Une association a, comme toute entreprise, des caractéristiques. Elles permettent notamment de l’individualiser aux yeux du public. Parmi elles, on en recense essentiellement quatre : le titre (le nom), l’objet (l’activité), le siège (l’adresse administrative) et la durée. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, elles ne doivent pas obligatoirement figurer dans les statuts. Voici ce qu’il faut retenir sur les caractéristiques d’une association.
Le titre d’une association
Le titre d’une association correspond, tout simplement, à son nom. On parle également de dénomination ou de raison sociale pour les sociétés. En principe, les membres-fondateurs peuvent choisir librement le nom qu’ils souhaitent pour leur association. Toutefois, ils doivent vérifier que l’appellation choisie n’est pas déjà prise, ou protégée par un dépôt de marque par exemple.
Par ailleurs, il est interdit d’utiliser certains termes si l’association ne respecte pas les conditions requises pour les employer ou ne possède pas les titres ou qualités nécessaires. Le titre ne doit pas non plus porter à confusion dans l’esprit du public, ni créer de méprise. Enfin, les titres d’association originaux bénéficient d’une protection, même s’ils n’ont pas fait l’objet d’un dépôt de marque.
Une association a un titre, et un titre court, qui sert essentiellement aux administrations pour communiquer avec elle. Ce dernier ne doit pas comporter plus de 38 caractères. La dénomination d’une association est une information qui figure dans les statuts.
L’objet d’une association
L’objet correspond à la raison d’être de l’association. C’est, par définition, le but recherché par les membres, c’est-à-dire la raison qui les a poussés à constituer la structure. L’objet d’une association est, en pratique, libre. Il doit également figurer dans les statuts de l’association.
L’activité exercée par une association doit répondre à certaines conditions, de bon sens. Ainsi, elle doit être licite et conforme à l’Ordre Public et aux bonnes mœurs. Contrairement aux règles prévues pour les sociétés, l’objet d’une association ne peut consister à partager des bénéfices.
Une association peut cependant réaliser des bénéfices, et même faire profiter à ses membres d’économies. Mais, ces activités doivent être accessoires à un objet principal non-lucratif. La gestion doit rester totalement désintéressée et la participation des membres doit reposer sur le bénévolat.
Le siège d’une association
Le siège d’une association correspond à l’adresse du local où se trouve la direction effective de la structure. C’est le lieu auquel doivent être envoyées les correspondances, comme le domicile d’un particulier par exemple. Il ne peut s’agir d’une simple boîte postale.
Cela dit, les membres disposent de plusieurs possibilités pour fixer le siège de leur association. Ils peuvent choisir un local dont l’association est propriétaire, un local qu’elle loue ou encore un local mis à sa disposition par une collectivité par exemple (sous conditions).
Le domicile d’un sociétaire – membre de l’association – peut aussi faire office de siège de l’association. Contrairement aux règles prévues pour les sociétés commerciales, il ne s’agit pas nécessairement du domicile du dirigeant de l’association, mais de l’un des membres.
Enfin, une association peut avoir recours aux services d’une société de domiciliation. Cette solution est, en pratique, assez peu utilisée. Quoiqu’il en soit, l’adresse exacte du siège n’a pas obligatoirement à figurer dans les statuts d’une association. Il est possible d’indiquer, par exemple, la ville ou le département.
La durée d’une association
Il n’existe pas de règles en matière de durée. Ainsi, une association peut être constituée pour une durée limitée, ou, au contraire, pour une durée illimitée. Dans le premier cas, les membres peuvent se retirer à tout moment de l’association.
En cas de durée limitée dans le temps, il convient de prévoir les modalités de détermination de celle-ci. Il peut s’agir, comme les sociétés, d’une durée en année ou d’une date précise. Il est également possible de prévoir la fin de l’association lors de l’atteinte de l’objet.
