Les modifications

Les modifications

L’augmentation de capital par incorporation de réserves

Une augmentation de capital social peut être réalisée de plusieurs manières. L’une des méthodes consistent à incorporer dans le capital social tout ou partie des réserves de la société. Le coin des entrepreneurs quelles sont les conditions pour réaliser une augmentation de capital social par incorporation de réserves, et comment y procéder. Conditions de l’augmentation de capital social par incorporation de réserves Formalités de l’augmentation de capital social par incorporation de réserves L’incorporation de réserves au capital social L’utilisation des réserves permet aux associés d’augmenter le capital social sans apporter d’argent. En contrepartie, la société ne reçoit pas de fonds supplémentaires pour se développer. La valeur de la société et les capitaux propres ne sont pas modifiés suite à cette opération. […]

Comment changer la dénomination sociale d’une EURL ?

La décision de changer la dénomination sociale d’une EURL entraîne une modification des statuts de la société. En conséquence, plusieurs démarches doivent être accomplies pour réaliser un tel changement : décider le changement de dénomination sociale, mettre à jour les statuts de la société, publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales, compléter un formulaire de modification (M2) et signaler la modification de la dénomination sociale au greffe. Ce dossier vous explique les démarches à accomplir pour changer la dénomination sociale d’une EURL : Vérifier la disponibilité de la nouvelle dénomination sociale Acter la décision de changer de dénomination sociale Mettre à jour les statuts de l’EURL Publier un avis de changement de dénomination sociale Compléter et signer le formulaire de […]

L’annonce légale de changement de dénomination sociale

Le changement de la dénomination sociale d’une société (EURL, SASU, SARL, SAS…) est une décision qui doit obligatoirement donner lieu à la publication d’un avis de modification au journal des annonces légales. Ce dossier vous explique en détail comment publier votre avis de publicité relatif au changement de dénomination sociale de votre société au journal d’annonces légales. En cas de besoin, nous vous présentons également un service en ligne rapide et au prix le plus bas possible pour effectuer vos formalités de publicité. L’obligation de publicité légale en cas de changement de dénomination sociale En cas de changement de la dénomination sociale d’une société (EURL, SASU, SARL, SAS…), le représentant légal de la société doit obligatoirement effectuer des formalités de […]

Transfert de siège : la liste des sièges sociaux antérieurs

L’article R 123-110 du Code de commerce prévoit qu’en cas de transfert du siège hors du ressort du tribunal au greffe duquel la personne morale a été immatriculée, un document annexé aux statuts doit mentionner les sièges antérieurs et les greffes où était précédemment immatriculées la société, avec l’indication de la date du dernier transfert du siège. Le coin des entrepreneurs vous informe sur l’obligation de tenir une liste des sièges sociaux antérieurs de la société, et vous propose un modèle utilisable de liste des sièges sociaux antérieurs de la société. Les sociétés tenues d’établir une liste des sièges sociaux antérieurs La liste des siège sociaux antérieurs est une déclaration prévue uniquement en cas de transfert du siège social hors du ressort du tribunal […]

L’annonce légale d’augmentation de capital social (EURL / SASU)

Ce dossier vous explique en détail comment publier votre avis de publicité d’augmentation de capital social pour une EURL ou une SASU au journal d’annonces légales, puis vous propose un service en ligne rapide et au prix le plus bas possible pour effectuer vos formalités de publicité. L’obligation de publier une annonce légale pour une augmentation de capital En cas de réalisation d’une augmentation de capital social sur une EURL ou une SASU, le représentant légal de l’entreprise doit obligatoirement effectuer des formalités de publicité pour signaler la modification aux tiers. La publicité doit être diffusée dans un journal habilité à publier des annonces légales dans le département du lieu du siège social. L’avis publié doit contenir plusieurs informations obligatoires. La […]

L’annonce légale de transfert du siège social d’une société

Le transfert du siège social d’une société (EURL, SASU, SARL, SAS, SCI…) est une décision qui doit obligatoirement donner lieu à la publication d’un avis de modification au journal des annonces légales. Ce dossier vous explique en détail comment publier votre avis de publicité de transfert de siège social au journal d’annonces légales pour une EURL, SASU, SARL, SAS ou SCI, notamment en répondant aux questions suivantes : Quelles sont les obligations en matière de publicité pour un transfert de siège social ? Quelles sont les informations à mentionner dans l’avis de publicité ? Comment diffuser l’avis de publicité relatif au transfert de siège social ? Nous vous proposons également une solution en ligne rapide et au prix le plus bas possible pour […]

