Les SARL sont des sociétés commerciales, elles doivent donc obligatoirement avoir un capital social dès leur constitution. Ce capital social est formé par les apports réalisés par les associés de la société. Ensuite, ce capital social est divisé en parts sociales et chaque associé en reçoit en proportion des apports en capital qu’il a réalisé.
Ce dossier vous fournit des informations au sujet du capital social et des parts sociales de SARL.
Le capital social des SARL
Les associés fondateurs d’une SARL fixent librement le montant du capital social de leur société. En SARL, la loi n’impose aucun montant minimum au niveau du capital social. Ainsi, deux associés peuvent parfaitement constituer une SARL avec un capital social de deux euros par exemple (un euro chacun). Toutefois, la sous-capitalisation d’une société n’est pas sans risques pour les associés. L’insuffisance des apports lors de la constitution de la société est une faute qui peut leur être imputable.
Pour former le capital social d’une SARL, les associés fondateurs disposent de deux options :
- Les apports d’argent, appelés apports en numéraire. Chaque associé verse donc une somme d’argent sur le compte spécifique ouvert au nom de la société en formation.
- Les apports de biens d’une autre nature que de l’argent, appelés apports en nature. À travers ce type d’apport, un associé transfère la propriété d’un bien qu’il possède à la future société dans laquelle il s’associe.
Remarque : les apports en compte courant d’associé ne participent pas à la formation du capital social d’une nouvelle société. Il s’agit d’une avance de trésorerie que l’associé va pouvoir récupérer ultérieurement, dès que la trésorerie de la société le permet.
Le montant du capital social d’une SARL est une information qui doit obligatoirement figurer dans les statuts de la société. Il doit également figurer dans tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers (les factures, les devis…).
Le capital social d’une SARL prévu au départ n’est pas définitivement figé. Il pourra ensuite être modifié, à la hausse (dans le cadre d’une augmentation de capital social) ou à la baisse (dans le cadre d’une réduction de capital social), autant de fois que nécessaire.
Les SARL avec un capital variable
Les SARL n’ont pas obligatoirement un capital social fixe. Les associés peuvent décider de mettre en place un capital social variable. La variabilité du capital social permet d’augmenter ou de diminuer librement le montant du capital, dans les limites du capital plancher et du capital maximal autorisé, c’est-à-dire sans formalités juridiques (augmentation ou réduction de capital social).
Nous expliquons le fonctionnement de ce type de capital social ici : le capital variable en SARL.
Pour utiliser ce type de capital, il est nécessaire d’insérer une clause de variabilité du capital social dans les statuts de la société.
Les parts sociales de SARL
Le capital social d’une SARL est divisé en titres, qui sont appelés les parts sociales. Chaque associé de la société en reçoit une certaine quantité en fonction de ses apports et de la valeur attribuée à chaque part sociale. La valeur d’une part sociale est librement décidée par les associés de la société lors de la constitution. Cette information doit obligatoirement être précisée dans les statuts de la SARL.
Une part sociale rémunère donc l’apport en capital réalisé par un associé, au moment de la constitution de la société, ou ultérieurement dans le cadre d’une augmentation de capital social.
Les parts sociales d’une SARL détenues par un associé peuvent faire l’objet d’une transmission, par voie de cession ou de donation par exemple. Les cessions de parts sociales à des tiers font obligatoirement l’objet d’une procédure d’agrément. Les statuts peuvent également soumettre à un agrément les cessions entre associés de la société.
