Travailleurs non salariés (TNS) : les cotisations dues la troisième année

Lors de la troisième année d’activité, les cotisations sociales professionnelles du chef d’entreprise seront calculées sur la base des revenus définitifs qu’il a déclaré au titre de la première année d’activité.

Voici le détail des cotisations des travailleurs non-salariés (TNS) dues au titre de la 3ème année d’activité.

cotisations tns troisieme annee 3

Assiette de calcul des cotisations TNS de la 3ème année

Le régime social des indépendants (dorénavant appelé « sécurité sociale des indépendants ») connaît, dès le début de l’année 3, les revenus perçus par le chef d’entreprise au titre de l’année du commencement de l’activité (année 1). Par conséquent, il calcule les cotisations TNS provisionnelles de l’année 3 sur la base de ce revenu.

En milieu de troisième année d’activité, le chef d’entreprise reçoit la régularisation de ses cotisations sociales relatives à la deuxième année d’activité :

  • Si son revenu est inférieur à la base forfaitaire de la première année, un remboursement de cotisations sera effectué, dans la limite des cotisations minimales obligatoires ;
  • Si son revenu est supérieur, une régularisation de cotisations sera due, et le montant sera normalement lissé sur les échéances restant à payer jusqu’à la fin de l’année civile.

A cette occasion, la sécurité sociale des indépendants ajuste l’échéancier de cotisations sociales du chef d’entreprise. Le nouveau plan de paiement tient compte :

  • De la régularisation des cotisations sociales dues au titre de l’année 2 (cotisations définitives – cotisations provisionnelles),
  • Et de la revalorisation des cotisations sociales provisionnelles de l’année 3 (calculées sur le revenu de l’année).
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Taux applicables pour le calcul des cotisations sociales TNS de 3ème année

Voici les taux applicables au titre de l’année 2020, lorsqu’elle constitue la troisième année d’activité du TNS :

CotisationsAssiettes de calculTaux applicables
MaladieRevenus inférieurs à 40% du PASS
Revenus entre 40% et 110% du PASS
Revenus entre 110% du PASS et 5 PASS
Parts de revenus supérieures à 5 PASS
Entre 0% et 3,16%
Entre 3,16% et 6,35%
6,35%
6,50%
Indemnités journalièresRevenus dans la limite de 5 PASS0,85%
Retraite de baseRevenus dans la limite de 1 PASS
Revenus au-delà de 1 PASS
17,75%
0,60%
Retraite complémentaireRevenus dans la limite de 38 340 €
Revenus compris entre 38 340 € et 4 PASS
7%
8%
Invalidité-décèsRevenus dans la limite de 1 PASS1,30%
Allocations familialesRevenus inférieurs à 110% du PASS
Revenus entre 110% et 140% du PASS
Revenus supérieurs à 140% du PASS
0%
Entre 0% et 3,10%
3,10%
CSG et CRDSRevenus et cotisations sociales obligatoires9,70%

Ces taux et bases de calcul s’appliquent aux commerçants, artisans et professionnels libéraux exerçant une activité non-réglementées.

PASS signifie « plafond annuel de la sécurité sociale ». Ce montant est revalorisé chaque année.

Principes de fonctionnement des cotisations TNS sur les années suivantes

Pour les années qui suivent, toujours le même principe :

  • Année 4 : Cotisation sur les revenus définitifs de la deuxième année et régularisation des cotisations de la troisième année d’activité ;
  • Année 5 : Cotisation sur les revenus définitifs de la troisième année et régularisation des cotisations de la quatrième année d’activité ;
  • Et ainsi de suite…

Conseil : pour calculer le montant prévisionnel de vos cotisations TNS pour la 3ème année, nous vous conseillons de faire le point avec votre expert-comptable. Notre simulateur vous permet de calculer le montant des cotisations sociales TNS dues lors de votre passage en « régime de croisière ».

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Pierre Facon

Fondateur du site Le Coin des Entrepreneurs. Dirigeant d'une société spécialisée dans l'édition et la gestion de sites internet sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise. Conseiller et expert en création d’entreprise.



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