Immatriculer son entreprise : les formalités

Les formalités de création dépendent du statut juridique de l’entreprise et des caractéristiques propres au projet de création. En général, il convient de demander l’immatriculation de entreprise sur un registre spécial. Il s’agit du RCS pour les sociétés commerciales par exemple. Pour cela, s’y enregistrer faut monter un dossier complet de création et de le déposer auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent.

immatriculer son entreprise

Dans ce dossier, vous retrouverez toutes les informations nécessaires au montage de votre dossier de création.

Tout d’abord, nous y abordons, dans leur ensemble, les formalités de création d’entreprise par forme juridique au travers de différents guides :

Pour ce qui est de l’exercice en société Pour ce qui est de l’exercice en nom propre
La constitution d’une SASU ou d’une SAS
La constitution d’une EURL ou d’une SARL
Et la constitution d’une SA
La création d’une entreprise individuelle
La création d’une EIRL
Et la création d’une micro-entreprise

Des fiches abordent des points techniques comme le remplissage du formulaire de demande d’immatriculation M0 (société), P0 (entreprise individuelle) ou du registre des bénéficiaires effectifs (RBE).

Nous vous récapitulons aussi les documents à transmettre à votre demande d’immatriculation et vous proposons plusieurs sous-dossiers évoquant certaines particularités du dossier de création : déclaration de non-condamnation, liste des souscripteurs d’actions, nomination des premiers dirigeants, etc.

Votre démarche d’enregistrement aboutira à la délivrance d’un extrait Kbis, document que nous vous présentons également dans cette section.

Immatriculer son entreprise - Nos outils pour vous accompagner

Les démarches à accomplir pour créer son entreprise

Les démarches à accomplir pour créer son entreprise dépendent du statut juridique choisi. Parmi les différents statuts juridiques possibles dans le cadre d’un projet de création d’entreprise sans associés, nous retrouvons : l’entreprise individuelle, l’EIRL, l’EURL et la SASU. Nous vous résumons, pour chacun de ces statuts juridiques, les démarches à accomplir pour créer son entreprise. Les démarches de création d’une entreprise individuelle (ou EIRL) Pour la création d’une entreprise individuelle, les démarches sont simples. Il faut compléter un formulaire de déclaration de création d’une entreprise personne physique (formulaire P0). Le formulaire de déclaration doit être déposé au centre de formalités des entreprises compétent, accompagné : de l’autorisation requise en cas d’exercice d’une activité réglementée, d’un justificatif d’occupation des locaux utilisés pour l’exercice de l’activité professionnelle, […]

Les points importants à connaître avant de créer une société

Avant d’entamer la création de votre société, vous devez vous informer sur toutes les démarches que vous allez devoir accomplir ainsi que sur les points importants où il faudra être particulièrement vigilant. Le coin des entrepreneurs vous propose une check-list des points importants à retenir avant de créer votre société. Les statuts doivent être en conformité avec la loi Les statuts d’une société doivent comporter plusieurs informations obligatoires qui dépendent de sa forme juridique. Ces informations obligatoires sont précisées dans le Code de commerce. Il est donc nécessaire de respecter les dispositions légales applicables afin de rédiger des statuts en conformité avec la loi. Egalement, certaines dispositions sont prévues par les textes de loi et les statuts ne pourront pas y déroger. C’est par exemple le […]

Constitution d’une SARL : les démarches étape par étape

La constitution et l’immatriculation d’une SARL nécessitent l’accomplissement de plusieurs formalités dans un ordre bien précis. Nous vous expliquons dans ce guide pratique, étape par étape, toutes les démarches à effectuer pour procéder à la constitution et à l’immatriculation de votre SARL. Voici les étapes à suivre, de manière chronologique, pour procéder à la constitution d’une SARL : Rédiger le projet de statuts de la SARL Désigner le ou les gérant(s) de la SARL Evaluer les éventuels apports en nature Déposer sur un compte bloqué les fonds correspondants aux apports en numéraire Finaliser les statuts de la SARL et les signer Publier un avis de constitution de SARL au journal des annonces légales Établir une déclaration sur l’honneur de non-condamnation pour chaque […]

Formalités de création : votre activité est-elle artisanale, commerciale ou libérale ?

