Un créateur d’entreprise qui décide de créer une EURL a plusieurs possibilités pour se verser des revenus par l’intermédiaire de sa société. Les possibilités vont dépendre du régime d’imposition des bénéfices qui a été choisi lors de la création de l’entreprise. En EURL, l’entrepreneur a plusieurs choix d’imposition : micro-entreprise, impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition, impôt sur les sociétés.
Ce dossier vous explique comment vous pouvez vous verser des revenus par l’intermédiaire de votre EURL, et comment chaque possibilité est traitée d’un point de vue fiscal et social.
- Les options possibles pour se verser des revenus en EURL
- Se verser des revenus dans une EURL à l’IR
- Se verser des revenus dans une EURL à l’IS
Les options possibles pour se verser des revenus en EURL
La manière dont un entrepreneur peut se rémunérer par l’intermédiaire de son EURL va dépendre du régime d’imposition des bénéfices de sa société :
- Si l’EURL est soumise au régime des sociétés de personnes, l’entrepreneur supporte personnellement l’imposition des bénéfices. Dans cette configuration, il est possible de se verser des rémunérations et de percevoir le montant du bénéfice professionnel. Ce régime d’imposition s’applique par défaut en EURL lorsque l’associé est une personne physique.
- Si l’EURL est soumise à l’impôt sur les sociétés, l’entrepreneur peut recevoir des rémunérations en sa qualité de gérant, et des dividendes en sa qualité d’associé unique, à condition qu’il y ait un bénéfice distribuable. Pour bénéficier de ce régime d’imposition, il est nécessaire d’exercer une option lors de la création de l’entreprise.
- Si l’EURL est au régime fiscal de la micro-entreprise, l’entrepreneur reçoit le bénéfice professionnel. La rémunération versée au gérant n’est pas déductible, étant donné que le bénéfice est calculé forfaitairement sous ce régime fiscal.
Avant de s’arrêter définitivement sur un choix en matière d’imposition des bénéfices, l’entrepreneur doit s’interroger sur ses propres revenus. L’expert-comptable est un conseiller compétent pour vous aider à optimiser vos versements de revenus et pour choisir le bon régime d’imposition des bénéfices. Vous devez donc le consulter pour obtenir ses conseils à ce niveau.
Se verser des revenus dans une EURL à l’IR
Les EURL à l’IR, sous un régime réel d’imposition, peuvent verser deux types de revenus à l’entrepreneur : les rémunérations et le bénéfice professionnel. Lorsqu’un entrepreneur en EURL à l’IR opte pour le régime fiscal de la micro-entreprise, il perçoit son bénéfice professionnel.
Les rémunérations en EURL à l’IR
D’un point de vue purement pratique, elles peuvent être versées immédiatement, selon une fréquence mensuelle, à condition que la société dispose de moyens financiers suffisants. L’entrepreneur détermine librement le montant de ses rémunérations, dans les statuts de sa société ou dans un procès-verbal de décision de l’associé unique. Il n’existe aucun montant minimum au niveau de la rémunération.
Dans les EURL à l’IR avec un gérant associé unique, les rémunérations ne constituent pas la base de calcul des cotisations sociales du régime de sécurité sociale des indépendants. Il s’agit du bénéfice professionnel.
Les rémunérations ne sont pas déductibles du bénéfice professionnel lorsque l’EURL est à l’IR. Il faut donc les réintégrer pour le calcul du résultat imposable. Par contre, les cotisations sociales sont déductibles. Ensuite, l’entrepreneur sera, quant à lui, imposé personnellement sur la totalité de son bénéfice professionnel.
Les bénéfices professionnels
L’entrepreneur qui opte pour l’IR sera personnellement imposé sur la totalité de son bénéfice professionnel, au barème progressif de l’IR. Comme nous l’avons signalé, les rémunérations éventuellement versées ne seront pas déductibles fiscalement.
S’agissant d’une EURL, les bénéfices professionnels constitueront la base de calcul des cotisations sociales du gérant associé unique. Cela permet à l’entrepreneur de bénéficier d’une couverture sociale et de cotiser pour sa retraite. Vous pouvez réaliser des simulations de cotisations grâce à ce site internet : mon-entreprise.urssaf.fr.
Les EURL au régime fiscal de la micro-entreprise
Dans cette configuration fiscale, l’entrepreneur reçoit le bénéfice professionnel issu de son activité. Son imposition fiscale et ses cotisations sociales sont déterminées selon les règles de ce régime spécifique. Pour en savoir plus : la micro-entreprise.
Se verser des revenus dans une EURL à l’IS
Les EURL à l’IS peuvent verser deux types de revenus à l’entrepreneur : les rémunérations et les dividendes. Pour les gérants associés uniques, une partie des dividendes sera soumise aux cotisations sociales.
Les rémunérations en EURL à l’IS
Concernant les rémunérations, le principe de versement est le même qu’en EURL à l’IR. Par contre, le traitement est différent d’un point de vue fiscal et au niveau des cotisations sociales.
Fiscalement, les rémunérations et les cotisations sociales du gérant sont des charges déductibles du bénéfice imposable. Ils permettent ainsi de réaliser une économie d’impôt. L’entrepreneur sera, quant à lui, imposé personnellement sur le montant de ses rémunérations, après l’application d’un abattement de 10 % pour frais professionnels.
Ensuite, dans les EURL avec un gérant associé unique, les rémunérations sont soumises aux cotisations sociales du régime de sécurité sociale des indépendants. À rémunération nette équivalente, le coût en termes de cotisations sociales est plutôt intéressant par rapport à une affiliation au régime général de la sécurité sociale.
Les dividendes
Les dividendes correspondent à des revenus de capitaux mobiliers, qui peuvent être distribués après la clôture d’au moins un exercice social, et uniquement en présence de bénéfices distribuables. Le montant distribué correspond à des bénéfices nets d’impôt sur les sociétés.
Pour les travailleurs indépendants, ces revenus sont soumis aux cotisations sociales sur la partie qui excède 10 % du total suivant : capital social + prime d’émission + apports en compte courant d’associé. Enfin, les dividendes ne sont pas déductibles des bénéfices imposables.
Concernant l’imposition personnelle, ces revenus sont soumis à la flat tax de 30 %. Cette imposition est libératoire d’IR pour l’entrepreneur. Sinon, l’entrepreneur peut opter pour l’imposition selon le barème progressif de l’IR, et bénéficier d’un abattement de 40 % sur le montant distribué.
