La base de calcul des cotisations sociales du travailleur indépendant

Créer mon entrepriseLes règles de détermination de la base de calcul cotisations sociales du travailleur indépendant dépendent du statut juridique de l’entreprise, de son régime fiscal et, pour les sociétés pluripersonnelles, du pourcentage de détention au capital social.

Dans les entreprises à l’IS, les cotisations sont calculées sur la base des rémunérations brutes et d’une partie des dividendes, alors que dans les entreprises à l’IR, elles sont calculées sur la base du bénéfice professionnel brut de cotisations sociales. Un abattement de 26 % s’applique sur ce montant avant imposition.

Base de calcul des cotisations sociales des entrepreneurs individuels

Les entrepreneurs individuels sont tous affiliés au régime social des travailleurs indépendants, peu importe leur mode d’exercice (entreprise individuelle, micro-entreprise, EIRL).

Les entrepreneurs individuels à l’IR (hors EIRL à l’IS)

Pour les entrepreneurs individuels (y compris ceux exerçant en EIRL à l’IR), la base de calcul des cotisations sociales correspond au bénéfice professionnel, dont la détermination est dorénavant très simple.

Le principe est le suivant : il convient de calculer un revenu en effectuant la différence entre le chiffre d’affaires et les charges professionnelles, à l’exception des cotisations sociales et de la CSG déductible fiscalement.

Le montant obtenu correspond au revenu brut de cotisations sociales. Sur ce revenu brut s’applique un abattement forfaitaire de 26 %. L’assiette ainsi obtenue sert de base de calcul aux cotisations sociales ET aux contributions fiscales (CSG et CRDS).

Le montant de l’abattement ne peut pas être inférieur à un 1,76 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), ni supérieur à 130 % du PASS (avec PASS = 48 060 pour 2026).

Les entrepreneurs individuels à l’IS et les EIRL à l’IS

Lorsque l’entrepreneur individuel opte pour l’IS, la base de calcul des cotisations sociales n’est plus du tout la même qu’à l’IR. Elle est égale à la somme :

• Des rémunérations brutes de cotisations sociales versées sur l’exercice,
• Et des distributions qui excèdent 10 % du bénéfice net annuel.

L’abattement de 26 % s’applique également sur le montant brut obtenu. Le reliquat supporte les taux de cotisations sociales TNS (et la CSG/CRDS).

Pour les EIRL qui ont été créées avant la suppression de ce statut juridique et qui ont opté pour l’IS, le revenu brut comprend :

• Les rémunérations,
• Les cotisations sociales,
• Et la quote-part des dividendes perçus qui excède 10% du montant du patrimoine affecté ou 10 % du bénéfice.

Une fois encore, l’abattement de 26 % vient diminuer l’assiette des cotisations sociales.

Les entrepreneurs individuels au micro-social simplifié

Les cotisations sociales des entrepreneurs individuels qui ont opté pour le régime micro-social sont calculées sur la base de recettes encaissées.

Un taux fixe, qui dépend de l’activité exercée, est appliqué au montant des recettes encaissées que le micro-entrepreneur déclare mensuellement ou trimestriellement. En cas de besoin, ce dossier vous informe sur le fonctionnement de ce régime : le micro-social simplifié.

Attention : pour les micro-entrepreneurs qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise mais qui ne relèvent pas du micro-social simplifié, la base de calcul des cotisations sociales est le chiffre d’affaires brut, diminué de l’abattement en vigueur en fonction de la nature de leur activité (71 %, 50 % ou 34 %).

Base de calcul des cotisations sociales des gérants d’EURL

Seuls les gérants associés uniques d’EURL sont affiliés au régime social des travailleurs indépendants, les gérants non associés dépendent du régime général de la sécurité sociale lorsqu’ils sont rémunérés.

Les gérants associés uniques d’EURL à l’IR

Pour les gérants associés uniques d’EURL à l’IR, le principe de détermination de la base de calcul des cotisations sociales est similaire à celui des entrepreneurs individuels qui n’ont pas opté pour l’impôt sur les sociétés (IS).

Le revenu brut correspond à la quote-part de bénéfices qui revient au gérant associé unique (100 %), c’est-à-dire à la différence entre le chiffre d’affaires et les charges de l’entreprise (sauf les cotisations sociales et la CSG déductibles).

Le revenu brut bénéficie de l’abattement de 26 % avant de supporter les cotisations sociales TNS et les contributions fiscales (CSG et CRDS).

Les gérants associés uniques d’EURL à l’IS

Pour les gérants associés uniques d’EURL à l’IS, la base de calcul des cotisations sociales est égale :

• À la somme :
  • Des rémunérations brutes de cotisations sociales versées sur l’exercice,
  • Et de la quote-part des dividendes perçus qui excède 10% du total suivant : capital social + prime d’émission + solde moyen du compte courant d’associé,
• Diminuée d’un abattement de 26 %.

Le principe est donc similaire à celui prévu pour les gérants majoritaires de SARL. Par contre, étant donné que le gérant est le seul associé, on reprend le montant global de chacune de ces catégories.

Exemple : Monsieur Y exerce les fonctions de gérant associé unique d’une EURL au capital social de 20 000 euros. Le solde moyen de son compte courant sur l’exercice comptable est de 30 000 euros. Le calcul est le suivant pour Monsieur Y : 10% * (20 000 + 30 000) = 5 000. Monsieur Y paie donc des cotisations sociales sur la partie de ses dividendes qui excède 5 000 euros.

Base de calcul des cotisations sociales des gérants de SARL

En SARL, seuls les gérants majoritaires demeurent affiliés au régime social des travailleurs indépendants. Les gérants minoritaires et égalitaires dépendent quant à eux du régime général de la sécurité sociale lorsqu’ils perçoivent une rémunération.

Les gérants majoritaires de SARL à l’IS

Pour les gérants majoritaires de SARL à l’IS, la base de calcul des cotisations sociales est égale à :

• À la somme :
  • Des rémunérations brutes de cotisations sociales versées sur l’exercice,
  • Et de la quote-part des dividendes perçus qui excède 10% du total suivant : capital social + prime d’émission + solde moyen du compte courant d’associé,
• Diminuée d’un abattement de 26 %.

Pour le calcul du total indiqué ci-dessus, il faut retenir uniquement les montants qui concernent le gérant majoritaire.

Exemple : Monsieur Y exerce les fonctions de gérant associé majoritaire d’une SARL au capital social de 10 000 euros. Il détient 60 % des parts sociales. Il dispose d’un compte courant dont le solde moyen est de 50 000 euros. Le calcul est le suivant pour Monsieur Y : 10% * ((10 000 * 60%) + 50 000) = 5 600. Monsieur Y paie donc des cotisations sociales sur la partie de ses dividendes qui excède 5 600 euros.

Les gérants majoritaires de SARL à l’IR

Le principe applicable est le même que celui prévu pour les gérants associés uniques d’EURL à l’IR, sauf qu’il faut retenir un pourcentage des bénéfices proportionnels à la participation au capital de la SARL. Ce dernier dépend du pourcentage de détention des parts sociales de l’associé gérant dans la société.

Les cotisations sociales se calculent donc sur la base du bénéfice professionnel réalisé, brut de cotisations sociales, diminué de l’abattement de 26 %a.

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