Avant de créer votre entreprise, vous devez déterminer si votre activité est artisanale, commerciale ou libérale. En effet, vous avez besoin de savoir quelle est la nature de votre activité afin de réaliser vos formalités de création d’entreprise. Pour vous permettre de déterminer si votre activité est artisanale, commerciale ou libérale, nous allons vous présenter à quoi correspond chacune de ces catégories d’activité. Les entreprises ayant une activité artisanale Les activités artisanales sont les activités exercées par les entreprises n’employant pas plus de 10 salariés et qui exerce une activité indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services artisanales. On retrouve notamment dans les activités artisanales les métiers de l’alimentation (boulangers, boucher, pâtissiers, fromagers, chocolatiers…), les […]

Constitution d’une EURL : les formalités de création étape par étape

Nous vous guidons, étape par étape, dans la constitution de votre EURL et dans toutes les formalités à accomplir pour immatriculer votre EURL. Voici les étapes à suivre, de manière chronologique, pour procéder à la constitution d’une EURL : Je rédige les statuts de mon EURL Je nomme le gérant de l’EURL s’il n’est pas désigné statutairement J’évalue les apports en nature Je procède au dépôt des fonds sur un compte bloqué Je finalise les statuts de l’EURL et je les signe Je publie un avis de constitution d’EURL J’établis une déclaration sur l’honneur de non-condamnation Je complète la déclaration de constitution d’une EURL Je dépose le dossier de constitution de l’EURL au greffe 1 – Rédiger les statuts de […]

Immatriculation aux registres : êtes-vous artisan ou commerçant ?

A l’occasion de la création de son entreprise, il est parfois compliqué de définir si on a la qualité d’artisan ou de commerçant, et donc de savoir auprès de quel(s) registre(s) il faut demander son immatriculation. Nous vous apportons dans cette publication une réponse à cette question pour que vous puissiez analyser si vous êtes, compte tenu de votre activité, artisan ou commerçant, voire même artisan et commerçant. Le créateur d’entreprise ayant la qualité de commerçant Le Code de commerce indique que sont commerçantes les personnes qui effectuent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. Ces actes de commerce sont listés dans les le Code de commerce. Article L.110-1 du Code de commerce : La loi répute actes de commerce : […]

La liste des souscripteurs d’actions (SAS, SASU et SA)

La liste des souscripteurs d’actions est un document indispensable pour pouvoir constituer une société par actions (SA, SAS, SASU et SCA). Cet état sert à constater les versements en numéraire souscrits et versés par chaque actionnaire, et à indiquer le nombre d’actions souscrites en contrepartie. Nous vous expliquons dans quels cas de constitution il faut établir une liste des souscripteurs d’actions et quelles sont les informations à y mentionner, avec un exemple. Dans quels cas faut-il établir une liste des souscripteurs d’actions ? L’établissement d’une liste des souscripteurs est nécessaire pour les constitutions de sociétés par actions, telles que les sociétés anonymes (SA), les sociétés par actions simplifiées (SAS et SASU) et les sociétés en commandite par actions (SCA), lorsque des apports en numéraire sont réalisés. Par contre, […]

Créer une société anonyme (SA) – Procédure à suivre

La constitution d’une société anonyme implique de réaliser plusieurs démarches, notamment la rédaction des statuts, la réalisation des apports et le dépôt d’un dossier d’immatriculation contenant plusieurs justificatifs. Ce dossier traite uniquement les règles de constitution des sociétés anonymes (SA) non cotées. La procédure pour créer une société anonyme (SA) La procédure à suivre pour créer une SA non cotée comporte les principales étapes suivantes : Rédaction et signature du projet de statuts ; Formation du capital social, réalisation des apports (dépôt des fonds constitutifs d’apports en numéraire, évaluation des apports en nature) ; Nomination des commissaires aux comptes ; Signature des statuts définitifs et désignation des organes de direction ; Publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales ; Dépôt du dossier de […]

Constituer une SARL : démarches et conseils

La constitution d’une SARL implique de déposer un dossier complet de création au centre de formalités des entreprises ou par l’intermédiaire du guichet en ligne. Pour créer une SARL, il est notamment nécessaire de réaliser les apports, de rédiger des statuts, de compléter un formulaire M0 et de publier un avis de constitution. Le dépôt d’un dossier complet aboutit à l’immatriculation de la SARL. Voici un guide pratique sur la constitution d’une SARL. Les pièces nécessaires à la constitution d’une SARL Afin de procéder à la constitution d’une SARL, il est nécessaire de déposer un dossier complet au centre de formalités des entreprises. Le dossier de constitution d’une SARL contient les éléments suivants : Dans tous les cas : Un exemplaire des statuts de la SARL datés et […]

