Comment obtenir un numéro SIREN et un numéro SIRET ?

Une entreprise possède deux numéros d’identification : le SIREN, qui l’identifie au niveau national, et le SIRET, qui identifie géographiquement chacun de ses établissements. Pour obtenir ces numéros d’identification, il faut effectuer une demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) en fonction de la nature de l’activité. En pratique, celle-ci s’effectue sur le site Internet du Guichet Unique.

Ce dossier vous explique à quoi correspondent les numéros SIREN et SIRET, puis vous informe sur les démarches à accomplir afin de les obtenir :

• Numéro SIREN et numéro SIRET : qu’est-ce que c’est ?
• Qui peut obtenir un numéro SIREN et un numéro SIRET ?
• Comment obtenir un numéro SIREN et un numéro SIRET ?

Numéro SIREN et numéro SIRET : qu’est-ce que c’est ?

Le numéro SIREN : définition

Le numéro SIREN est attribué par l’INSEE, il permet d’identifier une entreprise sur le territoire national. Il est composé de 9 chiffres. Ce numéro n’est jamais modifié, il est supprimé lors de la radiation de l’entreprise. Le numéro SIREN est également repris dans d’autres numéros qui servent à identifier l’entreprise, notamment son numéro de TVA intracommunautaire, son numéro RCS ainsi que son numéro SIRET (voir ci-dessous).

Une même entreprise ne peut avoir qu’un seul numéro SIREN.

Le numéro SIRET : définition

Le numéro SIRET identifie géographiquement l’entreprise, ou chaque établissement de l’entreprise (en présence de plusieurs établissements). Il est composé de 14 chiffres : les 9 chiffres du numéro SIREN et 5 chiffres qui identifient l’établissement. Lorsqu’un établissement change d’adresse, par exemple à l’occasion d’un transfert de siège social, le numéro SIRET est modifié.

Une même entreprise peut avoir plusieurs numéros SIRET.

Obtenir un SIREN et un SIRET

Le numéro SIREN s’obtient en effectuant une demande d’immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM), selon la nature de son activité. Les premiers établissements à obtenir un numéro SIRET sont le siège social, ainsi que tous les établissements supplémentaires déclarés lors de la demande d’immatriculation. En cours de vie sociale, l’ouverture d’un nouvel établissement nécessite l’accomplissement de formalités légales, qui permettent également à l’entreprise d’obtenir un numéro SIRET pour celui-ci.

Qui peut obtenir un numéro SIREN et un numéro SIRET ?

Toutes les entreprises qui demandent leur immatriculation obtiennent un numéro SIREN et un numéro SIRET. Ainsi, les sociétés commerciales, les sociétés civiles, les entreprises individuelles et les micro-entreprises obtiennent ces deux numéros d’identification lors de leur immatriculation.

Afin de pouvoir démarrer légalement une nouvelle activité professionnelle, votre entreprise doit préalablement obtenir son numéro SIREN et son numéro SIRET. Ces identifiants figurent sur l’extrait d’immatriculation de l’entreprise (l’extrait K-Bis).

Enfin, si votre entreprise est en cours d’immatriculation et qu’elle n’a pas encore obtenu ses numéro d’identification, et vous devez établir une facture pour un client, vous devez préciser la mention suivante « SIRET en cours d’attribution ».

Comment obtenir un numéro SIREN et un numéro SIRET ?

Des formalités variables selon le statut juridique de l’entreprise

Les démarches d’immatriculation, qui permettent d’obtenir un numéro SIREN et un numéro SIRET, dépendent de la forme juridique de l’entreprise (Entreprise individuelle, SARL, SAS, EURL, SASU…). Pour vous informer sur les démarches à accomplir en vue d’obtenir ces numéros d’identification, nous vous invitons à consulter les dossiers suivants :

• L’immatriculation d’une micro-entreprise
• L’immatriculation d’une SASU
• L’immatriculation d’une EURL
• L’immatriculation d’une SAS
• L’immatriculation d’une SARL
• L’immatriculation d’une SCI

La demande d’immatriculation dans les grandes lignes

Pour obtenir votre numéro unique d’identification (SIREN), vous devez constituer un dossier complet et le déposer sur le portail Internet du Guichet Unique de l’INPI. Ce dernier est accessible à l’adresse suivante : procedures.inpi.fr. Vous pouvez effectuer vous-même les démarches, demander à un professionnel de le faire en votre nom (votre expert-comptable ou un avocat) ou encore utiliser un service juridique en ligne – comme Legalstart ou LegalPlace par exemple – qui va générer automatiquement tous les actes liés à la création de votre entreprise, et s’occuper des formalités légales obligatoires. Il convient, à ce titre, pour les sociétés, de : 

• Déposer les apports en numéraire chez une banque ou un notaire,
• Rédiger des statuts constitutifs en n’oubliant aucune mention obligatoire,
• Publier une annonce légale de constitution,
• Réunir de nombreux documents et justificatifs,
• Remplir une déclaration de constitution de personne morale (directement sur le Guichet unique ou le service juridique en ligne).

Les entreprises individuelles ne doivent pas rédiger de statuts, ni publier d’annonce légale de constitution. Le chef d’entreprise doit remplir une déclaration de début d’activité, et fournir quelques justificatifs.

Si vous souhaitez savoir où en est le traitement de votre demande d’attribution d’un numéro SIREN ou SIRET, vous pouvez contacter le Guichet unique directement, ou votre prestataire de confiance (avocat, expert-comptable ou service juridique en ligne).