Le transfert de siège social d’une SAS

Le transfert du siège social d’une SAS entraîne une modification des statuts de la société. Une procédure précise doit être respectée pour transférer le siège social en toute légalité, de la prise de décision jusqu’au dépôt de la déclaration de modification au greffe du tribunal de commerce. Plusieurs démarches doivent être accomplies dans un ordre précis pour effectuer le transfert du siège social d’une SAS. Cette opération nécessite de décider le transfert de siège social et de consigner la décision par écrit dans un procès-verbal, de mettre à jour les statuts, de publier un avis (ou deux suivant les cas) de transfert de siège dans un journal d’annonces légales puis de déclarer le transfert de siège au centre de formalités des entreprises. Ce dossier […]

Le transfert de siège social d’une SCI

Le transfert du siège social d’une SCI entraîne une modification des statuts de la société. Il faut donc respecter la procédure applicable aux modifications statutaires et effectuer toutes les démarches en conséquence pour pouvoir transférer le siège social d’une SCI. Pour transférer le siège social d’une SCI, il faut les démarches suivantes : décider le transfert de siège social en assemblée et rédiger le procès-verbal en conséquence, mettre à jour les statuts de la SCI, publier un avis de modification au journal des annonces légales et déclarer au greffe le transfert de siège social. Transférer le siège social d’une SCI : liste des démarches à accomplir Pour transférer le siège social d’une SCI, il  faut accomplir les démarches suivantes : décider le transfert de siège […]

L’augmentation de capital par incorporation de compte courant d’associé

En cours de vie sociale, les associés d’une société (SARL, EURL, SAS, SASU) peuvent décider de procéder à une augmentation de capital social. Dans certaines conditions, un ou plusieurs associés peuvent participer à cette augmentation de capital social en utilisant les créances en compte courant d’associé dont ils sont titulaires. Il s’agit alors d’une libération par voie de compensation avec une créance en compte courant d’associé. Nous vous expliquons dans ce dossier comment effectuer une augmentation de capital social par incorporation de compte courant d’associé. L’augmentation de capital par incorporation du compte courant d’associé Un associé ou un actionnaire peut participer, sous certaines conditions, à une augmentation de capital en utilisant les créances en compte courant dont il est titulaire. La loi […]

Le transfert de siège social d’une SARL

Le transfert du siège social d’une SARL est une décision qui entraîne une modification des statuts de la société. Il faut donc respecter la procédure applicable aux modifications statutaires et effectuer toutes les démarches en conséquence pour pouvoir transférer le siège social d’une SARL. Ce dossier vous explique comment procéder au transfert de siège social d’une SARL. Voici les différentes démarches à accomplir : Décider le transfert de siège social, Mettre à jour les statuts de la SARL, Mettre à jour la liste des sièges sociaux, Effectuer les formalités de publicité liées à la modification, Compléter un formulaire de modification M2, Signaler le transfert de siège social au greffe en déposant un dossier, Effectuer les autres démarches en lien avec le transfert de […]

Le changement de gérant d’une SCI : décision et formalités

Une SCI est obligatoirement dirigée par un ou plusieurs gérants nommés par les associés. Pour divers motifs, telles qu’une décision des associés ou l’arrivée au terme du mandat, les fonctions du gérant de SCI peuvent prendre fin. Quand un tel événement survient, il est alors nécessaire de procéder au changement du gérant de SCI. Pour cela, il est notamment nécessaire de mettre fin aux fonctions du gérant actuel, de nommer un nouveau gérant à sa place, puis d’effectuer les formalités requises. Ce dossier vous propose un point complet sur le changement de gérant de SCI : Commet changer de gérant ? Comment nommer le nouveau gérant ? Quelles sont les formalités à accomplir ? Les étapes pour changer le gérant d’une SCI Pour procéder au changement du […]

La prorogation de la durée d’une société

La durée d’une société commerciale est obligatoirement fixée dans les statuts et ne peut pas dépasser 99 ans, il est impossible de prévoir une durée indéterminée. A l’arrivée du terme prévu dans les statuts, les associés de la société peuvent décider de proroger la durée de la société afin de poursuivre l’activité. Nous vous expliquons dans cette publication quand et comment décider la prorogation de la durée d’une société, ainsi que les conséquences d’un refus de prorogation. Quand faut-il décider la prorogation de la durée de la société ? Le code civil prévoit que les associés de la société doivent être consultés un an au moins avant l’arrivée du terme de la durée de la société qui est prévu dans les statuts. […]

Changer le nom ou la dénomination sociale d’une SASU

Le changement de nom ou dénomination sociale d’une SASU entraîne une modification des statuts de la société, il faut donc décider le changement de dénomination sociale, mettre à jour les statuts de la SASU, publier une annonce légale, puis compléter un formulaire de modification M2 afin de signaler le changement de dénomination sociale au greffe. Nous vous informons dans ce dossier sur les démarches à accomplir afin de changer la dénomination sociale d’une SASU. Les démarches pour changer le nom ou dénomination sociale d’une SASU Le changement de nom ou de dénomination sociale sur une SASU nécessite d’effectuer les démarches suivantes : Décider le changement de dénomination sociale, Mettre à jour les statuts de la SASU, Publier un avis de changement de dénomination sociale, […]

Comment faire une adjonction d’activité ou un ajout d’activité ?

