Le choix du régime d’imposition des bénéfices dans le cadre d’une création d’entreprise est une question relativement importante pour l’entrepreneur. En effet, il conviendra de sélectionner un système parmi trois possibilités : le régime fiscal de la micro-entreprise, le régime réel d’imposition à l’IR et le régime de l’impôt sur les sociétés.
Voici plusieurs informations à prendre en compte dans le choix du régime d’imposition des bénéfices de l’entreprise.
Les choix existants en matière d’imposition des bénéfices
Les créateurs d’entreprise qui se lancent dans une activité artisanale, industrielle ou commerciale, et en fonction du statut juridique de leur entreprise, peuvent avoir accès à trois les régimes d’imposition des bénéfices lors de la création de l’entreprise :
- Le régime fiscal de la micro-entreprise, qui est un régime ultra-simplifié. Avec ce dernier, les bénéfices sont déterminés forfaitairement, en appliquant un abattement sur le montant des recettes encaissées.
- Le régime réel d’imposition à l’impôt sur le revenu des bénéfices professionnels. Sous ce régime d’imposition, l’entrepreneur est imposé personnellement à l’impôt sur le revenu sur les bénéfices qu’il va réaliser avec son entreprise. Ce bénéfice est déterminé de manière réelle, c’est-à-dire en tant compte des véritables dépenses.
- Le régime de l’impôt sur les sociétés.
Ce large choix en matière d’options fiscales permet ainsi d’adapter au mieux son régime d’imposition avec son projet.
Le statut juridique, un facteur qui conditionne les choix possibles
Lors de la création d’une entreprise, l’entrepreneur n’aura pas forcément le choix entre tous les régimes d’imposition existants. Les possibilités qui vont s’offrir à lui vont dépendre du statut juridique qu’il va choisir pour sa future entreprise. Voici les règles à connaître à ce niveau :
- En entreprise individuelle et en EURL, tous les régimes d’imposition sont accessibles.
- En SASU, en SAS, en autre forme de société par actions et en SARL, il sera possible de choisir le régime fiscal des sociétés de personnes pendant 5 exercices maximum ou le régime de l’impôt sur les sociétés.
- En SARL familiale, il sera possible de choisir le régime fiscal des sociétés de personnes ou le régime de l’impôt sur les sociétés.
Adapter son régime d’imposition des bénéfices à son projet
Le choix du régime d’imposition des bénéfices d’une entreprise s’effectue également en adéquation avec la taille de son projet.
Pour les activités de faible envergure, le régime fiscal de la micro-entreprise offrira un cadre comptable et fiscal très simple à l’entrepreneur. Il n’y aura ainsi pas besoin de réaliser des comptes annuels et de transmettre une liasse fiscale à l’administration. L’entrepreneur pourra se charger lui-même de toutes les tâches comptables et fiscales : déclarer ses recettes encaissées une fois par mois ou par trimestre, tenir un livre des recettes, et, le cas échéant, un registre des achats.
Au contraire, pour les activités fortement rentables, le régime de l’impôt sur les sociétés pourra permettre de limiter l’imposition fiscale pesant sur l’entrepreneur. En effet, sous ce régime fiscal, c’est l’entreprise qui supporte directement l’imposition des bénéfices à un taux fixe.
Avoir la possibilité de maîtriser son imposition personnelle ou non
Dans le prolongement de qui a été évoqué précédemment, le choix du régime d’imposition des bénéfices implique également de se poser la question suivante : faut-il avoir la possibilité de maîtriser son imposition fiscale personnelle ou non ?
À ce niveau, il convient d’opérer une distinction entre les différents régimes d’imposition existants :
- Le régime fiscal de la micro-entreprise et le régime réel à l’IR sont deux options à travers lesquelles l’entrepreneur sera systématiquement imposé sur la totalité des bénéfices réalisés. En effet, toute l’imposition fiscale se déroule à son niveau. Ce système ne pose pas de problèmes pour les activités peu rentables ou déficitaire, ou lorsque la rentabilité n’excède pas un certain niveau.
- Le régime fiscal de l’impôt sur les sociétés fonctionne différemment. Ici, c’est l’entreprise qui supporte directement l’imposition des bénéfices. De son côté, l’entrepreneur maîtrisera son imposition personnelle, car il choisira le montant de sa rémunération et de ses dividendes.
