Création d’entreprise

La création d’une entreprise nécessite la réalisation de plusieurs formalités et démarches, dont l’étendue dépend du statut juridique choisi par l’entrepreneur. Vous trouverez dans cette thématique toutes les informations nécessaires pour créer votre entreprise.

creer son entreprise

Tout d’abord, si vous optez pour une société, vous aurez à rédiger des statuts. Un sous-dossier vous dévoile tout ce qu’il faut savoir sur ce sujet : Que contient un projet de statuts ? Quelles sont les mentions obligatoires des statuts ? Comment rédiger certaines clauses spécifiques ? De nombreux conseils sont dispensés, en fonction de la forme juridique choisie.

Ensuite, vous devrez publier une annonce légale de création d’entreprise. Ce document doit contenir des mentions biens précises. Notre sous-dossier dédié vous les dévoile et met à votre disposition des modèles d’annonces légales de constitution.

A ce stade, vous aurez bouclé la phase préparatoire de la création de votre entreprise, il ne vous reste plus qu’à demander son immatriculation. Pour cela, vous devez constituer un dossier et le déposer auprès du greffe du tribunal de commerce. Ce dernier comprend de nombreux documents et justificatifs. Plusieurs fiches techniques aborde :

Enfin, trois sous-dossiers abordent des points spécifiques en relation avec la création d’entreprise :

  • La constitution d’un groupe de sociétés (holding et filiales),
  • La création d’une entreprise pour en racheter une autre,
  • Et les assurances professionnelles à souscrire dès l’immatriculation.

Publier une annonce légale avec Le Coin des Entrepreneurs : le guide

publier annonce legale avec le coin des entrepreneurs

Publier une annonce légale avec Le Coin Des Entrepreneurs, c’est possible grâce au partenariat mis en place avec le Groupe Les Echos Le Parisien Annonces. Ce dernier met à disposition un support habilité à diffuser des annonces légales. Quant au service, 100% web, il permet de publier un avis de constitution, de modification ou de fermeture, en ligne et au prix le plus bas. Voici les caractéristiques de la plateforme, ainsi que ses modalités de fonctionnement (utilisation, coût…). Présentation du service Le Coin Des Entrepreneurs, en association avec le Groupe Les Echos Le Parisien Annonces, met à votre disposition un service de publication d’annonces légales en ligne. L’objectif de ce partenariat est très simple : faciliter vos démarches et vos […]

Combien coûte une banque en ligne pour professionnel ?

cout banque en ligne professionnel

Les banques en ligne connaissent un essor considérable ces dernières années. De plus en plus d’entrepreneurs « sautent le pas » et ouvrent des comptes bancaires professionnels dans ce type d’établissement. Toutefois, les tarifs, et donc le coût global de ces solutions, sont parfois un peu difficiles à comprendre tant les offres – ainsi que leurs conditions – sont nombreuses. Il faut également prendre en compte les caractéristiques de l’entreprises (forme, taille, etc.), ainsi que ses besoins. Voici, concrètement, combien coûte une banque en ligne pour professionnel (entreprise individuelle, société…). Le prix d’une banque en ligne pour pro dépend de la forme de l’entreprise Avant toute chose, il faut savoir que les banques en ligne n’acceptent pas forcément toutes les formes juridiques […]

Comment immatriculer une entreprise en ligne ?

immatriculer une entreprise en ligne

Pour réaliser vos formalités d’immatriculation d’entreprise, vous pouvez tout gérer par internet. Cela vous permet de simplifier la réalisation de vos démarches et de gagner du temps. Pour immatriculer une entreprise en ligne, il est possible de se charger soi-même des formalités, et de transmettre le dossier sur le guichet en ligne, ou d’utiliser un service de création d’entreprise en ligne. Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir pour immatriculer une entreprise en ligne : En quoi consiste l’immatriculation d’une entreprise en ligne ? Les avantages d’immatriculer une entreprise en ligne Comment immatriculer une entreprise en ligne ? Combien coûte l’immatriculation d’une entreprise en ligne ? En quoi consiste l’immatriculation d’une entreprise en ligne ? L’immatriculation en ligne […]

