Les associations doivent, comme les sociétés, effectuer des publications. Cela dit, contrairement aux sociétés, les associations ne doivent pas avoir recours à un journal d’annonces légales ou à un service de presse en ligne habilité, mais au journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE). Voici 10 questions (et leurs réponses) sur le journal officiel des associations afin de tout comprendre à son sujet.
L’insertion au journal officiel, qu’est-ce que c’est ?
La publication d’un avis au journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) est une formalité légale. Elle correspond à une démarche que doivent accomplir les associations à certaines étapes de leur vie, et notamment lors de leur création (voir ci-dessous).
Création d’association : la publication d’un avis au JOAFE est-elle obligatoire ?
L’insertion d’un bulletin électronique au journal officiel des associations est obligatoire. C’est donc une étape par laquelle doivent passer toutes les associations déclarées, c’est-à-dire les associations qui ont déposé un dossier de création en Préfecture ou sur le site associations.gouv.fr.
Quand faut-il procéder à la publication au JOAFE ?
En pratique, il n’existe pas de délai à respecter en la matière. En effet, à ce sujet, aucun texte de Loi n’encadre cette formalité. Cela dit, une association n’a pas de personnalité juridique tant qu’elle n’a pas accompli toutes les formalités de création. Elle ne peut donc pas avoir de patrimoine, ni prendre des engagements.
Qui doit demander l’insertion au journal officiel des associations ?
Contrairement aux idées reçues, ce n’est pas aux membres-fondateurs d’une association de demander directement à procéder à la publication. C’est le greffe des associations lui-même qui transmet les informations nécessaires au journal officiel. L’association, comme ses membres, n’ont rien à faire à ce sujet.
Que contient le bulletin électronique publié au journal officiel des associations ?
L’insertion au JOAFE contient plusieurs informations au sujet de l’association créée. Tout d’abord, elle précise ses caractéristiques (son appellation, son adresse, son activité). Les informations qu’elle dévoile sont reprises de l’encadré n° 1 du formulaire de déclaration préalable (Cerfa n° 13973). Elle peut indiquer l’éventuel site Internet de l’association.
Quel est le coût d’une insertion au JOAFE ?
Depuis le 1er janvier 2020, la publication au journal officiel des associations est gratuite. Rappelons également que la déclaration de création l’est également. Par conséquent, le coût de la création d’une association se limite généralement aux honoraires de rédaction des statuts et aux frais de conception d’un éventuel site Internet.
Que faut-il faire avant de publier une annonce au journal officiel ?
Avant d’insérer un avis au JOAFE, les membres d’une association doivent accomplir certaines formalités. Ils doivent, en premier lieu, rédiger des statuts. Ensuite, pour donner naissance à leur association, ils doivent la déclarer en Préfecture ou sur Internet. À cette occasion, un dossier spécial doit être constitué. Il comprend plusieurs documents et justificatifs.
Que se passe-t-il après la publication au journal officiel ?
L’association qui a déposé sa déclaration de création est immatriculée au répertoire national des associations (RNA) par le greffe. Elle se voit attribuer un numéro RNA et reçoit, dans les 5 jours suivants le dépôt de sa demande, un récépissé de déclaration de création.
Comment obtenir une copie du bulletin publié au JOAFE ?
Une association peut obtenir une copie du bulletin électronique publié au JOAFE sur Internet. Le justificatif de publication de l’annonce peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme gouvernementale « journal-officiel.gouv.fr/pages/associations/ ». Il reprend toutes les informations publiées.
La constitution est-elle le seul motif de publication au journal officiel ?
Bien évidemment, tout changement important affectant les caractéristiques d’une association doit faire l’objet d’une nouvelle insertion au JOAFE : modification du nom, de l’objet ou du siège de l’association. Les informations sont, comme pour le cas de la création, reprise directement du formulaire de déclaration de modification.
