Toutes les formes juridiques d’entreprise

Créer mon entreprise Les SARL, Sociétés à Responsabilité Limitée, sont des entreprises commerciales qui relèvent en principe du régime fiscal de l’impôt sur les sociétés (IS). Ce régime d’imposition fait porter la fiscalité des bénéfices directement au niveau de l’entreprise concernée. De leur côté, les associés seront uniquement imposés en cas de décision d’une distribution de dividendes au niveau de la SARL. Dans ce dossier, nous allons vous fournir toutes les informations à connaître sur les SARL à l’IS. L’option des SARL pour l’imposition à l’IS Le régime de l’IS est le système d’imposition des bénéfices qui s’applique par défaut dans les SARL. Dès la création de la société, à défaut d’option contraire, une SARL relève donc de l’impôt sur […]

Créer mon entreprise Les statuts d’une SARL ont obligatoires, ils servent à déterminer les règles de fonctionnement de la société, et à en préciser les principales caractéristiques. Ils doivent être rédigés dès le départ pour procéder à la création de la société. Les associés fondateurs de la SARL doivent respecter des règles pour élaborer les statuts, notamment en prenant soin d’y incorporer toutes les informations obligatoires. Quelques rappels au sujet des statuts de SARL Les informations obligatoires dans les statuts de SARL Comment rédiger les statuts d’une SARL ? Quelques rappels au sujet des statuts de SARL Les statuts de SARL correspondent à un document dans lequel les associés vont définir les règles de fonctionnement de l’entreprise, et préciser les […]

Créer mon entreprise Les SARL, sociétés à responsabilité limitée, sont des formes juridiques de société qui peuvent bénéficier d’un régime fiscal spécifique lorsqu’elles présentent un caractère familial. Les SARL de famille sont des SARL dont le capital est réparti intégralement entre les membres d’une même famille. Cette caractéristique leur permet d’opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes sans aucune limitation de durée, contrairement à ce qui s’applique au sein de toutes les sociétés commerciales (limitation à 5 exercices maximum). Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir sur les SARL de famille. Qu’est-ce qu’une SARL de famille ? Les SARL exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole et formées uniquement entre personnes d’une même famille peuvent […]

Créer mon entreprise Les SARL sont des sociétés à responsabilité limitée, de type commerciale, régulièrement utilisées par les associés qui portent ensemble un projet de création d’entreprise. Pour lancer une SARL, il faut être au moins deux associés. Aucun capital social minimum n’est requis. La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, désignés par les associés. Le Coin des Entrepreneurs vous propose une série de questions-réponses sur les SARL. Quelles sont les caractéristiques des SARL ? Une SARL est une société de type commerciale qui peut compter entre deux associés minimum, et cent associés maximum. Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales. Un ou plusieurs gérants seront désignés pour les diriger. Les SARL sont des sociétés à […]

Créer mon entreprise Les SARL, Société à Responsabilité Limitée, sont des structures qui peuvent être soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) au niveau de l’imposition de leurs bénéfices. Ce régime fiscal s’applique d’ailleurs par défaut dans ce type de société. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur le fonctionnement des SARL soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) : Comment faire pour qu’une SARL soit à l’impôt sur les sociétés ? Au moment d’accomplir les formalités d’immatriculation de leur SARL, les associés fondateurs vont devoir remplir une déclaration de création d’entreprise (imprimé M0 SARL). Dans ce formulaire, une section spécifique est dédiée aux choix fiscaux en matière d’imposition des bénéfices et de TVA. C’est à cet […]

Créer mon entreprise Les associés d’une SARL ont la possibilité de réaliser différents types d’apport pour financer le lancement et le développement de leur société. Il y a tout d’abord les apports qui peuvent être effectués directement dans le capital social de la société, lors de la constitution ou dans le cadre d’une augmentation de capital social. Ensuite, les associés d’une SARL ont également la possibilité d’effectuer des avances en compte courant d’associé. Ce dossier vous informe au sujet de toutes les règles à connaître pour effectuer des apports en SARL. Les apports en numéraire au capital social d’une SARL Les apports en nature au capital social d’une SARL Les apports en compte courant d’associé dans les SARL Les apports […]