L’adjonction ou l’ajout d’activité consiste à ajouter une activité supplémentaire à celle(s) déjà exercée(s) par l’entreprise. Les démarches à accomplir dépendent du statut juridique de l’entreprise. Nous expliquons dans ce dossier comment faire une adjonction ou un ajout d’activité pour une entreprise individuelle et pour une société commerciale : l’adjonction d’activité sur une entreprise individuelle l’adjonction d’activité sur une société commerciale Les formalités d’adjonction ou d’ajout d’activité pour une entreprise individuelle Compléter le formulaire de modification (P2) pour une adjonction d’activité Pour compléter le formulaire P2 dans le cadre d’une adjonction d’activité sur une entreprise individuelle, voici la règle à suivre : Il faut cocher la case « Etablissement : création, modification, fermeture » dans le cadre 1. Il faut compléter les cadres 1, 2, […]

Le transfert de siège social d’une EURL

Le transfert du siège social d’une EURL entraîne une modification des statuts de la société. Il faut donc respecter la procédure applicable aux modifications statutaires et effectuer toutes les démarches en conséquence pour pouvoir transférer le siège social d’une l’EURL. Pour transférer le siège social d’une EURL, il est nécessaire : de décider le transfert de siège social, de retranscrire par écrit la décision de l’associé unique, de mettre à jour les statuts de l’EURL, d’effectuer des formalités de publicité puis de déclarer le transfert de siège au greffe. Après cela, l’organisation de l’EURL doit être mise à jour pour intégrer le changement de siège social. Les démarches pour transférer le siège social d’une EURL Pour transférer le siège social d’une EURL, il est nécessaire d’accomplir les […]

L’annonce légale pour un changement du nom patronymique

Le changement de nom patronymique d’une entreprise individuelle nécessite de publier une annonce légale dans un journal habilité à diffuser des annonces légales. Nous vous informons sur les éléments à faire figurer obligatoirement dans l’avis de changement de nom patronymique et vous fournissons un modèle d’avis de changement de nom patronymique à publier au journal des annonces légales. Les informations à indiquer dans l’annonce légale de changement de nom patronymique Voici la liste des éléments que vous devez obligatoirement renseigner dans l’avis de changement de nom patronymique que vous transmettrez au journal d’annonces légales : la civilité : madame, mademoiselle ou monsieur, le nom et le prénom, la date de naissance, le lieu de naissance, l’adresse, le code postal et la […]

Le transfert du siège social d’une SASU

Le transfert du siège social d’une SASU est une opération qui occasionne une modification des statuts de la société. Une procédure précise doit être respectée pour transférer le siège social correctement. L’opération de transfert du siège social en SASU nécessite de décider le transfert de siège, de formaliser la décision par écrit, de mettre à jour les statuts, de publier un avis de transfert de siège dans un journal d’annonces légales puis de déclarer le transfert de siège au centre de formalités des entreprises. La procédure à suivre pour transférer le siège social d’une SASU Le transfert du siège social d’une SASU doit être réalisé en respectant la procédure suivante : le transfert de siège social est décidé, les statuts sont […]

L’augmentation de capital social en SAS et en SASU

Les associés d’une SAS, ou le cas échéant l’associé unique d’une SASU, peuvent avoir besoin à tout moment de réaliser une augmentation de capital social. Cette augmentation peut s’effectuer au moyen d’apports en numéraire, d’apports en nature ou d’une incorporation de réserves. Ce dossier vous explique comment procéder à une augmentation de capital social en SAS ou en SASU. Les modes d’augmentation de capital social en SAS ou SASU Les associés d’une SAS ou l’associé unique d’une SASU ont le choix entre plusieurs options pour réaliser une augmentation de capital social : au moyen d’apports en numéraire, ce qui permet à la SAS ou la SASU de bénéficier d’une entrée de trésorerie ; au moyen d’apports en nature, ce qui permet à la SAS ou la […]

La prime d’émission : définition, utilité et calcul

A l’occasion d’une augmentation de capital social, une prime d’émission est généralement prévue dans le but d’égaliser les droits des associés anciens et nouveaux. Après valorisation de la société, une prime d’émission est fixée pour compenser l’écart entre le montant de la valeur réelle des titres et leur valeur nominale. Définition de la prime d’émission La prime d’émission peut être définie comme l’excédent du prix d’émission sur la valeur nominale des actions ou des parts sociales attribuées à l’apporteur. Il s’agit en quelque sorte d’un droit d’entrée à payer par l’apporteur à l’occasion d’une augmentation de capital, dont le montant correspond à l’évolution positive de la valorisation des titres d’une société par rapport à la leur valeur nominale (valeur du titre lors de la constitution de […]

