Utiliser un modèle de statuts pour créer sa société : une bonne idée ?

De nombreux entrepreneurs créent leur société en utilisant des modèles de statuts qu’ils trouvent sur Internet. Cette solution apporte globalement son lot d’avantages, notamment au niveau du coût, mais elle n’est toutefois pas sans inconvénients. Souvent, le conseil manque et les erreurs entraînent de lourdes conséquences. Voici un dossier spécial consacré aux intérêts et aux risques liés à l’utilisation de statuts et modèles pour créer une société. Le coin des entrepreneurs vous donne également son avis sur la question.

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Utiliser un modèle de statuts pour créer sa société : les avantages

Les créateurs qui ont recours à un modèle type de statuts de société sont ceux qui se chargent eux-mêmes de leurs formalités juridiques. Utiliser un tel canevas présente un intérêt majeur : celui de réduire à zéro le coût de la rédaction des statuts. de plus, l’entrepreneur n’a pas à rédiger lui-même l’intégralité du document. Il récupère un modèle qu’il personnalise en fonction des caractéristiques de sa société et de ses souhaits.

Cette stratégie permet également de sensibiliser le porteur de projet à l’organisation de la société : organe de direction (nomination, révocation, rémunération…), modalités de prise de décision des associés (majorité, quorum, mode de consultation)… Une société possède son propre patrimoine et constitue une personne à part entière. Prendre le temps de lire des statuts « types » permet de comprendre les principes essentiels de son fonctionnement.

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Utiliser un modèle de statuts pour créer sa société : les dangers

La plupart des modèles de statuts circulant sur la toile contiennent toutes les mentions obligatoires prescrites par la Loi. En général, il n’y a donc peu de risque d’en oublier. Le danger se situe à un autre niveau. En effet, en adaptant des statuts types, le créateur s’expose au risque de ne pas ficeler correctement le cadre juridique de son projet. En droit Français, il existe de nombreuses clauses facultatives. Elles permettent de sécuriser plus ou moins un montage (clause d’agrément, d’exclusion, de préemption, de rachat forcé, de sortie conjointe…).

En l’absence de connaissances suffisantes en la matière, utiliser un modèle de statuts de société revient à se priver de tout conseil. Or, un suivi personnalisé peut s’avérer crucial à ce niveau, notamment afin d’éviter les situations de blocage (répartition du capital, majorité pour les prises de décision…). Il ne faut pas non plus prévoir un objet social trop restreint. En cas de rectification, cela nécessiterait une modification des statuts. Il est, par ailleurs, conseillé d’insérer une clause parapluie.

Notre conclusion quant à l’utilisation de modèles de statuts

A notre sens, vous n’avez intérêt à utiliser un modèle de statuts que si votre projet est simple. Autrement dit, il ne doit présenter aucune complexité particulière. De plus, nous recommandons de limiter cette utilisation aux sociétés unipersonnelles de type SASU ou EURL.

En cas de doute lors de la personnalisation de votre modèle de statuts, recherchez une solution sur un site Internet fiable. Si vos interrogations persistent, rapprochez-vous d’un professionnel compétent en la matière (expert-comptable, avocat…).

Pour vous accompagner au mieux dans votre démarche de création d’entreprise, Le coin des entrepreneurs met à votre disposition plusieurs modèles de statuts, avec leurs notices :

Modèle gratuit de statuts de SASU>> Notice d’aide au remplissage
Modèle gratuit de statuts d’EURL>> Notice d’aide au remplissage

Thibaut Clermont

Co-fondateur du site Le Coin des Entrepreneurs et dirigeant de FCIC, société spécialisée dans l'édition de sites internet sur la création, la gestion et la reprise d'entreprise. Ancien expert-comptable stagiaire.



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