Nouveau registre national unique pour les entreprises à compter de 2023 !

nouveau registre unique entreprises 2023

Registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers, registre spécial des EIRL, registre des agents commerciaux… De nombreux registres légaux existent à l’heure actuelle et il est souvent difficile de s’y retrouver. Pour simplifier les démarches administratives des entreprises, la Loi PACTE a prévu de créer un registre unique. Le registre national unique des entreprises devrait voir le jour au 1er janvier 2023, au même instant que le guichet unique. Voici ce que prévoient les textes à son sujet. Registres légaux des entreprises : le cadre actuel Actuellement, il existe une multitude de registres ou répertoires légaux. Les entreprises doivent s’immatriculer à l’un d’entre eux – en fonction de la nature de leur activité – et déclarer tout changement […]

Utilisation d’un modèle de statuts : y-a-t-il un risque ?

risques modeles de statuts

Pour créer une société, il faut respecter un certain formalisme et notamment rédiger des statuts. Plusieurs options sont envisageables. Il est possible de déléguer à un professionnel le soin de les établir ou, à l’inverse, de les rédiger soi-même. C’est dans ce dernier cas de figure que l’on retrouve le fameux « modèle de statuts ». Il s’agit d’un document type, que l’on retrouve sur une source particulière (internet par exemple), et qu’il suffit de compléter. Économique, cette solution n’est toutefois pas sans danger… Alors, les modèles de statuts présentent-ils un risque particulier ? Voici la réponse… Utilisation d’un modèle de statuts pour SASU ou EURL : peu de dangers… La SASU et l’EURL sont deux formes de sociétés unipersonnelles. Cela signifie […]

Créer sa SCI sur Legalplace : informations, services et tarifs

Legalplace est une plateforme en ligne qui propose de nombreux services pour les entrepreneurs, au niveau de la création de leur entreprise puis de sa gestion. Sur la plateforme Legalplace, vous pouvez bénéficier d’un service qui vous permet de créer votre SCI en ligne. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le service en ligne de création de SCI proposé par Legalplace (fonctionnement, services proposés, tarifs et avis des utilisateurs) : Créer sa SCI avec Legalplace : quels sont les services proposés ? Comment créer sa SCI sur Legalplace ? Les tarifs pour créer une SCI sur Legalplace Les avis des clients qui ont utilisé Legalplace Créer sa SCI avec Legalplace : quels sont les services proposés ? […]

Comment consulter le registre des bénéficiaires effectifs d’une société ?

consulter registre beneficiaires effectifs rbe

Le registre des bénéficiaires effectifs (RBE) a fait son apparition en 2017. L’obligation de déclarer l’identité des personnes qui contrôlent la société concerne toutes les sociétés, quelle que soit leur forme juridique. Les informations récoltées n’étaient, jusqu’en 2021, consultables que par certains organismes publics et judiciaires. Dorénavant, certaines d’entre elles sont accessibles gratuitement au grand public. Voici comment consulter le registre des bénéficiaires effectifs d’une société en ligne. Le registre des bénéficiaires effectifs : une obligation déclarative Depuis 2017, toutes les sociétés, quel que soit leur statut juridique, doivent déclarer leurs « bénéficiaires effectifs ». Il s’agit des associés qui détiennent, directement ou indirectement (par l’intermédiaire d’une société holding par exemple), plus de 25% du capital ou des droits de vote. Si […]

