Le contrat d’appui au projet d’entreprise est un dispositif d’aide pour les créateurs et repreneurs d’entreprise qui a été mis en place en 2003, et qui s’adresse aux personnes en difficulté d’insertion. Le CAPE est un contrat écrit par lequel une société ou une association s’engage à fournir aide et assistance pendant la phase préparatoire [...]
Catégorie ‘Aides à la création’ :
Le contrat d’appui au projet d’entreprise
Ecrit par Pierre F. le 12 janvier 2012
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Tags: CAPE, contrat d'appui au projet d'entreprise 
Pas de commentaire »Le congé création d’entreprise
Ecrit par Pierre F. le 21 novembre 2011
Un dispositif prévu par la loi permet aux futurs entrepreneurs de prendre un congé ou de passer à temps partiel lorsqu’ils ont un projet de création d’entreprise. Le futur entrepreneur dispose donc de deux possibilités, l’une pour se consacrer à temps plein sur son projet, et l’autre pour continuer à travailler en partie sur son [...]
Le prêt d’honneur
Ecrit par Pierre F. le 1 septembre 2011
Le prêt d’honneur est une aide considérable pour les entrepreneurs car c’est un prêt qui est à la fois gratuit, dans la mesure où il n’y a pas d’intérêts, et cela leur permet également de solliciter un emprunt bancaire plus facilement puisque le montant obtenu par le biais du prêt d’honneur est considéré comme constituant [...]
Les exonérations en ZFU
Ecrit par Pierre F. le 31 août 2011
Lorsqu’une entreprise s’installe en zone franche urbaine (ZFU), elle peut bénéficier de nombreux dispositifs d’exonération : Exonération d’impôt sur les bénéfices, exonération d’impôts locaux, exonération de cotisations patronales et exonération de cotisations d’assurance maladie et maternité pour les travailleurs indépendants. Le simple fait de s’implanter en ZFU ne suffit pas à pouvoir bénéficier de ces exonérations [...]
La jeune entreprise innovante (JEI)
Ecrit par Pierre F. le 29 août 2011
Le statut des jeunes entreprises innovantes (JEI) est prévu pour certaines entreprises réalisant des projets de recherche et de développement, et leur permet notamment de bénéficier d’avantages fiscaux ainsi que d’une exonération de charges patronales pour les emplois hautement qualifiés. 1. Entreprises concernées par le statut de jeune entreprise innovante (JEI) Les entreprises qui sont [...]
Le NACCRE
Ecrit par Pierre F. le 28 août 2011
Le dispositif NACCRE, nouvel accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise, est aide pour les créateurs et les repreneurs d’entreprise qui a été mise en place début 2009. Cette aide a notamment remplacé le dispositif EDEN et les chèques conseils, et a pour objectif de maximiser les chances de réussite du projet de chaque entrepreneur [...]
Le dispositif ACCRE
Ecrit par Pierre F. le 4 avril 2011
Le dispositif ACCRE, Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise, est constitué par une exonération temporaire de cotisations sociales, et, pour certains d’entre eux, un maintien provisoire des allocations de solidarité qu’ils percevaient avant la création ou reprise de l’entreprise. 1. Qui peut bénéficier de l’ACCRE ? Les personnes susceptibles de se placer sous le dispositif [...]
La zone d’aide à finalité régionale : Exonérations d’impôts
Ecrit par Pierre F. le 17 février 2011
La loi de finance 2011 a décidé de prorogé de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2013, le régime d’exonération pour les entreprises nouvelles implantées dans les zones d’aide à finalité régionale (AFR). Nous profiterons de cette occasion pour refaire le point sur ce régime, en abordant les dispositifs d’exonération d’impôts auxquels peuvent prétendre les [...]
