La création d’une association génère des coûts. Toutefois, contrairement aux idées reçues, ils ne sont pas générés par l’accomplissement des formalités légales de déclaration. En effet, la déclaration en Préfecture, comme la publication de l’avis de création au journal officiel sont gratuites. En réalité, les frais de création sont uniquement constitués des autres frais. Il s’agit essentiellement des honoraires de rédaction des statuts, des frais de domiciliation, de la redevance d’une protection particulière (marque, dessins…) et du développement d’un site Internet. Voici combien coûte la création d’une association précisément.
Création d’une association : les formalités légales ne coûtent rien
Le processus de création d’une association s’achève avec le dépôt d’une déclaration par correspondance ou directement sur place au guichet en Préfecture, ou en ligne sur le site service-public.fr. C’est la seule formalité légale obligatoire à accomplir pour que l’association existe véritablement en tant que personne.
Contrairement aux règles prévues pour les sociétés commerciales, ce dépôt n’engendre pas de frais particuliers. En effet, le greffe des associations enregistre le dossier gratuitement. Il remet à l’association un récépissé de dépôt de dossier de déclaration. Ce document permet à l’association de prouver qu’elle a bien transmis un dossier complet à l’organisme concerné. Il comporte également le numéro d’inscription au répertoire national des associations (RNA).
De plus, la publication au journal officiel des associations et des fondations d’entreprises (JOAFRE) est, depuis 2020, gratuite. Auparavant, elle générait des frais pour les associations. Le montant variait selon la longueur de l’annonce. Il pouvait atteindre jusqu’à 150 euros. Pour rappel, il n’appartient pas aux membres-fondateurs de rédiger et de publier l’avis dans le JOAFRE. C’est le greffe des associations qui transmet la demande directement au journal.
Les formalités légales de création d’une association sont gratuites. Elles ne coûtent donc rien.
Les frais de création d’une association se limitent à certaines dépenses
Il existe d’autres frais, que l’on peut qualifier de facultatifs dans la mesure où ils ne sont pas systématiques. Ils dépendent des exigences des fondateurs et de certaines contraintes. Parmi eux, on retrouve notamment : les frais de domiciliation, les honoraires de rédaction de statuts, la redevance pour un dépôt de marque et les coûts de développement d’un site Internet.
Les honoraires de rédaction de statuts
Une association doit avoir des statuts. Ce sont les membres-fondateurs qui décident de leur contenu. En pratique, il est conseillé de réunir une assemblée « constitutive » afin de valider les clauses et d’adopter les statuts définitifs. Cela dit, la Loi encadre assez peu le contenu des statuts d’association. On recommande généralement de ne pas être trop précis, au risque de paralyser la structure, mais il faut également être exhaustif, c’est-à-dire ne rien oublier.
Les fondateurs d’une association peuvent se charger eux-mêmes des démarches de rédaction des statuts. Cela suppose toutefois certaines connaissances en la matière. Ils peuvent également choisir de se faire accompagner par un professionnel pour le faire. Il peut s’agir d’un expert-comptable ou d’un avocat. Le prix varie entre 500 et 2 000 euros. Enfin, des plateformes juridiques en ligne proposent des solutions alternatives moins coûteuses (entre 100 et 200 euros).
Les frais de domiciliation
Au cours du processus de création, les fondateurs doivent fixer un siège social pour leur association. C’est le lieu où se trouve la direction effective de la structure. Ils disposent de plusieurs solutions pour l’établir. En toute logique, ils peuvent choisir un local que l’association possède ou loue. Il peut également s’agir d’un local mis à sa disposition par une collectivité (sous conditions). Ces situations n’engendre pas de frais pour l’association.
Mais, en pratique, une association peut aussi avoir recours aux services d’une société de domiciliation. Nombreuses sont les structures à choisir une telle solution, afin notamment de bénéficier d’une adresse prestigieuse dans de grandes villes (Paris par exemple). Dans cette configuration, la domiciliation engendre des frais pour l’association. Le coût exact varie suivant les options souscrites, notamment au niveau des services administratifs.
Les autres coûts de créations d’une association
Une association a généralement besoin, comme la plupart des entreprises, d’un site Internet. Elle peut, bien évidemment, compter sur ses membres pour en construire un bénévolement. Les frais se limitent, dans ce cas, à la location de l’hébergement et du nom de domaine. Cela dit, le développement d’un site Internet nécessitent de nombreuses compétences techniques. Il est possible, en cas de besoin, de faire appel à un prestataire extérieur qu’il faudra rémunérer pour sa prestation. En moyenne, le coût est de 1 000 euros.
Enfin, une association peut protéger différents éléments auprès de l’INPI – Institut National de la Propriété Industrielle. Il peut s’agir d’une marque, de dessins, de modèles, etc. Le prix dépend de l’élément à protéger et de certaines caractéristiques. Par exemple, le coût d’un dépôt de marque (pour une classe) est de 190 euros. Il faut compter 40 euros par classe supplémentaire. Des frais de recherche d’antériorité (permettant de vérifier que la marque ne fait pas déjà l’objet d’une protection) peuvent également être facturés.
Récapitulatif des coûts de création d’une association
Voici un tableau récapitulatif des frais rencontrés pour créer une association :
| Formalités | Coût |
|---|---|
| Déclaration en Préfecture ou en ligne | 0 € |
| Publication d’un avis au JOAFRE | 0 € |
| Rédaction des statuts | Entre 0 et 2 000 € |
| Domiciliation du siège social | Variable |
| Développement d’un site Internet | 1 000 € en moyenne |
| Protection d’éléments immatériels | Variable |
| Coût total de création d’une association | Entre 0 et 3 500 € |
