Créer mon entrepriseLe fonctionnement du système de calcul et de paiement des cotisations sociales prévu pour les travailleurs indépendants n’est pas simple à appréhender et suscite beaucoup d’interrogations.
Le coin des entrepreneurs vous propose des explications pour vous aider à comprendre le fonctionnement des cotisations sociales du travailleur indépendant.
À partir du 1er janvier 2018, le régime social des indépendants (RSI) est progressivement adossé au régime général de la sécurité sociale. Cela ne remet toutefois pas en cause les modalités de calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants, qui restent identiques.
Quels sont les professionnels affiliés à la sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) ?
Les professionnels qui sont affiliés au régime général de la sécurité sociale des indépendants (SSI et ex-RSI) sont :
- les entrepreneurs individuels (en entreprise individuelle, en EIRL, en micro-entreprise ou en auto-entreprise),
- les gérants associés uniques d’EURL,
- les gérants majoritaires de SARL,
- les associés de SNC,
- les membres des sociétés en participation,
- les associés commandités de sociétés en commandite (simples ou par actions).
Attention : les auto-entrepreneurs et les micro-entrepreneurs au régime micro-social sont concernés par des règles particulières (voir ici).
Les cotisations du travailleur indépendant d’un point de vue financier
Nous entendons par point de vue financier les impacts en terme de flux de trésorerie pour l’entreprise liés aux paiements des cotisations sociales du travailleur indépendant.
Sur ce point, le fonctionnement est un peu complexe par rapport à celui du régime général de la sécurité sociale car vous payez des cotisations provisionnelles sur des bases forfaitaires puis on régularise ensuite vos cotisations sociales en fonction de vos revenus définitifs.
Comment sont payées les cotisations sociales provisionnelles du travailleur indépendant ?
Les paiements des cotisations sociales provisionnelles du travailleur indépendant au titre d’une année sont étalés, aux choix :
- En 12 paiements mensuels de janvier à décembre,
- Ou en 4 paiements trimestriels (février, mai, août et novembre).
Comment sont payées les régularisations de cotisations sociales du travailleur indépendant ?
Le paiement de la régularisation définitive des cotisations de l’année civile précédente intervient lorsque votre revenu définitif de l’année précédente est connu. En fonction des modalités de paiement retenues, le paiement de la régularisation est étalé sur les mois ou les trimestres restants de l’année civile en cours.
Si les cotisations payées à titre provisoire sont supérieures à celles réellement dues, un remboursement immédiat du surplus est normalement effectué.
Quels sont les montants de cotisations sociales payés sur une année civile ?
Pour une année civile complète, voici les montants à payer :
- Toute l’année : paiement mensuel ou trimestriel des cotisations sociales provisionnelles ;
- Dès que le revenu de l’année précédente est connu : paiement mensuel ou trimestriel du solde lié à la régularisation des cotisations définitives (si les cotisations provisionnelles payées l’année précédente sont inférieures aux cotisations définitives), ou, remboursement du trop versé (si les cotisations provisionnelles payées l’année précédente sont supérieures aux cotisations définitives).
Les cotisations du travailleur indépendant d’un point de vue comptable
D’un point de vue comptable, le principe est plus simple. Au titre de chaque exercice, on retrouve :
- Dans le compte de résultat, le montant des cotisations sociales dues au titre des revenus assujettis aux cotisations sociales versés sur l’exercice ;
- Au bilan, soit une charge à payer d’un montant égal au solde de cotisations sociales définitives à payer (qui seront payées sur l’exercice suivant), soit un produit à recevoir d’un montant égal au remboursement des cotisations provisionnelles versées en trop (qui est payé sur l’exercice suivant).
La différence entre les charges et les paiements de cotisations
Avec le décalage de paiement au niveau des cotisations sociales du travailleur indépendant, il existe une différence entre ce qu’il se passe au niveau de la trésorerie et au niveau de la comptabilité :
- En comptabilité : sur une année, on retrouve en charges le montant des cotisations sociales réellement dues en fonction du revenu pris sur cette même période ;
- En trésorerie : sur une année, on retrouve en décaissement les paiements des cotisations forfaitaires puis les paiements de la régularisation définitive des cotisations de l’année précédente.
A la clôture de l’exercice, la situation réelle vis-à-vis des cotisations sociales du travailleur indépendant est constatée en comptabilité. Par contre, la régularisation des paiements de cotisations sociales n’intervient qu’à posteriori.
En présence d’un solde à payer, il est vivement conseillé de mettre de côté la trésorerie nécessaire au paiement de ce solde qui sera appelé par la caisse. Votre expert-comptable vous indique normalement le montant de cette régularisation et elle figure également au bilan.
Les cotisations du travailleur indépendant avec le régime micro-social
Pour les auto-entrepreneurs et les micro-entrepreneurs ayant opté pour le régime micro-social, le principe est complètement différent.
Dans cette situation, l’entrepreneur déclare mensuellement ou trimestriellement ses recettes encaissées et les cotisations sociales définitives sont directement réglées. Il n’y a donc pas d’appels de cotisations forfaitaires puis de régularisations ultérieures.
Nous expliquons cela ici : le régime micro-entreprise.
Les cotisations forfaitaires au RSI en début d’activité
En début d’activité, l’organisme ne dispose d’aucun revenu antérieur sur lequel il peut se baser pour calculer de manière provisoire les cotisations sociales du travailleur indépendant. De ce fait, les cotisations sont au départ calculées sur une base forfaitaire égale à :
Pour les entreprises créées ou reprises avant le 1er janvier 2017 :
- 19% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) la première année civile (et 40% du PASS pour les indemnités journalières),
- et 27% du PASS la deuxième année civile (et 40% du PASS pour les indemnités journalières), jusqu’au moment où le revenu définitif de la première année est connu.
Pour les entreprises créées ou reprises depuis le 1er janvier 2020 :
- 19% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) pour les cotisations retraite (de base et complémentaire) et l’invalidité-décès,
- 40% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) pour la maladie et les indemnités journalières.
Ce qui donne en terme de montant pour une année pleine 3 456 euros de cotisations forfaitaires à verser pour la première année d’activité débutant en 2020 (hors contribution à la formation).
Le montant des cotisations forfaitaires de la deuxième année dépend de la revalorisation du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).
Remarque : lorsque le travailleur indépendant bénéficie de l’ACCRE, il profite de plusieurs réductions de cotisations sociales.
Nous abordons ces points en détail dans ces publications :
- les cotisations forfaitaires des TNS la première année
- les cotisations forfaitaires des TNS la deuxième année
Les cotisations minimales du travailleur indépendant
Même en l’absence de revenu assujetti aux cotisations sociales, le travailleur indépendant est redevable d’un minimum de cotisations sociales.
Plus d’infos à ce sujet : les cotisations minimales du travailleur indépendant.
Bonjour,
si l’on crée une micro entreprise micro BIC étant sous le régime micro-social, les cotisations minimales du travailleur indépendant de 1145€/an (d’après l’article « les cotisations minimales du travailleur indépendant » sont-ils applicables lorsqu’il n’y a pas de Chiffre d’Affaires ?
En vous remerciant par avance
Bonjour,
Lorsqu’il n’y a pas de chiffre d’affaires, il n’y a pas de cotisations sociales minimales.
Pour les payer en l’absence de chiffre d’affaires, il faut opter pour leur versement.