Création d’entreprise

Dans le cadre de la création d’une société, plusieurs engagements doivent parfois être souscrits avant l’immatriculation définitive de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il pourra par exemple s’agir de la signature d’un bail commercial, ou de la commande d’investissements. Étant donné l’absence d’existence de l’entreprise, des précautions sont nécessaires pour passer ces actes. Les actes passés pendant la phase de constitution de la société Dans le cadre de la création d’une société, plusieurs engagements doivent parfois être souscrits avant l’immatriculation définitive de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS), et même avant la signature de ses statuts. Certains actes sont tout d’abord nécessaires à la création de la société, comme la commande de l’avis […]

Votre projet de création d’entreprise est finalisé et vous envisagez d’entamer les formalités de création de votre future société unipersonnelle (une EURL ou une SASU) ? Une succession de plusieurs étapes correctement réalisées sera nécessaire pour parvenir à l’immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés. Il conviendra d’être particulièrement vigilant dans leur accomplissement afin d’éviter de perdre du temps à ce niveau. Le Coin des Entrepreneurs vous donne plusieurs informations importantes pour vous aider à créer votre société unipersonnelle : Rédiger des statuts qui comportent toutes les clauses obligatoires Pour que vos statuts soient valables, et acceptés par le greffe durant vos formalités de création d’entreprise, il est nécessaire que ces derniers comportent toutes les informations obligatoires […]

Un décret du 22 août 2025 permet aux sociétés de masquer l’adresse personnelle de leur dirigeant et de leurs associés indéfiniment responsables. Pour cela, elles doivent déposer deux versions de l’acte : une version anonymisée (sans adresse personnelle – version publique) et une version complète (avec l’adresse personnelle – version confidentielle). Par ailleurs, elles peuvent demander à modifier certains actes qu’elles ont déjà déposés afin d’occulter l’adresse qui y figure. Quelles sont les personnes concernées par cette mesure de confidentialité ? Sur quels documents porte-t-elle exactement ? Comment faire pour rendre l’adresse personnelle confidentielle ? Voici tout ce qu’il faut savoir à ce sujet. Confidentialité de l’adresse : qui est concerné, et qui ne l’est pas ? Deux typologies de […]

Un projet de création d’entreprise nécessite souvent plusieurs mois de préparation avant de voir le jour. En effet, les étapes sont nombreuses : business plan, recherche d’un local, mobilisation de financement, recrutement… Si le projet est validé, l’entrepreneur pourra passer à l’action et créer son entreprise. Les démarches d’immatriculation à accomplir pour lancer la nouvelle entreprise vont dépendre de sa forme juridique. Ce dossier vous renseigne à propos des démarches d’immatriculation d’une nouvelle entreprise : L’impact du statut juridique choisi sur les démarches d’immatriculation Pour vous renseigner sur les démarches d’immatriculation d’entreprise que vous allez devoir accomplir, il est nécessaire de tenir compte de la forme juridique de votre future entreprise. En effet, la création d’une nouvelle société nécessite davantage […]

Pour lancer votre nouvelle activité professionnelle, vous allez bien évidemment devoir réaliser les démarches d’immatriculation de votre entreprise. Toutefois, en parallèle de cette étape, vous aurez également de nombreuses autres démarches à accomplir, et notamment : l’ouverture du compte bancaire de l’entreprise, la souscription d’une assurance professionnelle, la mise en place de votre gestion et la communication. Les différentes autres démarches que nous allons aborder dans ce dossier doivent être anticipées au maximum avant de démarrer votre activité. En effet, cela vous permettra ensuite de vous concentrer uniquement sur le lancement et sur vos premières ventes. Ouvrir un compte bancaire et débloquer les fonds Tout d’abord, si vous avez décidé de constituer une société pour lancer votre activité, vous allez […]

