Une société par actions simplifiée (SAS) doit, dans certaines situations, payer des charges sociales. Ces dernières s’appliquent notamment aux rémunérations versées aux dirigeants sociaux (président, directeur général et éventuels directeurs généraux délégués). Leur ampleur dépend du montant de la rémunération brute. Elle est généralement importante : 80 % du salaire net. En revanche, les charges sociales ne concernent pas les dividendes versés aux associés, et ce même s’ils exercent un mandat social. Voici ce qu’il faut retenir au sujet des sociales sociales en SAS.
Les charges sociales sur les rémunérations versées aux dirigeants de SAS
Les dirigeants de SAS (président, directeur général…) : rappels utiles
Une SAS est représentée par ses dirigeants. Elle doit obligatoirement avoir un président. En pratique, elle ne peut avoir qu’un seul président. Toutefois, les associés ont la possibilité de nommer un directeur général et de l’investir des mêmes pouvoirs que le président. En cas de besoin, ils peuvent également nommer des directeurs généraux délégués.
Ces mandataires sociaux ont le statut d’assimilé salarié. Le fait qu’ils participent au capital de la SAS n’a aucune incidence sur ce statut, contrairement aux règles prévues pour la SARL. Ils relèvent donc du régime général de la sécurité sociale, comme les salariés classiques. Cependant, ils ne cotisent pas dans les mêmes proportions.
Les dirigeants de SAS ne cotisent pas à l’assurance-chômage. Ils ne bénéficient d’aucune indemnisation lorsqu’ils se retrouvent sans emploi. Cette exclusion leur fait perdre le bénéfice de nombreux abattements, notamment en matière d’allocations familiales. Également, ils cotisent dans des proportions importantes à l’assurance-retraite.
L’absence d’affiliation et de cotisations minimales pour les dirigeants non rémunérés
Les dirigeants de SAS doivent s’affilier au régime général de la sécurité sociale uniquement s’ils perçoivent une rémunération. Dans le cas contraire, la société ne doit pas accomplir de formalité particulière. Par conséquent, elle ne doit pas souscrire de déclaration. Elle n’est pas redevable de cotisations sociales minimales, comme c’est le cas pour le gérant majoritaire de SARL par exemple.
L’absence de cotisations minimales a toutefois un inconvénient. Elle prive le dirigeant d’une protection sociale. En effet, seules les rémunérations soumises aux charges sociales permettent d’acquérir, en retour, des garanties et une couverture. Le dirigeant associé qui choisit de se rémunérer exclusivement sous forme de dividendes n’a donc pas de protection sociale grâce à son mandat.
Les cotisations sociales en vigueur pour les dirigeants de SAS rémunérés
Lorsque les dirigeants perçoivent un salaire, celui-ci supporte les charges sociales. Leur montant exact dépend du montant de leur rémunération brute. Il existe des paliers qui, une fois franchis, déclenchent l’application de taux spécifique. En général, on estime que les cotisations sociales d’un président ou d’un directeur général de SAS représentent environ 75 à 80 % de son salaire net.
L’éligibilité à l’ACRE du président (aide à la création et à la reprise d’entreprise) lui permet de bénéficier d’une réduction de taux pendant 12 mois, seulement s’il perçoit une rémunération inférieure au plafond annuel de la sécurité sociale (PAS). Le taux est d’environ 35 % pour les rémunérations inférieures à 75 % du PAS. Pour celles comprises entre 75 % et 100 % du PAS, l’exonération est dégressive.
Par exemple, pour un salaire brut annuel de 41 000 €, il faut compter environ 18 300 € de charges sociales. Le salaire net, quant à lui, s’élève à 22 700 €. Le taux de charges est, dans ce cas, de 81 %. Pour un salaire de 60 000 €, les charges sociales représentent 26 600 € et le salaire net 33 300 € environ. Le taux de cotisations est alors de 79 %. En cas de besoin, vous pouvez utiliser notre simulateur de cotisation sociale pour président de SAS/SASU.
Les charges sociales sur les dividendes servis aux associés de SAS
Contrairement aux dispositions prévues pour les SARL à collège de gérance majoritaire, les dividendes versés aux associés de SAS ne supportent jamais les cotisations sociales. Cette mesure s’applique dans tous les cas de figure, y compris lorsque le président est également l’actionnaire majoritaire de la SAS.
Un amendement intégré au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 avait prévu d’aligner le traitement social des dividendes de la SAS sur celui en vigueur pour la SARL. Il n’a toutefois pas été retenu par le législateur et n’a pas été intégré dans la version définitive de la Loi.
