Les SASU sont des formes juridiques de société largement utilisées par les entrepreneurs qui se lancent seuls dans un projet de création d’entreprise. La principale explication de ce choix s’explique par l’affiliation à la sécurité sociale de l’entrepreneur, qui ne sera pas considéré comme un travailleur indépendant. Vous vous interrogez à propos de l’intérêt de cette forme de société ? Ce dossier vous fournit des explications au sujet des atouts de la SASU :
- L’affiliation au régime général de la sécurité sociale
- Les dividendes en SASU ne sont pas soumis aux cotisations sociales
- Un statut juridique qui permet d’accueillir de nouveaux associés
- Les autres atouts de la SASU
L’affiliation au régime général de la sécurité sociale
Tout d’abord, la SASU est le seul statut juridique qui permet à un entrepreneur qui exerce seul son activité d’être affilié au régime général de la sécurité sociale. En effet, en cas d’exercice d’une activité professionnelle en entreprise individuelle ou en EURL (les deux autres options disponibles), l’entrepreneur est affilié à la sécurité sociale des indépendants, dès la création de son activité.
Pour de nombreux entrepreneurs, l’affiliation au régime général est un critère indispensable. Cela s’explique notamment par le traitement appliqué aux dividendes, qui n’est pas le même que pour les travailleurs indépendants (voir ci-dessous). D’un point de vue protection sociale et droits à la retraite, les écarts avec la sécurité sociale des indépendants sont mineurs, et ils peuvent être facilement comblés en souscrivant une protection sociale complémentaire.
Les dividendes en SASU ne sont pas soumis aux cotisations sociales
L’un des principaux atouts de la SASU pour les entrepreneurs correspond au traitement de leurs dividendes sous cette forme juridique de société. Contrairement aux dividendes versés aux travailleurs indépendants (exercice en entreprise individuelle ou en EURL), les montants distribués en SASU ne sont pas soumis aux cotisations sociales, peu import leur montant.
Nous rappelons que les travailleurs indépendants paient des cotisations sociales sur une partie de leurs dividendes, comme nous l’expliquons ici.
Un statut juridique qui permet d’accueillir de nouveaux associés
Un entrepreneur qui démarre un projet professionnel en SASU pourra facilement accueillir de nouveaux associés au sein de sa structure si son activité se développe, ou pour toute autre raison. Pour cela, il disposera même de plusieurs options au niveau juridique :
- Procéder à une cession d’une partie de ses actions à un nouvel associé. Les démarches seront très simples étant donné que les cessions d’actions sont libres.
- Réaliser une augmentation de capital social par émission de nouvelles actions. Ici, les démarches seront un peu plus complexes puisqu’il conviendra de rédiger un procès-verbal d’assemblée, de mettre à jour les statuts de la SASU, et d’effectuer une demande de modification au registre du commerce et des sociétés.
Dès qu’un nouvel associé entre au capital social, la société devient une SAS à plusieurs associés. Cette opération ne correspond pas à une transformation, car il s’agit de la même forme juridique de société. Une mise à jour des statuts de la société s’imposera, notamment au niveau du fonctionnement des assemblées générales d’associés et de l’encadrement des cessions d’actions.
Les autres atouts de la SASU
La SASU possède également de nombreux autres atouts pour l’entrepreneur, parmi lesquels :
- La possibilité d’opter pour l’imposition des bénéfices à l’impôt sur les sociétés. Cela permet de faire supporter l’imposition à la société, ce qui n’est pas sans intérêt lorsque les bénéfices imposables sont importants.
- La responsabilité de l’associé unique, qui est limitée au montant des apports effectués à la SASU. Le degré de protection est donc important pour l’entrepreneur.
Ces atouts ne sont toutefois pas exclusifs à la SASU, les EURL les possèdent également. De plus, depuis l’entrée en vigueur du plan indépendant en 2022, l’entreprise individuelle permet d’obtenir les mêmes avantages.
