Nous aborderons dans cet article les principales modifications qui concernent les cotisations TNS pour l’année 2013.
Un décret paru en fin d’année apporte des modifications sur les cotisations des TNS à partir de 2013 : hausse des cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs, modification de la base forfaitaire de calcul des cotisations relatives à la 2ème année d’activité, réduction des cotisations TNS minimales et suppression du plafond pour la cotisation d’assurance maladie.
Pour tout le reste, rien ne change par rapport à 2012.
TNS 2013 : Modification en début d’activité
Lors des 2 premières années d’activité, les TNS paient des cotisations sociales qui sont calculées sur des bases forfaitaires égales à :
- 19% du plafond annuel de la sécurité sociale pour la première année d’activité (inchangé par rapport à 2012),
- 27% du plafond annuel de la sécurité sociale pour la deuxième année d’activité (contre 29% en 2012).
TNS 2013 : Réduction des cotisations minimales
les cotisations minimales des TNS pour 2013 sont diminuées par rapport à ce qui était précédemment en place, grâce à un mécanisme de réduction.
La cotisation minimale d’assurance maladie (taux de 6,50%) ne peut pas être calculée sur un montant inférieur à 40% du plafond annuel de la sécurité sociale, ce qui nous donne 963 euros pour 2013.
Depuis 2013, 2 mécanismes non cumulatifs de réduction sont mis en place :
- Si le revenu du TNS est nul ou négatif (possible pour les TNS entrepreneurs individuels ou associé de sociétés de personnes), cette réduction est égale à 313 euros, calculés ainsi : 4 814 euros * 13%.
- Si le revenu du TNS est positif, la réduction est calculée ainsi pour 2013 : ((13% * 6,50%)/40%) * (14 813 euros – revenu).
Explication sur ces chiffres :
- les 13% représentent le pourcentage du plafond annuel de la sécurité sociale pour lequel une réduction est accordée,
- les 6,50% représentent le taux de la cotisations d’assurance maladie,
- les 40% représentent le pourcentage du plafond annuel de la sécurité sociale sur lequel est calculé la cotisation minimale d’assurance maladie,
- les 14 813 euros représentent 40% du plafond annuel de la sécurité sociale actuellement en vigueur (2013).
TNS 2013 : plafond de l’assurance maladie
Les cotisations d’assurance maladie des TNS étaient calculées sur une base qui pouvait être plafonnée lorsque les revenus d’activité dépassés un certain montant.
Ce ne sera plus le cas en 2013 car le plafonnement est supprimé.
TNS 2013 : Hausse pour les auto-entrepreneurs
Les auto-entrepreneurs connaitront aussi du changement (et surtout de la hausse) pour 2013. Les taux de cotisations sociales sont ainsi portés de :
- 12% à 14% pour les activités de négoce et pour les prestations d’hébergement,
- 18,3% à 21,3% pour les professionnels libéraux relevant de la CIPAV,
- 21,3% à 24,6% pour les autres activités de prestations de services relavant des BIC ou des BNC.
Pour plus d’informations sur les cotisations des TNS de début d’activité, nous avons publié 4 articles :
- Les cotisations des TNS sur la 1ère année d’activité,
- Les cotisations des TNS sur la 2ème année d’activité,
- Les cotisations des TNS sur la 3ème année d’activité,
- Les cotisations en l’absence de revenus.
Merci pour cet article. Je suis moi-même TNS, et je sais que je ne vais faire que répéter une énième fois ce que tout le monde dit mais lorsque j’entends le mot « taxe » maintenant, je me sens totalement oppressé.
En soi, payer des taxes ne me gêne pas, c’est tout le principe d’oppression qui est derrière qui me bloque…