Le Kbis d’une SCI : qu’est-ce que c’est et comment l’obtenir ?

Une SCI a obligatoirement un extrait Kbis. Ce document, officiel, récapitule les principales caractéristiques de la société. Il fait office de justificatif dans le cadre de l’accomplissement de nombreuses démarches. Il prouve notamment que la société est bien inscrite au registre du commerce et des sociétés. L’extrait Kbis d’une SCI s’obtient à l’issue d’une procédure particulière dont l’objectif consiste à demander l’immatriculation de la société. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le KBIS d’une SCI.

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L’extrait Kbis d’une SCI : qu’est-ce que c’est ?

Présentation et contenu

Un extrait Kbis est un document délivré par le greffe du tribunal de commerce qui respecte certaines normes. C’est pour cette raison qu’il se présente de la même façon pour toutes les sociétés, civiles ou commerciales. Il compte généralement une ou deux pages et comprend trois types d’informations essentielles à propos de la SCI.

Les premières informations concernent l’identification de la SCI. On y retrouve le numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, la date d’immatriculation, la dénomination sociale, la forme (SCI), le capital social, le siège social, les activités principalement exercées, le code NAF (ex-APE) et la durée de la société.

Le bloc d’informations qui suit concerne la gestion, la direction et les associés de la SCI. Tous les associés doivent y figurer car ils demeurent indéfiniment responsables des dettes sociales. On y prend également connaissance du ou des gérant(s). L’identité complète des intéressés est dévoilée (nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse…).

Enfin, les dernières informations qui figurent dans un extrait Kbis de SCI concernent l’activité et l’établissement principal. Il peut s’agir du même local que le siège social (ce qui est généralement le cas) mais pas toujours. On y retrouve la date de commence de l’activité, l’origine du fonds de commerce (création, rachat, location gérance…) et le mode d’exploitation.

Utilité du document

Un Kbis a plusieurs utilités. Il permet à la SCI de justifier son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS). En d’autres termes, il prouve que la société est officiellement créée. Toute personne, même non-associée, peut commander le Kbis d’une société (et donc d’une SCI). Ce document reste accessible au public à tout moment sur le site infogreffe.fr.

En général, il convient de communiquer un extrait Kbis original de la SCI pour la plupart des démarches liées à l’achat d’un bien immobilier (terrain nu, construction) ou à l’octroi d’un prêt bancaire. En effet, les interlocuteurs – le notaire ou le banquier – exigent ce document qui fait office de justificatif. Ce n’est d’ailleurs pas la seule pièce à communiquer.

Contrairement aux sociétés commerciales, l’extrait Kbis d’une SCI ne sert pas à demander le déblocage du capital social. En effet, les fonds apportés par les associés ne doivent pas obligatoirement être déposés sur un compte temporaire ouvert au nom de la SCI en formation. En général, le versement du capital intervient une fois la société immatriculée, sur appel de la gérance.

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Comment obtenir le Kbis d’une SCI ?

Pour recevoir l’extrait Kbis de votre SCI, vous devez la constituer et l’immatriculer. La réalisation de ces opérations implique de suivre une certaine démarche. La voici.

1- Rédiger et signer des statuts

La SCI est une société civile. Comme toute société, sa constitution requiert la rédaction de statuts constitutifs. De nombreuses mentions obligatoires doivent y figurer, comme, par exemple, le montant du capital social, l’adresse du siège social, l’objet social, la durée de la société, etc. Une fois qu’ils ont été rédigés, tous les associés doivent les parapher et les signer.

2- Désigner le gérant de la société

Le représentant légal d’une SCI est un gérant. Ce mandataire social peut être nommé directement dans les statuts (étape 1) ou séparément. Dans cette hypothèse, les associés doivent délibérer et prendre une décision. Cette dernière devra obligatoirement être retranscrite dans un procès-verbal d’assemblée générale. Les statuts ou le PV prévoient la durée du mandat, les éventuelles limitations de pouvoir ainsi que la rémunération.

3- Publier une annonce légale

La création d’une SCI n’échappe pas à cette formalité de publicité, obligatoirement pour toute forme de société. Il convient de publier un avis de création de SCI dans un journal d’annonces légales couvrant le département dans lequel se trouve le siège social. La société dispose d’un délai d’un mois à compter de la signature des statuts pour le faire. Le journal remet, dès lors, une attestation de parution à la SCI.

4- Remplir plusieurs formulaires

Avant de demander son immatriculation, la SCI doit remplir deux formulaires importants. Le premier est le formulaire M0 SC – ou déclaration d’immatriculation d’une société civile. Ce document, présenté sous forme PDF, comprend les principales caractéristiques de la société. Le second est le formulaire M’BE – ou déclaration des bénéficiaires effectifs. Il désigne les associés détenant plus de 25% du capital et/ou des droits de vote de la SCI.

5- Déposer une demande d’immatriculation

Enfin, le futur gérant doit déposer une demande d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS). On parle d’immatriculation. Un dossier doit être, à cet effet, constitué et envoyé au greffe du tribunal de commerce territorialement compétent. Il comprend de nombreux justificatifs (siège social, dirigeant, associés) ainsi que les formulaires M0 SC et M’BE. On retrouve également les statuts originaux, le PV de nomination du gérant (le cas échéant) et l’attestation de parution.


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Thibaut Clermont

Co-fondateur du site Le Coin des Entrepreneurs et dirigeant de FCIC, société spécialisée dans l'édition de sites internet sur la création, la gestion et la reprise d'entreprise. Ancien expert-comptable stagiaire.

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