Lors de la création d’une entreprise, beaucoup d’entrepreneurs se posent souvent la question de la participation de leur conjoint : Est-ce possible ? Comment faire ? Faut-il rémunérer le conjoint ?…
Voici, en fonction des principales formes juridiques existantes, les options possibles pour faire participer le conjoint à l’activité de l’entreprise.
Rappels sur la participation du conjoint à l’activité
Le conjoint du chef d’entreprise peut intervenir de trois manières différentes :
- Etre conjoint associé : participation possible à l’activité si un poste est attribué et rémunération possible sous plusieurs formes (salaire + dividendes) ;
- Etre conjoint salarié : participation à l’activité en étant rémunéré, similaire à l’embauche d’un salarié ;
- Ou être conjoint collaborateur : participation à l’activité sans être rémunéré mais en ayant une protection sociale.
En fonction du statut juridique de l’entreprise, ces trois possibilités ne seront pas tout le temps envisageables.
Faire participer le conjoint en entreprise individuelle et EIRL
En entreprise individuelle et en EIRL, le conjoint du chef d’entreprise ne peut opter que pour deux statuts :
- celui de conjoint collaborateur,
- ou celui de conjoint salarié.
Le conjoint sera rémunéré et cotisera pour sa protection sociale s’il est salarié de l’entreprise.
Le conjoint ne sera pas rémunéré mais aura une protection sociale s’il est conjoint collaborateur.
Faire participer le conjoint en SARL et EURL
En SARL et en EURL, les options du conjoint du chef d’entreprise (le gérant) dépendent du caractère majoritaire ou non de la gérance.
SARL et EURL en gérance majoritaire
En SARL et EURL avec gérance majoritaire, le conjoint du gérant peut adopter les trois statuts possibles : conjoint salarié, associé ou collaborateur.
Le conjoint peut donc être associé de la SARL et être nommé co-gérant rémunéré ou non. Le conjoint associé peut donc être passif (simplement associé) ou actif (cela nécessite d’occuper des fonctions : co-gérant ou salarié).
Ensuite, comme nous l’avons vu précédemment :
- le conjoint sera rémunéré et cotisera pour sa protection sociale s’il est salarié de l’entreprise,
- et le conjoint ne sera pas rémunéré mais aura une protection sociale s’il est conjoint collaborateur.
SARL et EURL sans gérance majoritaire
Dans ce cas, le conjoint du gérant ne peut opter que pour le statut du conjoint associé ou du conjoint salarié.
Le statut du conjoint collaborateur n’est possible qu’en présence d’un gérant majoritaire.
Faire participer le conjoint en SAS et SASU
En SAS et en SASU, le conjoint du chef d’entreprise (le président) ne peut opter que pour deux statuts : le conjoint associé ou le conjoint salarié.
Les options sont similaires au cas de l’EURL ou la SARL sans gérance majoritaire.
Le conjoint du président de SAS pourra occuper plusieurs postes en fonction de ce qui a été prévu au niveau du fonctionnement de la société.
A lire également sur la création d’entreprise :
- 100 conseils pour créer son entreprise
- Guide pratique de la SARL et l’EURL
- Guide pratique de la SAS et la SASU