Procéder à la constitution d’une SAS : guide pratique

Pour procéder à la constitution de votre SAS, il est nécessaire de déposer au centre de formalités des entreprises (ou sur le guichet en ligne) un dossier complet pour demander la création d’une SAS qui doit comporter plusieurs documents obligatoires. Le dépôt d’un dossier complet aboutit à l’immatriculation de la SAS. Comment déposer le dossier de constitution d’une SAS ? Le dossier de création peut être déposé de plusieurs manières : directement au CFE, par correspondance ou en ligne. Le dépôt au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) Le dossier complet de création de la SAS peut être déposé au CFE dont dépendra le siège social de la future entreprise, directement en se rendant sur place ou par courrier. Une procuration de pouvoir est obligatoire lorsque le représentant légal de la […]

Déclaration sur l’honneur de non-condamnation : obligation et modèle

A l’occasion de la constitution d’une société (SARL, SAS, SA , SNC, sociétés civiles…), chaque dirigeant ainsi que toute autre personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société doit produire une déclaration sur l’honneur de non-condamnation. L’obligation de déclaration sur l’honneur de non-condamnation L’article A 123-51 du Code de commerce prévoit que le juge commis à la surveillance du registre du commerce et des sociétés demande le bulletin n°2 du casier judiciaire : Des personnes physiques soumises à immatriculation et des personnes physiques ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la personne tenue à l’immatriculation ; Des personnes physiques mentionnées à l’article R 123-54, mentionnées au RCS en vertu de l’immatriculation des sociétés commerciales (sauf les commissaires aux comptes) ; Des gérants […]

Nommer le premier dirigeant d’une société

A l’occasion de la création d’une société, il est nécessaire de nommer le premier dirigeant de l’entreprise, ou les premiers dirigeants le cas échéant. Il s’agit du gérant pour une SARL, une EURL ou une SNC, du président et éventuellement des autres dirigeants pour une SAS ou une SASU. Nommer le premier gérant d’une SARL Un gérant est obligatoirement nommé à l’occasion de la constitution d’une SARL ou d’une EURL. Le gérant d’une SARL est obligatoirement une personne physique, associée ou non. La nomination du premier gérant doit être effectuée : directement dans les statuts de la SARL, ou dans un acte séparé (décision des associés ou de l’associé unique en fonction des cas). Une SARL n’a pas obligatoirement qu’un seul […]

Comment remplir le formulaire M0 (SARL, SAS, SA, SNC…) ?

L’établissement d’un formulaire M0 est nécessaire pour procéder à la création d’une société commerciale ou de toute autre personne morale. Le coin des entrepreneurs vous explique comment remplir votre formulaire M0. Rappels préalables sur le formulaire M0 Le formulaire M0 est le document à utiliser pour effectuer la déclaration de création d’une personne morale. Il comporte plusieurs informations qui seront ensuite transmises par le guichet unique aux différences administrations concernées (impôts, Urssaf…). Pour les entreprises individuelles, le formulaire à compléter est le formulaire P0. Trois formulaires M0 sont prévus (vous pouvez les télécharger sur le site service-public.fr) : CERFA 11680 pour les SARL et les SELARL, CERFA 13959 pour les SAS et SASU, les autres sociétés par actions et les […]

La constitution d’une EURL étape par étape

La constitution de votre EURL nécessite de déposer un dossier complet de demande d’immatriculation au centre de formalités des entreprises (ou sur le guichet en ligne). Le dépôt d’un dossier complet aboutit à l’immatriculation de l’EURL et l’obtention de l’extrait Kbis. Ce dossier vous informe sur toutes les étapes nécessaires à la constitution d’une EURL. Le dossier de constitution de l’EURL Voici l’ensemble des éléments qui compose le dossier de création d’une EURL ainsi que la marche à suivre pour le déposer. Les éléments à fournir pour la constitution d’une EURL Un dossier complet doit être déposé au centre de formalités des entreprises (CFE) pour pouvoir procéder à la constitution d’une EURL. Ce dossier doit comprendre : Un exemplaire des statuts de l’EURL datés et signés […]

