Un travailleur indépendant a le choix entre plusieurs modalités de paiement des cotisations sociales au régime social des travailleurs indépendants, le paiement pouvant se faire de façon mensuelle ou trimestrielle et par différent moyen.
Voici un point complet sur le paiement des cotisations sociales au régime social des travailleurs indépendants pour les artisans ou commerçants indépendants.
L’avis d’appel des cotisations à payer au régime des travailleurs indépendants
Tout d’abord, un premier avis d’appel unique regroupant toutes les cotisations sociales à payer au régime social des travailleurs indépendants vous est transmis par votre caisse. Ce premier avis contient un échéancier de paiement de vos cotisations sociales provisionnelles calculées sur la base de votre revenu de l’avant-dernière année civile.
Ensuite, dès que vos revenus définitifs de l’année civile précédente sont connus par la caisse suite à la transmission de votre DSI (déclaration sociale des indépendants), un nouvel avis de cotisations sociales vous est transmis. Celui comportera :
- La régularisation définitive de vos cotisations sociales de l’année civile précédente ;
- Le recalcul de vos cotisations provisionnelles de l’année en cours (qui seront basées sur votre revenu de l’année civile précédente et non plus sur le revenu de l’avant –dernière année civile) ;
- L’échéancier de paiement mis à jour.
Enfin :
- En cas de prélèvement automatique mensuel, l’échéancier qui vous est transmis vaut avis d’appel de cotisations.
- En cas de paiement trimestriel, un avis d’appel de cotisations vous est transmis avant chaque échéance trimestrielle.
Voici plusieurs publications complémentaires sur le fonctionnement du régime social des travailleurs indépendants :
- Les cotisations sociales du régime social des travailleurs indépendants
- Le calcul de vos cotisations sociales au régime social des travailleurs indépendants
- Les cotisations minimum du régime social des travailleurs indépendants
Pour effectuer des calculs de coûts, utilisez notre outil : simulateur de calculs de charges sociales pour travailleurs non-salariés.
Le paiement mensuel des cotisations au régime des travailleurs indépendants
Vous pouvez tout d’abord choisir de payer mensuellement vos cotisations sociales au régime social des travailleurs indépendants par prélèvement automatique en choisissant le 5 ou le 20 de chaque mois. Le paiement mensuel par chèque n’est pas autorisé.
Vos cotisations provisionnelles sont prélevées sur 12 échéances de janvier à décembre.
La régularisation de vos cotisations de l’année précédente est:
- intégrée dans les échéances restant dues de l’année en cours, en cas de complément de cotisations à payer,
- ou remboursée en cas de trop-versé.
Le paiement trimestriel des cotisations au régime des travailleurs indépendants
Si vous ne souhaitez pas payer vos cotisations mensuellement par prélèvement, vous pouvez également choisir de payer vos cotisations trimestriellement, par prélèvement automatique, par télépaiement ou par chèque.
Vos cotisations provisionnelles sont à payer en 4 fractions aux dates suivantes : 5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre.
La régularisation de vos cotisations de l’année précédente est :
- intégrée dans les échéances restant dues de l’année en cours en cas de complément de cotisations à payer,
- ou remboursée en cas de trop-versé.
Comment changer la périodicité de paiement des cotisations ?
La périodicité de paiement choisie au départ peut être modifiée ultérieurement. Pour cela, il faut transmettre une demande de modification au centre de paiement où sont adressés vos règlements de cotisations sociales.
Un nouvel échéancier de cotisations vous est ensuite transmis pour vous indiquer les montants qui seront prélevés ou qui devront être payés.
Il est normalement possible de demander le changement de périodicité de paiement en ligne.
Les modalités spécifiques de paiement en début d’activité
En cas de création d’une nouvelle activité, les premiers paiements de cotisations sociales vous sont demandés au minimum 90 jours après le début d’activité.
Les modalités spécifiques pour les micros-entrepreneurs
Lors de votre inscription, vous devez choisir si vous déclarez et payer vos charges sociales mensuellement ou trimestriellement.
La déclaration et le paiement de vos cotisations sociales doivent être obligatoirement effectués par internet (via le site net-entreprises.fr) si votre chiffre d’affaires de l’année 2015 est supérieur à 41100 € pour les activités de vente, ou 16450 € pour les activités de prestation de services.
Les difficultés et les problèmes de paiement
Lorsque vous avez des difficultés pour payer vos cotisations sociales, il est possible de demander un délai de paiement au régime social des travailleurs indépendants. La demande doit être formulée avant la date d’échéance de paiement. Cette demande peut être effectuée en ligne.
En cas d’incident de paiement au cours d’une année civile :
- s’il s’agit du premier incident : le montant non payé est reporté sans pénalité sur l’échéance mensuelle suivante.
- si ce n’est pas la première fois que cela arrive : des majorations de retard seront appliquées sur l’échéance impayée et le paiement des cotisations devra s’effectuer par trimestre par chèque jusqu’à la fin de l’année.
