Une SARL, comme toute société, doit obligatoirement avoir un siège social, dont l’adresse figure dans ses statuts ainsi que sur l’ensemble des documents administratifs qu’elle élabore. Le siège social correspond au domicile légal de la SARL, où se déroulent les activités de direction. Les associés disposent de plusieurs options pour choisir leur siège social.
Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet du siège social des SARL :
- Le siège social : qu’est-ce que c’est ?
- Comment peut-on domicilier le siège social d’une SARL ?
- Peut-on changer l’adresse du siège social d’une SARL ?
- Où doit figurer l’adresse du siège social d’une SARL ?
Le siège social : qu’est-ce que c’est ?
Le siège social d’une société correspond à son domicile légal, ou à son adresse administrative. C’est à cette adresse où les activités de direction de la société sont censées être exercées. En cours de vie sociale, c’est par rapport à cette adresse que sont appréciés les tribunaux compétents pour toutes les actions judiciaires concernant la société.
Une société peut s’installer à plusieurs adresses différentes pour exercer son activité, mais elle ne peut avoir qu’un seul siège social. Les autres locaux dans lesquels la société s’installe constitueront des établissements, et aucune limite n’est prévue à ce niveau. L’activité de la société peut donc être exercée à un autre endroit que le lieu où se trouve le siège social.
Comment peut-on domicilier le siège social d’une SARL ?
L’adresse indiquée dans les statuts au niveau du siège social doit correspondre au lieu où sont effectivement exercées les activités de direction de la société. À ce niveau, les associés ont plusieurs solutions à leur disposition pour domicilier le siège social de leur SARL, notamment :
- au domicile de l’un des gérants de la société,
- dans un centre d’affaires,
- dans une société de domiciliation collective,
- dans des locaux loués, construits ou achetés par la société.
Par contre, une simple boîte postale ne peut pas faire office de siège social pour une société. Lorsque le domicile d’un gérant est utilisé en tant que siège social, cela ne signifie pas forcément qu’il sera également possible d’y exercer l’activité. À ce niveau, il existe des règles spécifiques. Nous évoquons ce sujet en détail ici : exercer son activité à domicile.
Peut-on changer l’adresse du siège social d’une SARL ?
L’adresse du siège social d’une SARL peut être changée autant de fois que nécessaire. Concernant la décision, le gérant a tout d’abord le pouvoir de transférer le siège social sur tout le territoire national, sous réserve de ratification par l’assemblée des associés de la SARL. Ensuite, l’assemblée des associés a également le pouvoir de transférer le siège social de la société.
Concernant les démarches à effectuer en cas de changement de siège social, voici les étapes :
- Convocation de l’assemblée en vue de décider le transfert du siège social de la société, ou décision par le gérant du transfert du siège social ;
- Décision des associés sur le transfert du siège social de la société, ou ratification de la décision du gérant ;
- Mise à jour des statuts de la société ;
- Publication d’un avis de transfert de siège social au journal d’annonces légales (deux publicités sont nécessaires lorsque le siège social est transféré dans un autre département) ;
- Envoi d’une déclaration de modification (formulaire M2) au greffe, accompagnée de tous les justificatifs.
Où doit figurer l’adresse du siège social d’une SARL ?
L’adresse du siège social d’une SARL est une information obligatoire dans les statuts de la société, dès sa constitution. À chaque changement d’adresse du siège social, les statuts doivent nécessairement être mis à jour. L’information figure également sur l’extrait K-Bis de la société.
Ensuite, la société doit faire figurer l’adresse de son siège social sur l’ensemble des documents administratifs qu’elle émet (les factures, les devis…), ainsi que dans les mentions légales de son site internet.
