La création d’une association est, en pratique, assez simple. Les formalités à accomplir sont peu nombreuses et elles se résument généralement à remplir deux formulaires. Le premier formulaire est la déclaration de création elle-même. Il comprend toutes les informations qui caractérisent l’association. Certaines seront rendues publiques, tandis que d’autres, non. Le second formulaire est la déclaration des personnes chargées de l’administration de l’association. Il convient d’y déclarer le président de l’association, le trésorier, le secrétaire, etc. Voici comment remplir ces deux formulaires.
Ce qu’il faut savoir au sujet des formulaires de création d’une association
L’association est une forme juridique à part. Elle se distingue de la plupart des autres statuts. Le caractère désintéressé de sa gestion et le bénévolat y sont pour beaucoup. Les formalités à accomplir pour créer une association sont moins complexes que pour les sociétés commerciales par exemple. Pour exister, une association doit obligatoirement être déclarée en Préfecture. Cette déclaration lui permet d’acquérir la personnalité juridique et notamment la capacité civile. Elle pourra, à compter de cet instant, ouvrir un compte bancaire, encaisser des cotisations de la part de ses adhérents, agir en justice, posséder certains biens, etc.
Pour créer une association, il faut commencer par rédiger des statuts et les faire approuver et signer par les fondateurs. Ces derniers peuvent convoquer une assemblée afin de discuter du contenu des statuts et de les adopter. Ensuite, il faut déposer une déclaration en Préfecture ou sur Internet (via le site service-public.fr). Le dossier comprend plusieurs documents, dont les statuts et une copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive, si elle a eu lieu. Il doit également être accompagné de deux formulaires :
- Le formulaire « Création d’une association – Déclaration préalable » (Cerfa n° 13973),
- Le formulaire « Déclaration des personnes chargées de l’administration d’une association » (Cerfa n° 13971).
C’est précisément au remplissage de ces deux formulaires que ce dossier s’attarde.
Compléter le formulaire de déclaration de création d’une association
Remplir le cadre 1 « Informations publiées au JOAFE »
Le cadre 1 comprend, comme son titre l’indique, toutes les informations que le greffe des associations va envoyer pour publication au journal officiel des associations et des fondations d’entreprises (JOAFRE). Autrement dit, ce sont des renseignements qui vont être rendus publics.
Parmi eux, on retrouve le titre de l’association. Il correspond à la dénomination de l’association ou, autrement dit, son nom (250 caractères maximum). Ensuite, il faut préciser l’objet de l’association. L’objet fait référence à l’activité exercée par la structure. Il s’agit, en résumé, de sa raison d’être.
Également, il convient de déclarer le siège de l’association. C’est l’adresse à laquelle se trouve la direction effective de la structure. Il peut s’agir d’un local appartenant à l’association ou loué par elle, ou encore du domicile de l’un de ses membres. Enfin, le site Internet de l’association peut être déclaré (facultatif).
Remplir le cadre 2 « Informations non-publiées au JOAFE »
Ce cadre contient des informations qui ne feront pas l’objet d’une publication. Elles serviront essentiellement aux administrations fiscales et sociales. Le premier renseignement à communiquer est le titre court de l’association. C’est un nom qui ne doit pas comporter plus de 38 caractères.
Ensuite, il faut indiquer l’adresse de gestion de l’association. C’est une adresse administrative qui sert à la Préfecture et aux services de l’État pour communiquer avec les personnes en charge de l’administration de l’association. Elle ne doit être remplie que si elle est différente du siège.
Remplir le cadre 3 « Date de l’assemblée constitutive »
Lorsqu’une assemblée générale constitutive a discuté des dispositions statutaires et adopté les statuts de l’association, il convient de préciser la date de sa tenue. Les membres-fondateurs devront, dans ce cas, joindre une copie du procès-verbal dans le dossier de déclaration.
Remplir le cadre 4 « Signature de la déclaration »
La personne qui remplit le dossier doit dater et signer le formulaire. Elle doit préciser son nom et sa qualité. Si elle ne fait pas partie de la direction de l’association, elle doit se trouver en possession d’un mandat (qu’il faudra également joindre à la demande).
Remplir la déclaration des personnes chargées de l’administration
Renseigner le cadre 1 « Identification de l’association »
Le cadre 1 reprend toutes les informations permettant d’identifier l’association. Il s’agit, comme indiqué ci-dessus, de son titre (dénomination) et de l’adresse de son siège social. Dans le cas d’une création d’association, les lignes « Numéro de dossier » et « Numéro SIREN/SIRET » doivent rester vides car l’association n’en a pas encore…
Renseigner le cadre 2 « Nature de la déclaration »
La nature de la déclaration fait référence à la situation dans laquelle se trouve l’association. S’il s’agit de sa première déclaration (cas de la création), il convient de cocher la case « faire une première déclaration (création d’association) ». Autrement (cas d’un changement de dirigeant par exemple), il faut cocher l’autre case « faire une déclaration de modification ».
Renseigner le cadre 3 « Signature de la déclaration »
La première page du formulaire doit être datée et signée par le représentant légal de l’association ou une personne spécialement mandatée à cet effet.
Renseigner les fiches dédiées aux personnes chargées de l’administration
Les pages 2 à 7 concernent les dirigeants de l’association. Chaque page contient des informations sur trois dirigeants. Dans le premier encart, il faut rappeler la dénomination de l’association. Puis, chacun des trois encarts suivants comprend les renseignements suivants :
- Fonction de la personne chargée de l’administration de l’association (président, trésorier, secrétaire)
- Identité (nom, prénom) et nationalité,
- Profession exercée,
- Et adresse personnelle complète.
