La plupart des entreprises doivent, lors de leur constitution, s’inscrire au répertoire SIRENE. L’inscription au registre s’effectue par l’intermédiaire du Guichet Unique. Le répertoire SIRENE rassemble de nombreuses informations économiques et juridiques sur les entreprises. Il est géré par l’INSEE qui délivre, en cas d’inscription, un numéro unique d’identification à chaque entreprise. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le répertoire SIRENE :
- Qu’est-ce que c’est ?
- Qui est concerné par l’inscription ?
- Que contient le registre ?
- Comment s’y inscrire ?
- Comment demander un avis de situation ?
Qu’est-ce que le répertoire SIRENE ?
SIRENE est un acronyme qui signifie Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et des Etablissements. C’est l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) qui assure la tenue de ce registre. Mais sa mission ne s’arrête pas là, car cet organisme intervient également dans la procédure d’immatriculation des entreprises.
En effet, c’est l’INSEE qui attribue le numéro unique d’identification aux entreprises – plus connu sous l’appellation SIREN – ainsi que le numéro d’identification de leurs différents établissements (SIRET). Il enregistre tous les événements concernant les entreprises : constitution, modification, fermeture…
Enfin, l’INSEE assure, grâce à la tenue de ce registre, des missions d’ordre statistique. Il réalise notamment des sondages, des enquêtes, des études géographiques et démographiques, etc.
Qui est concerné par l’inscription au répertoire SIRENE ?
Doivent s’inscrire au répertoire SIRENE toutes les entreprises, quels que soient le statut juridique adopté et la nature de l’activité exercée. L’inscription à ce registre englobe également les organismes publics : institutions et services de l’État, collectivités territoriales, etc.
Concrètement, tous les entrepreneurs individuels sont concernés, y compris ceux qui ont opté pour le régime fiscal de la micro-entreprise (micro-BIC, micro-BNC…) et du micro-social simplifié. De même, l’obligation vise toutes les sociétés quelle que soit leur forme juridique (SA, SAS, SARL, SNC, SCS, SCA…), y compris les sociétés à associé unique (SASU et EURL).
Que contient précisément le répertoire SIRENE ?
Le répertoire SIRENE enregistre l’état civil des entreprises tenues de s’y inscrire. Ainsi, il recense de nombreuses informations, et notamment (liste non exhaustive):
- La dénomination de la société ou les noms et prénoms de l’entrepreneur individuel ;
- Le siège social de la société ou l’adresse légale de l’entrepreneur individuelle ;
- Divers renseignements concernant les établissements occupés (date de création, origine et adresse) ;
- La forme juridique de la société ;
- La date et le lieu de naissance de l’entrepreneur individuel ;
- L’effectif salarié de l’entreprise,
- Et l’activité principale exercée (APE).
Comment s’inscrire au répertoire SIRENE ?
L’inscription au répertoire SIRENE s’effectue de façon indirecte. En effet, ce ne sont pas les entreprises qui demandent leur immatriculation à ce registre, mais le Guichet Unique. Cet organisme est l’unique destinataire des déclarations de création / modification / cessation des entreprises. C’est donc lui qui en informe l’INSEE. L’inscription est entièrement gratuite, elle ne génère aucun coût pour l’entreprise, sauf si son créateur sollicite un professionnel (expert-comptable, avocat) ou utilise un service juridique en ligne payant.
Lors de la constitution d’une société, les associés fondateurs doivent accomplir des formalités juridiques. Ils doivent notamment rédiger un projet de statuts, déposer le capital social, remplir un formulaire et déposer une demande d’immatriculation en ligne sur le portail de l’INPI. Lorsqu’il reçoit le dossier, le guichet unique transmet les informations à l’INSEE, qui génère un numéro unique d’identification (SIREN). La société est ensuite immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) avec ce numéro. Il figure d’ailleurs sur son extrait KBis.
Comment obtenir un avis de situation SIRENE ?
L’attestation d’inscription au répertoire SIRENE
L’avis de situation SIRENE récapitule les renseignements légaux d’une entreprise. Pour en obtenir un, il suffit de connaître le numéro unique d’identification d’une société (numéro comprenant 9 chiffres).
Si vous ne le connaissez pas, vous pouvez visiter le site Internet de l’entreprise. Ce numéro (SIREN) fait partie des mentions obligatoires devant y figurer. À défaut, rendez-vous sur le site societe.com et remplissez les champs demandés. Indiquez, par exemple, la dénomination sociale de la société ou le nom de l’entreprise. Ces éléments vont permettre d’identifier l’entreprise. Recherchez l’entreprise dans les résultats de recherche et cliquez sur la fiche correspondante. Vous trouverez alors le SIREN de l’entreprise.
Puis, rendez-vous à l’adresse suivante : avis-situation-sirene.insee.fr et renseignez le numéro SIREN. Sélectionnez l’établissement que vous recherchez (siège, tous les établissements, seulement ceux actifs, etc.) et cliquez sur « Valider ». Vous obtiendrez ainsi l’avis de situation SIRENE désiré. Attention toutefois, ce document n’a aucune valeur juridique. Il a simplement vocation à informer. L’accès à ces renseignements est libre et gratuit.
Les autres extraits d’immatriculation
Pour obtenir un document officiel, c’est-à-dire ayant une valeur juridique probante, vous devez nécessairement télécharger un extrait Kbis. Délivré par le greffe du tribunal de commerce, le Kbis a valeur d’acte authentique. Pour télécharger un extrait Kbis, vous avez différents moyens à votre disposition :
- Si la demande concerne votre entreprise : vous pouvez créer un compte sur la plateforme des greffiers des tribunaux de commerce Monidenum.fr et télécharger votre Kbis gratuitement. La procédure d’inscription est toutefois assez longue et complexe…
- Si la demande concerne une autre entreprise : vous pouvez commander un extrait Kbis sur le site des greffiers des tribunaux de commerce infogreffe.fr. L’opération est payante, mais ne coûte que quelques euros au maximum.
Enfin, vous pouvez également télécharger gratuitement une attestation d’immatriculation au registre national des entreprises (RNE), pour toute entreprise, sur le site de l’INPI : data.inpi.fr/. Ce dernier n’est pas un acte authentique, mais il a tout de même une valeur plus importante que celle des attestations délivrées par les autres plateformes, comme Pappers.fr, par exemple.
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