Aides à la création

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Les dispositifs d’aide à la création ouverts aux entrepreneurs sont nombreux et il est nécessaire de s’informer correctement sur les aides auxquelles vous êtes éligible dans le cadre de votre projet de création d’entreprise.

Nous vous proposons plusieurs dossiers d’informations sur les aides à la création d’entreprise, avec notamment :

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Création d’entreprise : les aides fiscales et sociales

Il est possible de bénéficier de plusieurs aides fiscales et sociales dans le cadre d’une création d’entreprise : l’exonération de cotisations sociales ACCRE, la réduction d’IR sur les souscriptions au capital social, la réduction d’IR pour frais de comptabilité, les aides fiscales pour les créations d’entreprises dans des zones aidées, l’exonération temporaire de CFE pour les créations d’entreprises… Afin de profiter pleinement de ces aides fiscales et sociales, le créateur d’entreprise doit prendre connaissance des dispositifs existants pour vérifier s’il remplit les conditions permettant d’en bénéficier. Dans ce dossier, nous vous présentons les principales aides fiscales et sociales existantes pour les entrepreneurs dans le cadre de leur création d’entreprise : Les exonérations de cotisations sociales ACCRE La réduction d’IR pour […]

Quel est le délai à respecter entre deux demandes d’ACCRE ?

Un créateur ou repreneur d’entreprise peut bénéficier plusieurs fois de l’ACCRE, Aide au Chômeur créateur ou Repreneur d’Entreprise, dans le cadre de son parcours d’entrepreneur. Toutefois, l’entrepreneur qui a précédemment bénéficier de l’ACCRE doit attendre l’écoulement d’un délai de 3 ans à compter de la date d’obtention de la précédente demande d’ACCRE avant de pouvoir effectuer une nouvelle demande d’aide. Quelques rappels concernant le dispositif ACCRE L’ACCRE consiste en une exonération totale ou partielle d’une partie des cotisations sociales dues par l’entrepreneur au cours des 12 premiers mois d’activité. Cette aide permet donc d’alléger considérablement les cotisations sociales à payer au démarrage de l’activité. Un entrepreneur peut bénéficier de l’ACCRE dans le cadre d’un projet de création ou de reprise […]

L’ACCRE pour les micro-entrepreneurs

Les entrepreneurs qui démarrent une nouvelle activité en micro-entreprise ont la possibilité de bénéficier de l’ACCRE lorsqu’ils satisfont à toutes les conditions requises. Les micro-entrepreneurs qui obtiennent l’ACCRE bénéficient d’un allègement temporaire de leurs cotisations sociales et peuvent également obtenir l’ARCE, qui consiste en un versement en capital d’une partie du reliquat des droits à l’indemnisation chômage. Les micro-entrepreneurs pouvant bénéficier de l’ACCRE Pour pouvoir bénéficier de l’ACCRE, un micro-entrepreneur doit remplir les conditions suivantes : il faut être dans l’une des situations qui permet d’y être éligible (plus de précisions ici : Qui peut bénéficier de l’ACCRE ?), il faut créer une entreprise (condition satisfaite en cas de création d’une micro-entreprise), il ne faut pas avoir obtenu l’ACCRE pour […]

Création / reprise d’entreprise : Qui peut bénéficier de l’ACCRE ?

L’ACCRE, aide au chômeur créateur ou repreneur d’entreprise, est un dispositif d’aide à la création et à la reprise d’entreprise qui permet à l’entrepreneur de bénéficier d’une exonération partielle de ses cotisations sociales durant les 12 premiers mois d’activité. Tous les créateurs et repreneurs d’entreprises ne peuvent pas bénéficier de l’ACCRE, des conditions précises sont prévues pour son octroi. Nous vous informons ci-dessous sur les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de l’ACCRE dans le cadre de votre projet de création ou de reprise d’entreprise. Les conditions générales pour bénéficier de l’ACCRE Pour pouvoir bénéficier de l’ACCRE, il faut satisfaire aux 4 conditions suivantes : il faut être dans l’une des situations qui permet d’y être éligible (précisions ci-dessous), il […]

