Dès la première année civile d’activité, et même si ses revenus professionnels ne sont pas encore connus, un travailleur indépendant doit payer des charges sociales. Ensuite, une régularisation interviendra lorsque les revenus professionnels seront connus par l’Urssaf. Ce dossier va vous fournir toutes les informations à ce sujet.
Nous ne traitons pas, ici, les charges sociales payées par les micro-entrepreneurs. En effet, pour ces derniers, le fonctionnement est spécifique puisque les charges sociales sont calculées directement sur le chiffre d’affaires déclaré mensuellement ou trimestriellement.
- Le principe de fonctionnement des charges sociales en première année
- Les charges sociales forfaitaires de première année du travailleur indépendant
- Les régularisations qui interviendront les années suivantes
Le principe de fonctionnement des charges sociales en première année
En début d’activité, les revenus professionnels d’un travailleur indépendant ne sont pas connus. Des charges sociales sont donc calculées sur des bases forfaitaires, qui dépendent de la nature de l’activité. Des acomptes provisionnels, mensuels ou trimestriels, sont ensuite appelés par l’Urssaf.
Ensuite, lorsque les revenus professionnels du travailleur indépendant seront connus par l’Urssaf, un nouveau calcul est effectué pour déterminer le montant réel des charges sociales à payer, puis une régularisation est opérée étant donné que des montants provisionnels calculés sur les bases forfaitaires ont déjà été payés.
Les charges sociales forfaitaires de première année du travailleur indépendant
Les charges sociales forfaitaires dues par le travailleur indépendant sur la première année civile d’activité sont calculées sur une base forfaitaire égale à :
- 19 % du plafond annuel de la sécurité sociale pour les cotisations relatives à la retraite de base, la retraite complémentaire, l’invalidité-décès, les allocations familiales, la CSG et la CRDS.
- 40 % du plafond annuel de la sécurité sociale pour les cotisations relatives à la maladie.
Cela représente un montant total de charges sociales égal à environ 3 450 euros au titre de la première année d’activité.
Lorsque le travailleur indépendant est éligible à l’ACRE (Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise), il bénéficie d’une exonération, totale ou partielle, sur une partie de ses charges sociales.
Les premiers paiements relatifs aux acomptes provisionnels de charges sociales interviendront uniquement après un délai minimum de 90 jours à compter de la création de l’entreprise. Ensuite, les versements s’effectuent, au choix du travailleur indépendant, selon une fréquence mensuelle ou trimestrielle.
Enfin, le travailleur indépendant qui connaît son revenu a la possibilité de modifier la base de calcul des cotisations sociales forfaitaires en déclarant son revenu auprès de l’Urssaf.
Les régularisations qui interviendront les années suivantes
Comme nous l’avons expliqué précédemment, les charges sociales qui auront été payées sur la première année civile d’activité correspondent à des acomptes provisionnels. Ces acomptes sont calculés sur une base forfaitaire, et donc déconnectée de la réalité, c’est-à-dire des revenus réels du travailleur indépendant.
Sur la deuxième année civile d’activité, le travailleur indépendant va déclarer ses revenus de la première année civile d’activité. À partir de ce moment, l’Urssaf connaît donc les revenus annuels du travailleur indépendant et pourra ainsi procéder au calcul des charges sociales définitives. En effet, au final, les charges sociales sont bien calculées sur les revenus réels, et non pas sur des bases forfaitaires. Deux situations peuvent alors se produire :
- Les revenus réels du travailleur indépendant sur la première année d’activité sont supérieurs au montant de la base forfaitaire de calcul des charges sociales : le travailleur indépendant va devoir payer un montant supplémentaire pour régulariser la situation.
- Les revenus réels du travailleur indépendant sur la première année d’activité sont inférieurs au montant de la base forfaitaire de calcul des charges sociales : le travailleur indépendant va recevoir un remboursement pour régulariser la situation. Un montant minimum de charges sociales reste toutefois dû.
Bien entendu, pour le calcul des charges sociales définitives de la première année civile d’activité, l’exonération ACRE est appliquée lorsque le travailleur indépendant en bénéficie.