Le changement de dénomination sociale d’une société (SARL, SAS et SA)

Pour procéder au changement de dénomination sociale d’une société commerciale (SARL, SAS ou SA notamment), il est nécessaire de prendre une décision collective en assemblée puis de réaliser plusieurs formalités. Ce dossier pratique sur le changement de dénomination sociale est décomposé en 5 parties : Les points de vigilance avant de décider le changement La décision du changement de dénomination sociale La procédure nécessaire au changement de dénomination sociale Les dossier de modification à déposer au CFE Les autres tâches à accomplir suite au changement Points de vigilance avant de changer de dénomination sociale Avant de décider un changement de dénomination sociale, il est nécessaire de prendre quelques précautions : Mesurer l’impact que cela peut avoir sur votre clientèle. Vérifier que […]

Le changement de gérant de SARL ou d’EURL

Une SARL ou une EURL est obligatoirement dirigée par un ou plusieurs gérants. En cours de vie sociale, les fonctions du gérant de SARL peuvent prendre fin pour divers motifs (décision des associés, arrivée au terme du mandat, démission…) et il conviendra dans ce cas de nommer un nouveau gérant. Voici un point complet sur le changement de gérant de SARL ou d’EURL : Commet changer de gérant ? Comment nommer le nouveau gérant ? Quelles sont les formalités à accomplir ? Changement de gérant de SARL / EURL : les étapes Pour procéder au changement du gérant d’une SARL ou d’une EURL, voici les démarches à effectuer : Dans un premier temps, il convient de mettre fin aux fonctions du gérant actuellement en place, sauf si un cas prévu a […]

Le changement d’objet social d’une société

Pour divers motifs, une société peut décider de changer son objet social. Voici un guide d’information sur la procédure à suivre pour un changement d’objet social ainsi que sur les conséquences fiscales et sociales de cette modification. Qui a le pouvoir de décider le changement d’objet social ? L’organe compétent pour décider un changement d’objet social est normalement l’assemblée générale extraordinaire des associés étant donné que cela entraîne une modification des statuts. Toutefois, les SAS peuvent s’organiser autrement. La décision de changer l’objet social en SAS / SASU Pour un changement d’objet social, les statuts de SAS ou de SASU peuvent conférer le pouvoir de décision soit au président, soit aux associés, soit à un autre organe désigné dans les statuts. Ce pouvoir est la […]

SAS ou SASU : comment changer de président ?

Une SAS ou une SASU est obligatoirement dirigée par un président dès sa constitution. Les fonctions du premier président nommé à la création peuvent toutefois prendre fin à tout moment, une autre personne doit alors être nommée à ce poste. Nous vous proposons une fiche pratique sur le changement de président de SAS ou SASU : Qui décide le changement ? Pour quels motifs ? Comment nommer le nouveau président ? Et quelles sont les formalités à accomplir ? Qui détient le pouvoir de nommer le nouveau président ? La procédure à suivre pour la nomination du nouveau président est prévue dans les statuts de la SAS ou de la SASU. Les associés sont donc libre d’organiser ce changement comme ils l’entendent, la loi imposant simplement aux SAS et aux SASU d’avoir […]

Comment changer la date de clôture de l’exercice ?

La date de clôture des comptes initialement choisie lors de la création de l’entreprise peut être modifiée ultérieurement en cas de besoin. Voici un guide pratique sur le changement de date de clôture de l’exercice comptable d’une entreprise. Pourquoi modifier la date de clôture de l’exercice ? Plusieurs motivations peuvent pousser l’entrepreneur à modifier la date de clôture qu’il a initialement choisi : augmentation de la durée de l’exercice en cours pour éviter une perte, modification de la date de clôture afin de pouvoir sortir des revenus en évitant l’application d’une nouvelle loi, alignement de la date de clôture de l’exercice sur celle pratiquée par les autres sociétés du groupe, modification de la date de clôture afin de la prévoir sur une […]

Comment transférer le siège social d’une société ?

Une société pourra être amenée à changer son siège social pour plusieurs raisons. Pour pouvoir transférer le siège social d’une société, une décision préalable est nécessaire puis des formalités doivent être effectuées (publicité, formulaire M2, dossier au CFE…). Voici un guide pratique sur le transfert du siège social d’une société. Décider le transfert du siège social de la société La première étape consiste tout d’abord à décider le transfert du siège social de la société. En principe, la décision est prise par les associés mais il convient tout de même de vérifier dans les statuts ce qui est prévu à cet effet. Il est fréquent : que le dirigeant ou les associés en assemblée ordinaire aient le pouvoir de transférer le siège […]


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