L’ACCRE pour le gérant de SARL ou d’EURL

Le créateur d’entreprise qui participe à la création d’une SARL, ou d’une EURL lorsqu’il est l’unique associé, et qui prévoit d’en être le gérant peut prétendre, sous conditions, à l’ACCRE, Aide au Chômeur Créateur ou Repreneur d’Entreprise. Cette aide permet au gérant de bénéficier d’une exonération sur 12 mois d’une partie des cotisations sociales dont il est redevable, et également de pouvoir ensuite demander l’ARCE, Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise (qui permet d’obtenir sous la forme d’un capital une partie de ses droits à indemnisation). Ce dossier vous propose un point complet sur l’ACCRE pour les gérants de SARL ou d’EURL. La demande d’ACCRE du gérant de SARL ou d’EURL A condition de remplir les conditions nécessaires à […]

Comment demander et obtenir l’ARCE de Pôle emploi ? Les démarches

Les créateurs et repreneurs d’entreprises inscrits à Pôle emploi qui bénéficient de droits aux allocations chômage peuvent demander et obtenir l’ARCE, l’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise proposée par Pôle emploi. L’entrepreneur qui bénéficie de l’ARCE perçoit, en deux versements espacés de 6 mois, une partie de son reliquat de droits aux allocations chômage. Ce dossier vous informe sur l’ARCE de Pôle emploi ainsi que sur les démarches à accomplir pour demander et obtenir l’ARCE : Etape 1 : S’informer sur le dispositif ARCE de pôle emploi Etape 2 : Mesurer les impacts avant d’entamer les démarches pour bénéficier de l’ARCE Etape 3 : Demander et obtenir l’ACCRE, condition indispensable pour obtenir l’ARCE Etape 4 : Demander et obtenir l’ARCE de Pôle emploi Etape 1 : […]

Choisir l’ARCE ou le maintien des ARE (allocations chômage)

Le créateur ou repreneur d’entreprise indemnisé par Pôle emploi, ou qui le sera après son différé d’indemnisation, a la possibilité de choisir entre l’ARCE et le maintien des ARE. Le maintien des ARE permet de continuer à percevoir ses allocations chômage mensuellement sous conditions de revenus, et l’ARCE permet de percevoir une partie de son solde d’ARE sous le forme de deux versements en capital. Nous vous expliquons ici comment choisir entre l’ARCE et le maintien des ARE. En quoi consiste le maintien des ARE ou allocations chômage ? Le maintien des ARE permet au créateur ou repreneur d’entreprise de continuer à percevoir mensuellement les allocations chômage jusqu’au terme des droits restants. Toutefois, ce maintien est conditionné aux revenus assujettis aux cotisations sociales que […]

L’imposition à l’impôt sur le revenu de l’ARCE et du maintien des ARE

Les entrepreneurs disposant de droits à indemnisation auprès de pôle emploi lors de leur création ou de leur reprise d’entreprise peuvent solliciter l’un des deux dispositifs suivants : le maintien des ARE (allocations chômage) ou l’ARCE, versement en capital d’une partie des allocations chômage. Nous vous expliquons dans cette publication comment ces deux dispositifs, l’ARCE et le maintien des ARE, sont traités fiscalement au niveau de l’impôt sur le revenu (IR). Le maintien des ARE et l’impôt sur le revenu (IR) L’entrepreneur qui opte pour le maintien des ARE continue de percevoir ses allocations. Suivant les revenus qu’il perçoit par l’intermédiaire de son activité professionnelle, son ARE sera réduite (des jours non indemnisables seront décomptés) ou ne sera pas versée (en […]

Qu’est-ce que l’ACCRE, l’ARCE et le maintien des ARE ?

L’ACCRE, l’ARCE et le maintien des ARE sont trois dispositifs d’aide à la création ou à la reprise d’entreprise dont peuvent profiter les entrepreneurs. Il est parfois compliqué de se situer parmi tous ces dispositifs d’aide à la création ou reprise d’entreprise, et de mesurer l’impact des choix effectués en matière d’ACCRE, d’ARCE et de maintien des ARE. Ce dossier vous informe précisément sur le fonctionnement de chacun de ces trois dispositifs et sur l’aide dont vous bénéficiez, ainsi que sur les possibilités de cumul entre eux. Qu’est-ce que l’ACCRE ? L’ACCRE (Aide au Chômeur Créateur ou Repreneur d’Entreprise) consiste en une exonération d’une partie des cotisations sociales dues par le créateur ou repreneur d’entreprise au cours de ses 12 premiers mois d’activité. L’exonération porte sur les […]