Avantages et points forts de Legalplace pour créer son entreprise

avantages d'utiliser Legalplace

Legalplace propose plusieurs services juridiques en ligne pour aider les entrepreneurs à gérer leurs formalités. Les entrepreneurs peuvent notamment utiliser la plateforme pour procéder à la création de leur entreprise. Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur les avantages dont vous pourriez bénéficier en utilisant Legalplace pour créer votre entreprise : Quels sont les avantages d’un service en ligne comme Legalplace ? Avantages et points forts de Legalplace pour créer son entreprise Créer son entreprise avec Legalplace : profitez de notre avantage client Quels sont les avantages d’un service en ligne comme Legalplace ? En utilisant un service en ligne comme Legalplace pour réaliser des formalités juridiques, vous allez tout d’abord économiser du temps sur vos démarches. En effet, la […]

Assurance responsabilité civile professionnelle : tout ce qu’il faut savoir

Assurance responsabilité civile professionnelle

L’assurance responsabilité civile professionnelle fournit des garanties indispensables à l’entreprise, car elle lui permet d’être couverte contre les risques liés à l’exercice de l’activité professionnelle. Cette assurance n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises, cela dépend de la nature de l’activité. En pratique, elle est toutefois vivement conseillée pour éviter de mettre l’entreprise en danger si un dommage est causé à un tiers (qu’il soit lié à l’entreprise ou non). Ce guide vous informe sur tout ce qu’il faut savoir à propos de l’assurance responsabilité civile professionnelle : Quels sont les dommages garantis par l’assurance RC professionnelle ? L’assurance RC professionnelle est-elle obligatoire ? Quelle est la limite du montant de la garantie RC professionnelle ? Combien coûte une assurance […]

Annonce légale de création : qui est concerné par cette publicité ?

annonce legale de creation qui est concerne

Les entreprises doivent, pour la plupart, diffuser un avis pour annoncer leur création. On parle d’annonce légale de création. Toutefois, elles ne sont pas toutes concernées par cette obligation. Celle-ci ne vise, en effet, principalement les sociétés (SASU, EURL, SAS, SARL, SA, SNC, SCA, SCS, SCI, SCP, SCM, SEL…). Les entreprises individuelles y échappent (y compris les micro-entrepreneurs), comme les associations et les groupements d’intérêts économiques (GIE). Voici un dossier qui répond à la question : qui est concerné par l’obligation de publier une annonce légale de création ? Toutes les sociétés doit publier une annonce légale de création En principe, toutes les sociétés, quelle que soit leur nature, doivent procéder à la publication d’une annonce légale lors de leur […]

Immatriculer une SAS : documents à fournir et formalités

Immatriculer une SAS

L’immatriculation d’une SAS est une formalité qui permet de l’enregistrer au registre du commerce et des sociétés (RCS), et donc d’obtenir l’extrait K-Bis. Ce travail correspond à l’ultime étape de création de la société. Dans ce dossier, nous vous expliquons comment immatriculer une SAS. Les formalités pour immatriculer une SAS Liste des documents à fournir pour immatriculer une SAS L’envoi de la demande d’immatriculation au greffe Immatriculer votre SAS en ligne : nos bons plans Les formalités pour immatriculer une SAS Avant de pouvoir immatriculer votre SAS, vous devez procéder à sa constitution (ou sa création). Ensuite, vous devez accomplir quelques démarches préalables qui vous permettront ensuite d’obtenir votre extrait K-Bis. Voici la liste des formalités à accomplir afin de […]

Les documents à fournir pour créer une société : liste et explications

documents à fournir pour créer une société

Pour créer une société et demander son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS), des documents sont à fournir avec la déclaration de création. L’enregistrement de la société et la fourniture de l’extrait K-Bis ne seront possibles qu’à condition que le dossier soit complet, c’est-à-dire qu’il doit comporter tous les documents demandés. Ce dossier vous informe par rapport aux documents à fournir pour créer une société. Rappel des démarches à accomplir pour créer une société Liste des documents à fournir pour créer une société Explications au niveau des documents à fournir pour la création d’une société Rappel des démarches à accomplir pour créer une société Pour créer et immatriculer votre société, vous allez devoir accomplir plusieurs démarches, dans […]

