Le gérant et le président sont deux mandataires sociaux. Ils portent un titre différent et présentent de nombreuses différences. En effet, ils ne représentent pas le même type de société. Les conditions d’accès au poste varient et ils ne sont pas affiliés au même régime de sécurité sociale. De ce fait, les cotisations ainsi que les prestations sociales ne sont pas identiques. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet.
Le gérant et le président ne représentent pas le même type de société
Il existe plusieurs formes juridiques d’entreprises. En pratique, chacune d’elles dispose d’au moins un représentant légal. Le président est le mandataire qui représente les sociétés par actions : SAS (y compris unipersonnelle SASU), SA (président du directoire ou président du conseil d’administration), etc. Le gérant représente, pour sa part, les sociétés à responsabilité limitée (SARL, EURL), les sociétés en nom collectif (SNC) et les sociétés civiles (SCI, SCM, SCP…).
Par ailleurs, une société ne peut généralement avoir qu’un seul président. Elle a la possibilité de nommer d’autres organes et de les investir des mêmes pouvoirs, mais ils porteront un titre différent. Il s’agira, par exemple, d’un directeur général ou de directeurs généraux délégués. Une société dirigée par un gérant peut, en revanche, en avoir plusieurs. On parle de pluralité de gérants. Dans ce cas, les statuts doivent prévoir les attributions de pouvoirs.
Contrairement au président, le gérant est forcément un particulier
Le gérant d’une société doit obligatoirement être une personne physique, c’est-à-dire un particulier. En d’autres termes, une SARL ou une EURL ne peut, en aucun cas, nommer une autre société en qualité de gérant. Attention, cette règle ne concerne que la direction de la société. Les associés détenteurs des parts sociales peuvent être des particuliers et/ou des sociétés sans restriction particulière.
Les sociétés représentées par un président peuvent, au contraire, nommer une personne morale (c’est-à-dire une autre société) à ce poste. Elles ont donc le choix entre les deux profils : particulier ou société. Cette caractéristique fait notamment des sociétés par actions les formes privilégiées pour les montages de groupe de sociétés. La société holding est nommée présidente des sociétés d’exploitation.
Le président et le gérant ne sont pas affiliés au même régime de sécurité sociale
Il existe plusieurs régimes de sécurité sociale. Parmi eux, on distingue notamment le régime général et la sécurité sociale des indépendants (ex-RSI). Les cotisations diffèrent, ainsi que les garanties. Cela dit, un président relève systématiquement du régime général de la sécurité sociale. Il est « assimilé » à un salarié. La gestion de la paie d’un président est assez complexe. Il convient d’établir des bulletins de paie mensuels, et d’effectuer des déclarations sociales nominatives (DSN).
Le régime d’affiliation du gérant dépend de sa participation au capital social. S’il est minoritaire, égalitaire ou non-associé, il bénéficie du même statut que le président. En revanche, s’il possède plus de la moitié du capital de la société (gérant majoritaire), il dispose du statut de travailleur non-salarié (TNS). Dans ce cas, les fiches de paie ne sont pas nécessaires. Les revenus sont déclarés une fois par an.
La protection sociale d’un président est un peu plus complète
En matière de garanties et de protection sociale, il existe de moins en moins de différences entre les deux régimes de sécurité sociale (régime général et sécurité sociale des indépendants). La seconde est même intégrée au régime général depuis 2020. Le président est, en pratique, un peu mieux loti que le gérant. Cela dit, l’écart tend à se réduire et un alignement devrait progressivement s’effectuer.
Contrairement au gérant, le président bénéficie d’une meilleure pension de retraite lorsqu’il cesse son activité. Toutefois, en contrepartie, il cotise beaucoup plus à l’assurance-retraite que son homologue. Pour un revenu supérieur annuel supérieur à 41 000 euros, le taux est de 24 % environ contre 9 % pour le gérant. Également, en cas d’arrêt pour accident du travail (AT) ou maladie professionnelle (MP), il n’a pas de délai de carence, comme c’est le cas pour le gérant actuellement.
Le coût de la protection sociale est plus élevé pour le président
En moyenne, un président cotise à hauteur de 80 % de son salaire net. Par exemple, pour un salaire net de 5 000 euros, une société doit payer 4 000 euros de charges sociales salariales et patronales. Le coût global du président est alors de 9 000 euros. Le taux de cotisations sociales d’un président représente près du double de celui du gérant.
En effet, un gérant cotise généralement à hauteur de 45 % de ses revenus nets. Une rémunération de 5 000 euros génère 2 250 euros de cotisations sociales et donc un coût global de 7 250 euros. En pratique, le gérant peut donc se servir de cette économie pour compléter sa protection sociale en souscrivant des contrats auprès d’assurances privées.
