Si vous envisagez de vous lancer seul dans une activité professionnelle indépendante et que vous préférez créer votre entreprise sous la forme d’une société commerciale, vous disposerez de deux options : l’EURL (qui est une SARL à un seul associé) et la SASU (qui est une SAS à un seul associé).
Pour que vous puissiez effectuer votre choix entre ces deux formes de société, vous devez connaître leurs différences et leurs similitudes. Ce dossier vous fournit toutes les informations dont vous aurez besoin pour mener votre analyse et choisir votre statut juridique.
Similitudes et différences EURL / SASU sur les caractéristiques juridiques
Au niveau des caractéristiques juridiques, il n’existe que peu de différences entre les EURL et les SASU. Parmi ces différences, on retrouve notamment les points suivants :
- Le capital social d’une EURL est réparti en parts sociales alors que le capital social d’une SASU est réparti en actions.
- Une EURL est représentée légalement par un gérant alors qu’une SASU est représentée légalement par un président.
- Les actions et les parts sociales ne subissent pas le même traitement fiscal sur les transmissions au niveau des droits d’enregistrement.
- Une personne morale peut être désignée présidente d’une SASU, alors qu’en EURL, le gérant est obligatoirement une personne physique.
Sur l’ensemble des autres points, tout est identique.
Similitudes et différences EURL / SASU sur les formalités de création
Au niveau des formalités de création d’entreprise, il n’y a aucune différence majeure entre une EURL et une SASU. Le processus à suivre est quasiment identique :
- Rédiger les statuts de la société, en prenant soin d’y intégrer toutes les informations obligatoires. Il s’agit de l’étape la plus délicate à gérer dans le processus de création.
- Effectuer les apports en capital social prévus dans les statuts, : déposer les apports en numéraire sur un compte bloqué et évaluer chaque apport en nature. En EURL et en SASU, un commissaire aux apports est nécessaire si l’un des apports en nature a une valeur supérieure à 30 000 euros, ou si le total des apports en nature excède la moitié du capital social
- Publier un avis de constitution dans un journal des annonces légales.
- Compléter un formulaire de constitution d’une société (imprimé M0).
- Constituer le dossier d’immatriculation et le transmettre au greffe.
Les différences existantes sont les suivantes :
- Le contenu de vos statuts ne sera pas identique, car il dépend de la forme juridique de votre société.
- Si vous optez pour une EURL, vous allez également devoir compléter un intercalaire TNS pour votre affiliation à la sécurité sociale des indépendants.
- Le formulaire de constitution de société à utiliser n’est pas le même, il dépend de la forme juridique de votre société.
Pour obtenir plus de détails à ce niveau, vous pouvez consulter nos guides :
Similitudes et différences EURL / SASU sur l’affiliation à la sécurité sociale
La sécurité sociale du dirigeant constitue la différence majeure entre une EURL et une SASU.
Les SASU correspondent au seul statut juridique qui permet à un entrepreneur seul d’être affilié au régime général de la sécurité sociale. En effet, le président d’une SASU n’est pas considéré comme étant un travailleur indépendant, il est considéré comme un dirigeant assimilé salarié, qu’il soit associé ou non. L’affiliation à la sécurité sociale n’interviendra qu’à partir du moment où le dirigeant se versera une rémunération. Un bulletin de paie sera nécessaire pour le versement de chaque rémunération.
En EURL, le principe est totalement différent puisque le gérant associé unique entre dans la catégorie des travailleurs indépendants. Il est donc affilié à la sécurité sociale des indépendants dès sa nomination au poste de gérant, qu’il soit rémunéré ou non. Il n’a pas besoin de bulletin de paie pour ses rémunérations.
Cette différence d’affiliation impacte également le traitement des dividendes, car les travailleurs indépendants paient des cotisations sociales sur une partie des distributions dont ils bénéficient. En SASU, ce n’est pas le cas.
Similitudes et différences EURL / SASU au niveau de la fiscalité
Les EURL et les SASU ne présentent qu’une seul différence au niveau de la fiscalité, et elle concerne l’imposition des bénéfices. En EURL, un entrepreneur a la possibilité d’opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise. Il s’agit de la seul forme juridique de société qui permette une telle option.
Concernant les autres impôts et taxes, tels que la TVA, la cotisation foncière des entreprises ou la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, il n’y a aucune différence entre les EURL et les SASU.