Le contrat de développement transmission

Le contrat de développement transmission est une aide proposée par BPI France qui prend la forme d’un prêt. Son objectif est de faciliter le financement de la reprise d’une PME par crédit bancaire en diminuant la charge de remboursement de la dette d’acquisition sur les deux premières années suivant l’opération. Qui peut bénéficier du contrat de développement transmission ? Le contrat de développement transmission est un dispositif d’aide accessible dans le cadre de l’une des opérations suivantes : reprise d’une PME par une société holding constituée par des personnes physiques, reprise d’une PME par une entreprise existante dans le cadre d’une opération de croissance externe. La société cible, ainsi que l’acquéreur, doivent répondre à la définition des PME au sens communautaire, c’est-à-dire : qu’elles doivent […]

Créateurs et repreneurs d’entreprises : comment faire pour conserver 100% de vos ARE ?

Beaucoup de créateurs et repreneurs d’entreprises se lancent dans l’aventure entrepreneuriale après avoir quitté leur emploi suite à un licenciement, à une rupture conventionnelle ou à une fin de contrat en CDD. Dans cette configuration, une personne est normalement éligible au versement des allocations d’aide au retour à l’emploi. Pour ces créateurs et repreneurs d’entreprises, une des préoccupations majeures consiste à monter leur projet de manière à conserver l’intégralité des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) durant une certaine période, le temps que l’activité se soit suffisamment développée pour permettre le versement d’un salaire suffisant. L’intérêt pour le créateur de conserver 100% de son ARE Le créateur d’entreprise qui a perdu son emploi précédent et qui se lance dans un nouveau projet […]

L’ACCRE pour le président de SAS ou de SASU

Le créateur d’entreprise qui envisage de constituer une SAS, ou une SASU lorsqu’il est l’unique associé, et qui prévoit d’en être le président peut solliciter l’ACCRE. Cette aide permet notamment au président de bénéficier d’une exonération de certaines cotisations sociales. Nous allons faire un point complet sur le dispositif ACCRE pour le président de SAS ou de SASU. La demande d’ACCRE du président de SAS ou SASU A condition de remplir les conditions nécessaires à son obtention, le créateur d’entreprise qui envisage de devenir président de SAS ou de SASU peut bénéficier de l’ACCRE. Nous abordons les conditions à remplir dans cette publication : le dispositif ACCRE Le créateur d’entreprise qui est nommé président de SAS ou de SASU et qui […]

Les aides aux jeunes créateurs d’entreprises

Plusieurs dispositifs d’aides à la création d’entreprise soutiennent les jeunes entrepreneurs : l’ACCRE, le statut d’étudiant-entrepreneur, la jeune entreprise universitaire, les accompagnements Créa Jeunes et Cap’Jeunes… Le coin des entrepreneurs vous présente les dispositifs d’aide à destination des jeunes créateurs et repreneurs d’entreprises. L’ACCRE pour les jeunes créateurs L’ACCRE, qui permet de bénéficier d’une exonération totale de certaines cotisations sociales, est une aide dont peuvent bénéficier les jeunes créateurs ou repreneurs d’entreprises. La seule condition nécessaire pour pouvoir en bénéficier est d’avoir entre 18 ans et moins de 26 ans. Pour plus d’informations sur ce dispositif : l’ACCRE L’accompagnement Créa Jeunes L’accompagnement Cap’Jeunes est proposé aux jeunes de 18 à 32 ans ayant un projet de création d’entreprise. Ce dispositif propose […]

Comment obtenir le second versement de l’ARCE ?

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) est une aide financière attribuée par Pôle emploi aux créateurs et repreneurs d’entreprise à travers deux versements espacés de 6 mois. Nous allons dans cet article vous indiquer comment débloquer le second versement de l’ARCE. Quelques rappels concernant l’ARCE L’ARCE est une aide financière Pôle emploi à laquelle peuvent prétendre les créateurs et repreneurs d’entreprises bénéficiant de l’ACCRE. Le montant de cette aide financière est égal à la moitié du reliquat des droits aux chômage du bénéficiaire (45% des droits restants depuis le 1er avril 2015). Elle est versée en deux fois : la première moitié au début de l’activité ou à la date de l’obtention de l’ACCRE si elle […]

