Le registre du commerce et des sociétés est un répertoire qui recense de nombreuses informations sur les entreprises commerciales. Ces dernières ont un caractère public, elles se trouvent donc à la disposition de toute personne qui en fait la demande. Voici un dossier répondant aux questions :
- À quoi sert le RCS ?
- Qui doit s’inscrire au RCS ?
- Comment s’immatriculer au RCS ?
- Que faire avec le numéro RCS ?
A quoi sert le registre du commerce et des sociétés (RCS) ?
Le registre du commerce et des sociétés, plus connu sous l’acronyme RCS est fichier créé et entretenu par le tribunal de commerce. La base de données qu’il contient comprend un certain nombre d’informations légales sur les entreprises.
La plupart de ces informations sont reprises sur l’extrait Kbis des sociétés (ou l’extrait K pour les entrepreneurs individuels) :
- Caractéristiques de l’entreprise (nom, siège, capital, activité, durée…),
- Identité des dirigeants, adresses personnelles et fonctions occupées
- Date d’immatriculation de l’entreprise et de commencement de l’activité,
- Principales modifications intervenues (transfert de siège, changement d’activité…).
Les données contenues dans le RCS sont publiques. Cela signifie que toute personne intéressée peut les consulter. Certaines sont accessibles gratuitement, tandis que d’autres sont payantes.
Quelles entreprises doivent s’inscrire au RCS ?
La loi impose à certaines entreprises, en raison de leur forme juridique ou de l’activité qu’elles exercent, de s’inscrire au registre du commerce et des sociétés. Ainsi, ont l’obligation de s’y inscrire les sociétés :
- Par actions (SAS/SASU, SA, SCA…),
- A responsabilité limitée (SARL/EURL),
- En nom collectif (SNC),
- D’exercice libéral (SELARL, SELAFA, SELAS et SELCA),
- Civiles (SCI, SCM, SCP…).
De plus, les entrepreneurs exerçant leur activité en nom propre (entreprise individuelle, micro-entreprise et entreprise individuelle à responsabilité limitée) doivent également s’y inscrire s’ils exercent une activité commerciale. On notera que les artisans doivent, quant à eux, demander leur inscription au répertoire des métiers (RM).
Comment demander son immatriculation au RCS ?
Pour s’inscrire au RCS, les entreprises doivent demander leur immatriculation à ce registre. La procédure à suivre dépend de leur statut juridique :
- Pour les personnes physiques (entrepreneurs individuels)
L’immatriculation d’une entrepreneur individuel est très simple. Il suffit de remplir une déclaration de début d’activité (P0 ou P0 micro-entrepreneur), de réunir certains justificatifs (d’identité notamment) et de transmettre l’ensemble au centre de formalités des entreprises (CFE). La procédure peut s’effectuer en ligne sur Internet.
- Pour les personnes morales (sociétés)
Les étapes à suivre pour immatriculer une société s’avèrent plus complexes. Le formalisme est beaucoup plus important. Il convient notamment de rédiger des statuts, de libérer les apports formant le capital social et de publier une annonce légale. Ici, il faut remplir un formulaire M0, fournir de nombreux justificatifs (siège social, dirigeant) et établir plusieurs attestations (non-condamnation, filiation…). Le destinataire est également le CFE.
Le greffe qui reçoit le dossier procède à diverses vérifications et, s’il est complet, le valide. Il immatricule alors l’entreprise au RCS et lui délivre son extrait K (ou Kbis). Elle existe alors officiellement.
Que faire avec le numéro d’immatriculation au RCS ?
Le numéro délivré suite à l’immatriculation de l’entreprise doit figurer sur tous ses documents (factures, bons de commandes…) et courriers administratifs. En général, la mention apposée est la suivante : numéro SIREN de l’entreprise + « RCS » + Ville dans laquelle se trouve le greffe compétent. Par exemple, la société éditrice du site Le coin des entrepreneurs utilise la mention : 520872581 RCS SAINT-BRIEUC.
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