Les services en ligne de création d’entreprise : tout ce qu’il faut savoir

services en ligne de création d'entreprise

Il existe aujourd’hui de nombreux services en ligne de création d’entreprise qui proposent aux entrepreneurs de se charger de leurs démarches d’immatriculation. Ces services payants ont l’avantage de simplifier les démarches pour les entrepreneurs tout en restant largement abordables au niveau des prix. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs aborde plusieurs sujets importants par rapport aux services en ligne de création d’entreprise : Présentation des services en ligne de création d’entreprise Prix des services en ligne de création d’entreprise Services additionnels en plus de la création d’entreprise Limites des services en ligne de création d’entreprise Choisir un service en ligne de création d’entreprise Présentation des services en ligne de création d’entreprise Un service de création d’entreprise en ligne propose […]

Rédaction des statuts d’une société : le guide pour tout comprendre

guide rédaction des statuts

Ce guide vous propose une étude des principales clauses que l’on retrouve dans les statuts d’une société pour que vous puissiez comprendre en chacune d’entre elles consistent. Nous vous fournissons également plusieurs conseils pour vous aider dans la rédaction des statuts de votre société, ainsi que des modèles de phrase pour les clauses qui n’ont pas besoin d’être personnalisées. Voici le sommaire de ce guide sur la rédaction des statuts de société : La forme juridique de la société L’objet social de la société La dénomination sociale L’adresse du siège social Les apports en capital social Le capital social La durée de la société L’ouverture et la clôture de l’exercice social La direction de la société Les assemblées générales d’associés […]

Quand faut-il immatriculer son entreprise ?

quand immatriculer l'entreprise

L’immatriculation de l’entreprise est l’ultime étape de préparation de projet, il s’agit de l’aboutissement. Après avoir immatriculé l’entreprise, le porteur de projet démarre officiellement sa nouvelle activité. Le moment choisi pour immatriculer son entreprise doit tenir compte de plusieurs paramètres. En effet, plusieurs éléments sont susceptibles de venir contrarier vos plans à ce niveau. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur les paramètres à prendre en compte pour réfléchir à la question suivante : quand faut-il immatriculer l’entreprise ? Date d’immatriculation d’entreprise et début d’activité Date d’immatriculation d’entreprise et aides Pôle emploi Date d’immatriculation d’entreprise et clause du contrat de travail Date d’immatriculation d’entreprise et enjeux fiscaux Quand devez-vous immatriculer votre entreprise : récapitulatif des situations Date […]

Comment immatriculer une EIRL ?

immatriculation eirl

Les formalités d’immatriculation d’une EIRL sont, en pratique, assez simples. Elles ressemblent fortement à celles prévues pour l’entreprise individuelle classique mais il existe tout de même quelques exceptions. En effet, pour immatriculer une EIRL, il faut remplir une déclaration de création, établir une déclaration d’affectation, rassembler des documents, rédiger des attestations et déposer une demande d’immatriculation. Il conviendra également, une fois l’activité commencée, d’ouvrir un compte bancaire dédié à l’entreprise. Voici la procédure à suivre et les formalités à accomplir pour immatriculer une EIRL. Immatriculer une EIRL : une procédure rapide et des formalités simplifiées Les formalités à accomplir pour immatriculer une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) sont légèrement plus importantes que celles en vigueur pour immatriculer une entreprise […]