L’ACCRE pour les auto-entrepreneurs

L’ACCRE est un dispositif qui permet aux auto-entrepreneurs de bénéficier d’une réduction de charges sociales sur 12 trimestres maximum. Plafonné à 12 mois pour les entrepreneurs relevant d’un régime réel d’imposition, l’avantage dont bénéficient les auto-entrepreneurs est conséquent. Voici comment fonctionne l’ACCRE pour les auto-entrepreneurs. Les auto-entrepreneurs qui peuvent bénéficier de l’ACCRE Les conditions pour obtenir l’ACCRE lorsque l’on est auto-entrepreneur sont les mêmes que pour les autres créateurs ou repreneurs. Sont éligibles à l’ACCRE : Les demandeurs d’emploi indemnisés ou susceptibles de l’être ; Les demandeurs d’emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi ; Les bénéficiaires de l’allocation temporaire d’attente (ATA) ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ; Les bénéficiaires […]

Le maintien des allocations chômage en cas de création ou de reprise d’entreprise

Le créateur ou repreneur d’entreprise qui est indemnisé par Pôle emploi a la possibilité de bénéficier des deux aides financières : le maintien de ses allocations chômage (ou ARE), ou le versement en capital (ARCE). Ce dossier vous informe sur le dispositif du maintien des allocations chômage, ou allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE), pour le demandeur d’emploi indémnisé qui crée ou reprend une entreprise. Opter pour le maintien des ARE, comment ça marche ? Le créateur ou repreneur d’entreprise qui est indemnisé par Pôle emploi peut opter pour le maintien de ses ARE jusqu’au terme de ses droits. Cela lui permet de continuer à percevoir son allocation le temps de lancer son entreprise. En optant pour le maintien de l’ARE, le […]

Auto-entrepreneur et chômage : le cumul

Il est tout à fait possible de cumuler le statut auto-entrepreneur avec les allocations chômage (ou allocations d’aide au retour à l’emploi). Toutefois, en fonction des revenus tirés de l’activité exercée en auto-entrepreneur, le montant des allocations chômage pourra être réduit ou supprimé sauf si vous opter pour l’ARCE. L’auto-entrepreneur doit choisir entre deux dispositifs : le maintien des allocations ou l’ARCE. Voici les règles applicables au niveau du cumul du statut auto-entrepreneur avec les allocations chômage. Etre au chômage et devenir auto-entrepreneur Si vous êtes au chômage et que vous souhaitez devenir auto-entrepreneur, il convient d’avertir votre conseiller pôle emploi. L’installation en auto-entrepreneur ne vous fait pas perdre vos droits au chômage, vous pourrez ainsi opter pour l’un des […]

Etablir le dossier de demande d’ACCRE

Beaucoup de créateurs et repreneurs d’entreprises peuvent bénéficier de l’ACCRE dans le cadre de leur projet et ont, à ce titre, besoin de déposer un dossier de demande d’ACCRE. Cette aide leur permet de bénéficier d’une réduction de cotisations sociales et d’être éligible au dispositif ARCE. Suite aux nombreuses questions que nous recevons au sujet du dossier ACCRE, nous vous proposons un guide pratique pour vous aider à établir votre dossier de demande d’ACCRE. Rappels préalables sur l’ACCRE L’ACCRE, aide à la création et à la reprise d’une entreprise, permet en fonction du statut de l’entreprise : d’obtenir une exonération de certaines cotisations sociales pendant 12 mois, ou d’obtenir un allégement de cotisations sociales pendant 36 mois (micro-entreprises et auto-entrepreneurs). Par ailleurs, […]

Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d’une entreprise

Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en détail les dispositifs d’aides pôles emploi  à la création ou à la reprise d’entreprise. Y seront abordés le dispositif ACCRE (exonération de charges sociales, parcours NACRE…), les aides financières à la création ou à la reprise (maintien de l’ARE et versement sous forme de capital des allocations), puis nos conseils pour choisir le bon dispositif. Le dispositif ACCRE L’aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) vise à encourager la création d’entreprise en accordant à certains bénéficiaires une exonération temporaire d’une partie des charges sociales, un accompagnement sur les premières années d’activité et une ouverture à d’autres aides financières. Qui peut bénéficier de l’ACCRE ? Le dispositif […]

