La base de calcul retenue pour le calcul des cotisations TNS du chef d’entreprise dépend des conditions d’exercice de l’activité (forme juridique et régime fiscal notamment). Ce dossier vous explique en détail sur quelle base sont calculées vos cotisations sociales TNS.
Rappel : les travailleurs indépendants sont tenus de déclarer chaque année leurs revenus soumis aux cotisations TNS lors de l’établissement de leur déclaration de revenus n° 2042.
Base de calcul des cotisations TNS en société à l’IS
Cette situation concerne principalement les gérants majoritaires de SARL à l’IS, le gérant associé unique d’EURL à l’IS et le chef d’entreprise d’une EIRL à l’IS.
Règles applicables jusqu’au 31 décembre 2024
Pour ces dirigeants, la base de calcul des cotisations TNS d’une année est composée des éléments suivants :
- La rémunération versée,
- La quote-part éventuelle de dividendes assujettie aux charges sociales perçue,
- Les cotisations complémentaires facultatives et les sommes versées au titre de contrats d’assurance groupe qui le concerne,
- Et le montant des indemnités journalières reçues.
Par ailleurs, la base de calcul de la CSG et la CRDS est égale aux revenus bruts d’activité, ce qui signifie qu’il convient d’ajouter au total ci-dessus les cotisations sociales obligatoires hors CSG-CRDS qui ont été payées sur l’année.
Rappel sur les dividendes :
Les dividendes perçus par ces dirigeants qui excèdent 10% du total suivant : capital social + primes d’émission + apports en compte courant (ou 10% du patrimoine affecté si l’entreprise est une EIRL) doivent être réintégrées dans l’assiette de calcul des cotisations TNS.
Dans le cadre d’une société à plusieurs associés, on retient pour le calcul des 10% uniquement la partie du capital social qui concerne le dirigeant en question et uniquement ses propres apports en compte courant. En présence de deux gérant majoritaires dans la même SARL, ces derniers pourront très bien avoir un seuil d’assujettissement au cotisations TNS différent.
Pour aller plus loin : les dividendes du gérant majoritaire
Règles applicables depuis le 1er janvier 2025
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a modifié l’assiette des cotisations sociales et contributions fiscales. À compter de l’année 2025, ces dernières sont calculées sur une base unique et simplifié : le revenu brut de cotisations sociales abattu.
L’assiette comprend le revenu net, les cotisations sociales, la quote-part de dividendes qui dépasse 10 % du capital social. Elle bénéficie ensuite d’un abattement de 26 %. Cet abattement ne peut être :
- Inférieur à 1,76 % du plafond annuel de la sécurité sociale ;
- Supérieur à 130 % du PASS.
Le PASS s’élève à 48 060 euros pour l’année 2026.
La nouvelle assiette concerne aussi bien les cotisations sociales (maladie, maternité, veuvage, retraite de base, retraite complémentaire, allocations familiales), que les contributions fiscales (contribution sociale généralisée CSG et contribution au remboursement de la dette sociale CRDS).
Base de calcul des cotisations TNS en société à l’IR
Cette situation concerne : les gérant majoritaires de SARL à l’IR et le gérant associé unique d’EURL à l’IR.
Règles applicables jusqu’au 31 décembre 2024
Pour le dirigeant d’une société de personnes (à l’IR), la base de calcul des cotisations TNS comprend :
- Sa quote-part de bénéfices,
- Les cotisations complémentaires facultatives et aux sommes versées au titre de contrats d’assurance groupe qui le concerne,
- Et les montant des indemnités journalières reçues.
Bon à savoir : la rémunération perçue par les associés de sociétés de personnes constitue un élément du bénéfice directement imposé en leur nom.
Par ailleurs, la base de calcul de la CSG et la CRDS est égale aux revenus bruts d’activité, ce qui signifie qu’il convient d’ajouter au total ci-dessus les cotisations sociales obligatoires hors CSG-CRDS qui ont été payées sur l’année.
Règles applicables depuis le 1er janvier 2025
L’assiette de calcul des cotisations sociales et de la CSG/CRDS est également alignée. Il s’agit du revenu professionnel abattu. L’abattement est également de 26 % et il est soumis aux mêmes limites que celles présentées ci-dessus (1,76 % et 130 % du PASS).
Revenu professionnel abattu = (chiffre d’affaires – charges professionnelles autres que les cotisations sociales et la CSG déductible fiscalement ) x ( 1 – 26%).
Base de calcul des cotisations TNS en entreprise individuelle
Règles applicables jusqu’au 31 décembre 2024
En entreprise individuelle, en EIRL et en dehors du régime micro-entreprise que nous aborderons après, la base de calcul des cotisations TNS correspond :
- Au montant du bénéfice industriel et commercial pour les titulaires de BIC
- Et au montant du bénéfice non commercial pour les titulaires de BNC.
Auquel il convient de rajouter :
- Les cotisations complémentaires facultatives et aux sommes versées au titre de contrats d’assurance groupe,
- Et les montant des indemnités journalières reçues.
Remarque : nous n’abordons pas le cas des titulaires de BA dans cet article.
Par ailleurs, la base de calcul de la CSG et la CRDS comprend également le revenu d’activité ainsi que les charges sociales.
Règles applicables depuis le 1er janvier 2025
Les entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu suivent les mêmes règles que les sociétés soumises à l’impôt sur le revenu (voir ci-dessus). L’assiette correspond au revenu professionnel abattu. Il s’agit du chiffre d’affaires diminué des charges professionnelles autres que les cotisations sociales et la CSG déductible fiscalement, auquel on pratique un abattement de 26 %.
En ce qui concerne les entreprises individuelles qui ont opté pour l’impôt sur les sociétés (IS), il convient d’appliquer les règles des sociétés à l’IS. Dans le calcul du revenu brut, on retient la rémunération brute de cotisations sociales, et la quote-part de dividendes qui excèdent 10 % du bénéfice net (et non du capital social, puisque cette notion n’existe pas en entreprise individuelle). L’abattement de 26 % s’applique dans les mêmes conditions.
Base de calcul des cotisations TNS en micro-entreprise
Les entrepreneurs individuels qui ont opté pour le régime de la micro-entreprise bénéficient du régime micro-social.
En conséquence, leurs cotisations TNS sont calculées directement sur les recettes qu’ils encaissent.
A lire également sur les cotisations TNS :
- Le fonctionnement des cotisations TNS
- Inscription et affiliation des TNS
- Les cotisations TNS avec l’ACCRE
- Les taux de cotisations sociales pour TNS
- Outil de simulation des cotisations sociales TNS