Toutes les sociétés doivent déclarer l’identité des personnes qui les contrôles. L’identité n’est pas la seule information à communiquer. Elles doivent également indiquer leur adresse, leur pourcentage de contrôle ainsi que les modalités de celui-ci. Des sanctions pénales sont prévues en cas d’absence de déclaration des bénéficiaires effectifs et/ou de déclaration erronée comportant des informations inexactes. En pratique, ces dernières viennent de s’alourdir. Le tribunal de commerce peut, en effet, prononcer une radiation d’office. La déclaration des bénéficiaires effectifs : rappel de l’obligation Toutes les sociétés, quelle que soit leur forme juridique, doivent procéder à la déclaration de leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s). La déclaration intervient obligatoirement lors de la constitution de la société, à l’occasion du dépôt de sa demande d’immatriculation. […]

La constitution d’une nouvelle société est une démarche largement employée pour lancer des activités professionnelles. D’ailleurs, il s’agit de la seule option possible pour les projets de création d’entreprise qui réunissent plusieurs associés. Avant de lancer l’activité, il sera donc nécessaire de réaliser toutes les démarches qui vont permettre de constituer et immatriculer la nouvelle société. Ce dossier proposé par Le Coin des Entrepreneurs vous explique les démarches à accomplir pour constituer une nouvelle société : La constitution de la nouvelle société La première démarche du processus de création d’une nouvelle société correspond à sa constitution. Une société est normalement constituée à partir du moment où les associés ont tous signés ses statuts. En parallèle, il conviendra de publier un […]

Les formalités à accomplir pour créer une entreprise dépendent du statut juridique choisi par l’entrepreneur. À ce sujet, on oppose généralement l’entreprise individuelle et les sociétés (SA, SAS, SARL, SASU, EURL, SNC…). Il est plus long et plus complexe de créer une société, car ce type d’entreprise dispose de la personnalité juridique, contrairement à l’entreprise individuelle. Voici les différences entre la société et l’entreprise individuelle en matière de formalités de création. Les formalités de création d’une société Contrairement à l’entreprise individuelle, la société bénéficie de la personnalité morale. Cela signifie qu’elle existe comme une personne à part entière. Elle dispose de son propre patrimoine et de ses propres caractéristiques. Les formalités de création d’une société sont, par conséquent, très nombreuses […]

En matière entrepreneuriale, la création est souvent confondue avec l’immatriculation. Pourtant, il s’agit de deux notions bien différentes. L’immatriculation fait référence à la demande d’inscription au registre national des entreprises (RNE) alors que la création se rapporte au processus de constitution dans son ensemble, allant de l’idée à l’immatriculation. Voici les différences qu’il y a entre création d’entreprise et immatriculation d’entreprise. La création d’entreprise est un processus plus long que l’immatriculation La création d’entreprise est souvent réduite, à tort, à l’immatriculation. Toutefois, en pratique, l’immatriculation est une étape juridique, dont l’objectif est de donner une existence officielle à l’entreprise. C’est, en réalité, l’une des dernières étapes du processus de création d’entreprise. La création d’entreprise, quant à elle, englobe toutes les […]

La réalisation des formalités de création d’une nouvelle entreprise peut avoir un coût non-négligeable pour l’entrepreneur. Toutefois, la réponse à ce sujet va dépendre de la forme juridique de l’entreprise, et de la manière dont l’entrepreneur décide de gérer les formalités. C’est essentiellement dans le cadre de la constitution et de l’immatriculation d’une société commerciale que des coûts seront présents. Ce dossier proposé par Le Coin des Entrepreneurs vous informe au sujet des coûts à prévoir pour procéder à la création d’une nouvelle entreprise, en fonction de sa forme juridique. Combien coûte la création d’une entreprise individuelle ? Pour la création d’une entreprise individuelle, le budget se résume uniquement aux frais de greffe. Le tarif va dépendre de la nature […]

Afin de démarrer une nouvelle activité professionnelle indépendante, il est nécessaire de se charger des formalités de création de la nouvelle entreprise. Cette étape va permettre à l’entreprise de disposer d’une existence légale. Avant de se lancer dans ces démarches, il convient de s’informer sur le sujet pour ne pas perdre de temps. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe au sujet des formalités de création d’entreprise à travers une série de plusieurs questions réponses. Quelles sont les possibilités pour accomplir les formalités de création d’entreprise ? Si vous décidez de vous charger vous-même des formalités de création d’entreprise, vous allez devoir les réaliser sur la plateforme internet du guichet unique de l’INPI. Cette solution est désormais la seule […]