Les documents et justificatifs à fournir pour créer une micro-entreprise

documents justificatifs creer et immatriculer micro entreprise

Les règles à suivre pour immatriculer une micro-entreprise dépendent du statut juridique choisi pour exercer l’activité. Il peut s’agir de l’une des trois formes suivantes : l’entreprise individuelle (EI), l’EI à responsabilité limitée (EIRL) ou l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). De ce fait, la nature des justificatifs à communiquer pour créer l’entreprise varie. Voici la liste des documents à fournir pour créer une micro-entreprise, en fonction des 3 possibilités offertes par la loi. La liste des documents à fournir dépend du statut juridique de la micro-entreprise Comme indiqué à plusieurs reprises, la micro-entreprise n’est pas un statut juridique. Il s’agit, en réalité, d’un régime fiscal et social simplifié sous lequel peuvent se placer différents types d’entreprises. Pour bénéficier du […]

A qui faut-il s’adresser pour s’inscrire en tant que micro-entrepreneur ?

inscription micro entrepreneur ou

Un micro-entrepreneur doit demander son inscription. sur un registre. Pour les commerçants et artisans, cela consiste à demander une immatriculation sur un registre. Il s’agit du registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants et du répertoire des métiers (RM) pour les artisans. Les professionnels libéraux échappent à cette règle. Ils ne doivent pas s’immatriculer sur un registre mais simplement déclarer leur activité à l’URSSAF. Voici les interlocuteurs et les destinataires du dossier de demande d’immatriculation d’une micro-entreprise. Vous demandez votre inscription par courrier ou au guichet : le destinataire Si vous souhaitez déposer la demande d’immatriculation de votre micro-entreprise au format papier, vous avez 2 possibilités : Soit vous vous rendez sur place et le déposer au […]

Comment télécharger un extrait Kbis gratuitement ?

telechargement kbis gratuit

Jusqu’il y a peu, il demeurait impossible d‘obtenir un extrait Kbis gratuitement. Pour obtenir ce document, il fallait obligatoirement le commander en ligne sur le site infogreffe.fr. La mise à disposition du Kbis faisait l’objet d’une facturation par le greffe du tribunal de commerce, de l’ordre de quelques euros. Depuis 2020, une plateforme permet de télécharger gratuitement un extrait Kbis : Monddenum. Toutefois, la demande doit émaner de l’entreprise et elle doit la concerner. Des solutions alternatives existent pour obtenir gratuitement le Kbis d’une autre entreprise. Les voici. Télécharger un extrait Kbis gratuitement pour son entreprise Depuis 2020, les entreprises peuvent se faire délivrer gratuitement leur extrait Kbis en utilisant un service proposé par le Conseil National des Greffiers des […]

Société sans activité : qu’est-ce que c’est, pourquoi et comment la créer ?

societe sans activite

En général, les fondateurs d’une société commencent à exploiter l’activité immédiatement. Mais ce n’est pas toujours le cas. Pour anticiper certains problèmes administratifs et permettre aux sociétés d’accomplir des démarches spécifiques avant de démarrer officiellement leur activité, un statut particulier a été créé : la société sans activité. Voici un dossier qui s’intéresse à cette particularité. Il répond aux questions suivantes : Qu’est-ce qu’une société sans activité ? Pourquoi créer une société sans activité ? Comment créer une société sans activité ? Comment déclarer la prise d’activité ? Qu’est-ce qu’une société sans activité ? Une société sans activité est une société qui n’exploite pas d’objet social. Cette dernière n’exerce pas d’activité commerciale. Par conséquent, elle ne dispose que d’un siège […]

Compte bancaire professionnel ou personnel ? Règles, choix, différences

Compte bancaire professionnel ou personnel ?

Une entreprise a nécessairement besoin d’un compte bancaire, notamment pour recevoir les paiements de ses clients et pour payer ses fournisseurs. Le compte bancaire à ouvrir n’est pas forcément un compte professionnel. À ce niveau, tout dépend de la taille de l’entreprise et de sa forme juridique. Ce dossier vous explique quelles sont les règles applicables aux entreprises en matière de compte bancaire, vous explique quelles sont les différences entre un compte professionnel et un compte personnel, et vous conseille pour faire votre choix. Rappel des obligations en matière de compte bancaire pour les entreprises Compte bancaire professionnel et compte bancaire personnel : les différences Choisir un compte bancaire professionnel ou un compte bancaire personnel ? Rappel des obligations en […]

