Augmentation de capital social

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Le capital social initial d’une société lors de sa constitution n’est pas figé dans le temps, il peut être modifié autant de fois que nécessaire par voie d’augmentation ou de réduction de capital social.

Une augmentation de capital social peut se réaliser de plusieurs manières différentes. Elle peut être réalisée :

  • en employant des ressources de la société, en intégrant dans le capital social des réserves, un report à nouveau créditeur ou des apports en compte courant d’associé. Cette méthode n’entraîne pas l’entrée de nouveaux associés dans le capital social.
  • ou en apportant de nouvelles ressources à la société, pouvant prendre la forme d’apports en numéraire ou d’apports en nature. Dans ce cas de figure, de nouveaux associés peuvent rejoindre l’actionnariat de la société.

L’augmentation du capital social d’une société est une opération juridique qui nécessite l’accomplissement de plusieurs formalités : rédaction d’un procès-verbal d’assemblée, publication d’un avis de modification au journal des annonces légales, mise à jour des statuts de la société, dépôt d’une demande d’inscription modificative au registre du commerce et des sociétés.

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Augmentation de capital

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