Un bail commercial est un contrat de location d’un local professionnel dans lequel est exercée une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Le local doit obligatoirement servir à l’exploitation d’un fonds de commerce. Le bail commercial est un contrat entre deux parties : le bailleur, qui est le propriétaire des murs, et le locataire, qui obtient le droit d’usage du local professionnel. Pour le créateur d’entreprise, le bail commercial constitue généralement le contrat le plus important car il s’agit d’un engagement de longue durée. Ce dossier vous propose une liste de questions – réponses sur le bail commercial. Quelle est la durée d’un bail commercial ? La durée d’un bail commercial est de 9 ans. Toutefois, le bailleur et le locataire […]