Procéder à la constitution d’une SASU : toutes les étapes

création sasu

Pour procéder à la constitution de votre SASU, vous devez déposer au centre de formalités des entreprises (ou sur le guichet en ligne) un dossier de création d’une SASU qui comporte plusieurs documents obligatoires. Le dépôt d’un dossier complet aboutit à l’immatriculation de la SASU et l’obtention de l’extrait Kbis. Le dossier de création de la SASU Nous allons vous détailler ici la composition du dossier de création d’une SASU et la marche à suivre pour le déposer. La composition du dossier de création d’une SASU Afin de procéder à la constitution d’une SASU, il est nécessaire de déposer un dossier complet au centre de formalités des entreprises. Ce dossier doit comprendre : Un exemplaire des statuts de la SASU datés […]

Les formalités de création d’une entreprise individuelle

Pour créer une entreprise individuelle, il est nécessaire d’accomplir plusieurs formalités. Un dossier de création comprenant un ensemble de documents justificatifs doit être déposé au centre de formalités des entreprises compétent. Déclaration de création de l’entreprise individuelle Pour créer une entreprise individuelle, il est nécessaire de remplir un formulaire de création P0.  En fonction de l’activité exercée, vous devez choisir entre l’un de ces deux formulaires : le formulaire P0 CMB, pour les activités artisanales, commerciales ou de batellerie, le formulaire P0 PL, pour les activités libérales. Ensuite, plusieurs documents doivent être joints au formulaire P0 afin de constituer le dossier de création de l’entreprise individuelle. Attention : des formulaires P0 spécifiques sont prévus pour les créations d’activités avec option pour […]

Comment remplir le formulaire P0 CMB ?

Le formulaire P0 CMB (Commerce Métier et Batellerie) est la déclaration de création d’activité à remplir pour exercer en qualité d’entrepreneur individuel une activité commerciale, artisanale ou de batellerie. Cette déclaration suscite souvent beaucoup de questions. Voici une fiche d’information qui vous aidera à remplir votre formulaire P0 CMB (cerfa 11676*05). Rappels préalables sur le formulaire P0 CMB Pour créer une activité artisanale, commerciale ou de batellerie en entreprise individuelle, il est nécessaire de remplir un formulaire P0 CMB et de le déposer au centre de formalités des entreprises (CFE) avec les autres documents obligatoires. Le formulaire P0 n’est pas nécessaire lorsque l’on crée une auto-entreprise. Si vous exercez une activité artisanale, il faut obligatoirement fournir une attestation de qualification professionnelle. […]

Les formalités postérieures à la création d’une entreprise

La création d’une entreprise ne nécessite pas seulement de déposer un dossier de création, d’autres formalités doivent être effectuées postérieurement. Voici une liste proposée par Le coin des entrepreneurs qui récapitule la plupart des formalités que vous devez effectuer suite à la création de votre entreprise. Déclarer les bénéficiaires effectifs (sauf si c’est déjà fait) Lorsque les bénéficiaires effectifs n’ont pas été déclarés lors de la demande d’immatriculation, il faut déclarer les bénéficiaires effectifs au plus tard dans un délai de 15 jours à compter de la délivrance du récépissé de dépôt de dossier de création d’entreprise. Nous vous expliquons comment faire ici : Le registre des bénéficiaires effectifs. Effectuer une déclaration d’insaisissabilité Cette formalité concerne uniquement les entrepreneurs individuels. […]

Comment déclarer un nom de domaine au RCS ?

Lors de leur immatriculation, les entreprises ont la possibilité de déclarer le nom de domaine de leur site internet au registre du commerce et des sociétés (RCS). Ainsi, le nom de domaine est rattaché à une entreprise et figure sur son extrait kbis. Nous allons vous explique dans ce dossier l’intérêt de déclarer un nom de domaine au RCS et la procédure à suivre. Pourquoi déclarer un nom de domaine au RCS ? L’inscription d’un nom de domaine au RCS permet de protéger l’entreprise et également de rassurer les internautes. Première raison de déclarer un nom de domaine au RCS : sa protection juridique. Le fait de déclarer un nom de domaine au RCS permet à l’entreprise d’effectuer une action en concurrence déloyale […]