Immatriculer une entreprise : 10 questions fréquentes sur la procédure

faq immatriculation entreprise

Toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique (entreprise individuelle ou société), doivent être immatriculée. Même les micro-entrepreneurs sont concernés par cette obligation. La démarche consiste à demander une inscription sur un registre spécial. Une entreprise qui accomplit les formalités d’immatriculation obtient, à l’issue de la procédure, un numéro unique d’identification et divers documents officiels (extrait Kbis ou extrait K notamment). Voici 10 questions fréquemment posées sur la procédure d’immatriculation d’une entreprise, ainsi que leurs réponses : SOMMAIRE DE NOTRE FAQ SUR L’IMMATRICULATION D’UNE ENTREPRISE L’immatriculation, en quoi ça consiste ? Faut-il passer par un expert-comptable ou un avocat ? Quad faut-il déposer la demande d’immatriculation ? Les formalités sont-elles identiques pour toutes ? Combien coûte une immatriculation d’entreprise […]

Quand faut-il immatriculer son entreprise ?

quand immatriculer entreprise

Pour donner officiellement naissance à son entreprise, un créateur doit obligatoirement l’immatriculer. La démarche consiste à déposer un dossier à un organisme afin que l’entité soit inscrite sur un registre et dispose d’un numéro unique d’identification. Mais alors, à quel moment faut-il demander l’immatriculation d’une entreprise ? En principe, avant le lancement de l’activité, ou au plus tard dans les semaines qui suivent. Mais de nombreuses règles encadre les délais. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet. Il faut, en principe, immatriculer son entreprise lors du lancement de l’activité L’immatriculation d’une entreprise aboutit à son inscription sur des registres légaux. Il s’agit du registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les entreprises commerciales et/ou du répertoire des métiers […]

Comment immatriculer une micro-entreprise ?

immatriculer une micro-entreprise

Pour démarrer une nouvelle activité professionnelle en micro-entreprise, vous devez commencer pour immatriculer votre entreprise afin de lui donner une existence légale. La micro-entreprise est un régime fiscal, et non pas une forme d’entreprise. Au niveau des formalités d’immatriculation qu’il fait accomplir, il faut donc se référer au statut juridique que vous avez choisi (entreprise individuelle, EIRL). Ce guide vous explique comment immatriculer une micro-entreprise : Ce qu’il faut savoir à propos de l’immatriculation d’une micro-entreprise Immatriculer une micro-entreprise : toutes les étapes Immatriculer une micro-entreprise : faire soi-même ou déléguer ? Ce qu’il faut savoir à propos de l’immatriculation d’une micro-entreprise L’immatriculation correspond aux démarches que vous allez accomplir en vue de donner légalement naissance à votre micro-entreprise. Il […]

Kbis de SAS : présentation, contenu et obtention

kbis sas

Toutes les sociétés officiellement déclarées et inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS) disposent d’un extrait Kbis. La société par actions simplifiée (S.A.S) n’échappe pas à cette règle. Dans ce dossier, vous découvrirez à quoi sert ce document, quelles sont les informations qui y figurent et comment l’obtenir dans le cadre d’une procédure de constitution d’une SAS. Extrait Kbis de SAS : à quoi sert ce document ? Un extrait Kbis est une sorte de carte d’identité de la SAS. De façon générale, il s’agit d’un document qui permet de prouver l’existence officielle d’une société. Grâce aux informations qu’il contient, il justifie, à lui seul, l’inscription de la société au registre du commerce et des sociétés (RCS). Autrement […]


Copyright © SARL F.C.I.C numéro 00054488 - Le Coin des Entrepreneurs - création, reprise et gestion d'entreprise - Marque déposée à l'INPI - Édité par F.C.I.C Médias web pour entrepreneurs