. En effet, la mise à jour des cotisations sociales va prendre un certain temps, car les nouveaux revenus ne seront déclarés, et donc connus de l’Urssaf, qu’à compter du milieu de l’année suivante. Les gérants disposent alors de deux options à ce niveau :
- Mettre de côté une somme suffisante pour couvrir la régularisation des cotisations sociales sur l’année suivante.
- Anticiper la hausse des cotisations sociales en déclarant directement sur leur espace personne Urssaf le nouveau montant de leurs rémunérations. Cela permettra ainsi à la caisse d’ajuster immédiatement le montant des cotisations sociales.
La distribution de dividendes
La seconde option à disposition consiste à verser des dividendes. Pour utiliser cette source de revenus, il sera nécessaire d’attendre la clôture d’au moins un exercice comptable, et il faudra que la SARL produise un bénéfice distribuable. Cette option a l’avantage de verser un revenu équitablement entre tous les associés de la société.
Pour qu’une distribution de dividende se réalise, une décision des associés réunis en assemblée sera nécessaire. En effet, ce sont eux qui disposent du pouvoir de décider de l’affectation du résultat, et donc du versement de dividendes. Pour matérialiser la décision, le gérant doit ensuite rédiger un procès-verbal d’assemblée qui reprend par écrit ce qui a été convenu.
Lorsqu’un associé personne physique reçoit des dividendes, la société doit remplir un formulaire intitulé « Revenus de capitaux mobiliers – Prélèvement et retenue à la source » (2777-SD). Ce formulaire sert à calculer le montant dû au titre de l’acompte d’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux et à le reverser au profit du Trésor Public. Ces sommes font l’objet d’un précompte de 31,4 % sur le montant du dividende net versé à l’associé.
Si la SARL est dirigée par un gérant majoritaire, ou un collège de gérance majoritaire, les dividendes perçus par les associés qui occupent ces fonctions seront soumis aux cotisations sociales sur leur partie qui excède 10 % du total suivant : apports en capital social + versement en compte courant d’associé + montant des primes d’émission. Le cas échéant, il conviendra donc d’anticiper le montant de cotisations sociales à payer l’année suivant celle de la distribution de dividendes.
Le remboursement des éventuelles avances en compte courant d’associé
Enfin, lorsqu’une SARL commence à générer des revenus et à augmenter sa trésorerie, elle pourra éventuellement commencer à rembourser les avances en compte courant réalisées par les associés de la SARL. En effet, ces avances effectuées par les associés ont vocation à leur être remboursées dès l’instant où la trésorerie de la société le permet. En remboursant ces avances, la SARL diminue le montant de son endettement au passif du bilan.