Démarrer l’activité avant l’immatriculation de l’entreprise

Il peut arriver qu’un entrepreneur soit dans une situation où il pourrait démarrer son activité avant l’immatriculation de l’entreprise. Ce sujet mérite réflexion compte tenu des problématiques qui l’entoure : est-il possible de démarrer l’activité avant l’immatriculation de l’entreprise ? quelles sont les précautions à prendre et quels sont les risques ? Démarrer l’activité avant la création de la société On considère qu’une société est en formation dès lors que les statuts sont rédigés et signés ou lorsque le dépôt des apports en numéraire a été effectué. Il est très important, lorsque vous démarrez votre activité avant que la société ne soit immatriculée : de préciser sur tous les documents « société (dénomination sociale) en cours de formation », et de prévoir une […]

Les numéros d’identification de l’entreprise

Une entreprise se voit attribuer plusieurs numéros d’identification lors de son immatriculation : SIREN, SIRET, immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), inscription au Répertoire des métiers (RM), code APE et numéro de TVA intracommunautaire. Nous vous proposons une étude sur la signification et l’utilité de ces numéros d’identification de l’entreprise. Le numéro SIREN de l’entreprise Chaque entreprise a un numéro SIREN unique qui permet de l’identifier auprès de l’administration. Le numéro SIREN est composé de 9 chiffres et il est attribué par l’INSEE. Il doit être indiqué sur les factures et les devis établis par l’entreprise. On le retrouve également sur les documents commerciaux, dans les mentions légales du ou des sites internet de l’entreprise, dans les […]

Création d’une société : les principales étapes

Création d'une société

La création d’une société nécessite de réaliser plusieurs démarches  : rédaction des statuts, réalisation des apports, publication d’une annonce légale, montage du dossier de création… Nous allons faire le point dans cet article sur toutes les démarches à effectuer dans le cadre de la création d’une société. Points à valider avant la création d’une société Avant de créer la société, les fondateurs ont généralement déjà réaliser un travail considérable : réalisation du business plan, recherche des financements et des futurs locaux, amorçage des relations avec les futurs partenaires commerciaux… Il est également nécessaire d’avoir un réflexion préalable sur le montage de la société : Quel statut juridique retenir pour l’entreprise ? Comment répartir les droits entre les associés fondateurs ? Comment […]

Le début d’activité du créateur d’entreprise

En début d’activité, la majorité des entrepreneurs sont un peu perdus devant la masse de documents qu’ils reçoivent et devant les formalités administratives à effectuer. Le Coin des Entrepreneurs vous a rédigé cet article afin que vous puissiez mieux appréhender ce qui vous attend lors du début de votre activité. La réception de l’extrait kbis Après avoir envoyé votre dossier complet de création d’entreprise au CFE, vous recevrez votre extrait kbis dans un délai de 7 à 10 jours. Pour gagner un peu de temps, vous pouvez vous rendre directement au greffe du tribunal de commerce et au service des impôts pour enregistrer votre entreprise. Si vous avez créé une société, il faudra fournir rapidement à votre banquier l’extrait kbis […]

Formalités de création, le faire seul ou se faire accompagner ?

Les formalités de création d’une société constituent une étape très importante pour les entrepreneurs. Un dossier de création d’une société mal monté ou incomplet peut avoir des répercussions ennuyeuses. Le Coin des Entrepreneurs vous sensibilise donc, à travers cet article rédigé par un de nos partenaires, sur les formalités de création d’une société et vous invite à vous poser la question suivante : dois-je le faire moi-même ou me faire accompagner ? Les formalités de création de la société Les formalités de création sont devenues plus simples avec la mise en place des centres de formalités des entreprises (CFE), « guichets uniques » auprès desquels sont déposées les demandes d’immatriculation. C’est également auprès des CFE que se font ensuite les éventuelles modifications ou cessations d’activité des […]

Les frais à prévoir pour la création d’une entreprise

Bien identifier l’ensemble des frais nécessaires à la création de votre entreprise est indispensable afin que vous puissiez construire un prévisionnel cohérent et calculer précisément le besoin de financement de votre projet. C’est pourquoi Le Coin des Entrepreneurs vous propose cet article dont l’objectif est de vous indiquer quels sont les principaux frais que vous risquez de supporter pour la création de votre entreprise. Les frais préalable à la création de l’entreprise Préalablement à la création de l’entreprise, il est courant que l’entrepreneur supporte les frais suivants : Réalisation d’une étude de marché : le prix dépend de l’étude demandée et peut être très élevé, Montage d’un business plan : généralement entre 150 à 600 euros HT. Parfois, un expert comptable peut le réaliser […]


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