Les allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) à 53 ans et plus

l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Les demandeurs d’emploi qui sont âgés de 53 ans ou plus bénéficient de quelques aménagements, notamment au niveau de leurs allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE). Afin d’informer les porteurs de projets âgés de 53 ou plus et qui perçoivent l’ARE, voici une note d’information sur les quelques spécificités qui vous concernent et une astuce pour valider vos trimestres de retraite. L’ARE pour les demandeurs d’emploi de 53 ans et plus La durée maximum d’indemnisation pour les demandeurs d’emploi de 53 ans et plus est supérieure à la limite de base de 24 mois. Voici les règles applicables : Si vous avez 53 ou 54 ans à la date de fin de votre contrat de travail, la durée maximale […]

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

Beaucoup d’entrepreneurs créent ou reprennent une entreprise en étant dans une situation de demandeur d’emploi avant de se lancer dans leur projet. Le fonctionnement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est un peu compliqué et nous allons, dans cet article, l’étudier en détail afin que vous puissiez disposer de toutes les informations nécessaires à ce sujet. Qui bénéficie de l’allocation d’aide au retour à l’emploi ? Les personnes qui peuvent bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi sont celles qui : ont travaillé 122 jours minimum au cours des 28 derniers mois, n’ont pas quitté leur emploi volontairement, sont physiquement aptes à l’exercice d’un emploi, et sont à la recherche effective d’un emploi. Remarque : les porteurs […]

Le dispositif ARCE, versement en capital des allocations chômage

Le dispositif ARCE, aide à la reprise ou à la création d’entreprise, permet aux entrepreneurs de toucher une partie du reliquat des droits aux allocations chômage sous forme de capital. Les entrepreneurs qui optent pour l’ARCE ne peuvent pas bénéficier du maintien de l’ARE (ou maintien des allocations chômage). Il s’agit en effet d’un choix à opérer lors de la création de l’entreprise : maintien de l’ARE ou option pour l’ARCE ? Comment bénéficier de l’ARCE ? Les entrepreneurs qui peuvent bénéficier de l’ARCE sont les demandeurs d’emploi qui ont obtenu l’ACCRE (Aide au Chômeur Créateur ou Repreneur d’Entreprise). Pour obtenir l’aide, il convient de formuler une demande d’ARCE auprès de l’agence Pôle emploi. Nous vous expliquons les démarches ici : […]

Les aides financières Pôle emploi pour la création / reprise d’entreprise

Des aides financières à la création ou à la reprise d’entreprise existent pour les entrepreneurs qui sont demandeurs d’emploi indemnisés lors du lancement de leur projet. Pôle emploi prévoit ces deux aides financières à la création / reprise d’entreprise : le maintien des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE), permettant de continuer à percevoir tout ou partie des allocations après le démarrage du projet, et l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE), consistant en un versement sous forme de capital d’une partie des droits à indemnisation restants. Ces 2 dispositifs sont très importants pour les entrepreneurs et souvent indispensables pour permettre la transition financière entre un emploi salarié et un projet d’entreprise. Le maintien de l’ARE pour la […]

Le contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)

Le contrat d’appui au projet d’entreprise est un dispositif d’aide pour les créateurs et repreneurs d’entreprise qui a été mis en place en 2003, et qui s’adresse aux personnes en difficulté d’insertion. Le CAPE est un contrat écrit par lequel une société ou une association s’engage à fournir aide et assistance pendant la phase préparatoire et éventuellement le début de l’activité, à un porteur de projet désireux de créer ou reprendre une entreprise. Les bénéficiaires du contrat d’appui au projet d’entreprise Pour bénéficier du contrat d’appui au projet d’entreprise, il fait être porteur d’un projet de création ou reprise d’entreprise, ne pas être salarié à temps plein, et relever de l’une des deux catégories suivantes : bénéficiaire d’un minimum social : […]

Le congé pour création ou reprise d’entreprise

Un dispositif prévu par la loi permet aux futurs entrepreneurs de prendre un congé ou de passer à temps partiel lorsqu’ils ont un projet de création d’entreprise. La première option permet de se consacrer à plein temps sur son projet alors que la seconde permet continuer à travailler à temps partiel sur son poste actuel. Le coin des entrepreneurs vous explique le fonctionnement du congé ou passage à temps partiel pour création ou reprise d’une entreprise. Conditions pour demander le congé création Tout d’abord, le dispositif du congé ou passage à temps partiel pour création d’entreprise ne vise que les salariés du secteur privé. Ensuite, seuls les salariés qui disposent d’au moins 24 mois d’ancienneté dans leur entreprise peuvent solliciter ce […]

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