Pour créer votre société, vous devez tout d’abord procéder à sa constitution en rédigeant vos statuts et en réalisant vos apports en capital social. Ensuite, il conviendra de demander l’immatriculation de votre nouvelle société au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Durant cette dernière démarche, plusieurs informations et documents vous seront demandés pour valider le dossier. Le Coin des Entrepreneurs vous informe au sujet des informations et des documents à préparer pour créer une société : Informations et documents nécessaires pour créer sa société Voici la liste des principaux documents qui seront nécessaires pour créer sa société : La rédaction des statuts de la société nécessitera d’avoir fixé toutes ses caractéristiques, notamment : la forme juridique de la société, […]

L’insertion d’une publicité au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) fait partie des formalités légales à accomplir obligatoirement pour créer une société. En quoi consiste cette obligation ? Qui est chargé de l’accomplir ? Quel est le délai à respecter et quel est le contenu précis de l’avis ? Existe-t-il des mesures de dispense ? Voici un dossier qui répond à l’ensemble de ces questions. Rappel des formalités à accomplir pour créer une société La création d’une société nécessite l’accomplissement de plusieurs formalités juridiques. Il convient obligatoirement de les accomplir pour donner naissance à la structure. Avant cela, les associés doivent rédiger des statuts constitutifs. Ils ont, par ailleurs, l’obligation de bloquer une partie des fonds qu’ils se […]

Les formalités d’entreprise sont regroupées au sein de trois grandes familles. On retrouve les formalités de création, les formalités de modification et les formalités de fermeture. Elles nécessitent l’accomplissement de démarches particulières, qui dépendent notamment du statut juridique de l’entreprise. Voici une présentation des différentes formes de formalités d’entreprises (création, modification et fermeture). Les formalités de création d’entreprise Les formalités de création d’entreprise correspondent aux formalités administratives à effectuer pour donner naissance à une entreprise et lui conférer une existence officielle. Elles consistent à immatriculer l’entreprise sur les registres officiels, et plus particulièrement sur le registre national des entreprises (RNE). Toutes les formes juridiques d’entreprises sont concernées par les formalités de création d’entreprise. Les entreprises individuelles, comme les sociétés, doivent […]

La notion de formalités d’entreprise englobe, en pratique, plusieurs formalités administratives. Ces dernières doivent être effectuées lors de la création, de la modification ou de la fermeture d’une entreprise. On dit qu’elles sont « légales ». Elles ont un caractère obligatoire. Voici les informations essentielles à retenir à leur sujet : Les formalités d’entreprise : définition et typologie Une formalité d’entreprise correspond à une tâche administrative qui doit être accomplie pour donner naissance à l’entreprise, au cours de son existence ou pour procéder à sa fermeture. Elle se traduit généralement par des obligations déclaratives. On parle de formalités légales obligatoires. On distingue trois grands types de formalités d’entreprises : Elles ont pour objectif de constituer une entreprise (entreprise individuelle ou société) et […]

La création d’une nouvelle société est une démarche qui peut prendre un certain temps, notamment lorsque l’on n’anticipe pas certaines étapes, comme la rédaction des statuts, le dépôt des apports en numéraire sur un compte bloqué ou l’évaluation des apports en nature. Le Coin des Entrepreneurs vous donne plusieurs astuces pour gagner du temps dans vos démarches de création d’une nouvelle société : Solliciter un service de création d’entreprise en ligne Si vous n’avez pas le temps de vous charger de vos démarches de constitution et d’immatriculation de société et que vous souhaitez rapidement obtenir votre extrait k-bis, la solution idéale consiste à utiliser un service de création d’entreprise en ligne. En recourant à un tel service, vous allez vous […]