La création d’une association est une démarche assez simple. En général, quelques étapes suffisent à en constituer une. Elles commencent par la rédaction de statuts et se poursuivent avec le remplissage de deux formulaires. Ensuite, il suffit de réunir quelques justificatifs et de transmettre la demande à la préfecture du lieu du siège ou sur Internet. Une publication au journal officiel doit être effectuée mais, contrairement aux sociétés, ce n’est pas aux membres-fondateurs de s’en charger : ce sont les services de la préfecture qui s’en occupent. Enfin, la procédure est entièrement gratuite. Voici un dossier qui répond à la question : comment créer une association ?
Rédiger une convention d’association
Les membres-fondateurs d’une association doivent obligatoirement rédiger des statuts. On parle également de convention d’association. Ce document écrit prévoit les principales caractéristiques de la structure (appellation, adresse et activité) ainsi que ses modalités de fonctionnement.
La loi n’impose quasiment aucune disposition à ce sujet, les statuts gagnent à être assez précis. Il faut, par exemple, prévoir le mode de direction de l’association. Si les fondateurs souhaitent instaurer un conseil d’administration et/ou un bureau, ils doivent l’indiquer également.
Les statuts d’une association peuvent être rédigés directement par les membres-fondateurs si la structure ne possède pas d’immeubles ou de droits immobiliers. On parle alors d’acte sous seing privé. Dans le cas contraire, l’intervention d’un notaire est obligatoire. Il établit un acte notarié.
Enfin, il peut être intéressant de convoquer une assemblée constitutive afin d’adopter les statuts définitifs. Cela permet d’échanger au sujet du contenu des statuts et de parvenir à un certain consensus. Aussi, cette astuce permet de ne pas avoir à mentionner l’identité des fondateurs dans les statuts (s’ils sont nombreux).
Remplir deux formulaires déclaratifs
Les fondateurs d’une association doivent remplir, signer et envoyer deux formulaires. Il s’agit des formulaires :
- « Création d’une association – Déclaration préalable » (Cerfa 13973),
- « Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association » (Cerfa 13971).
La première déclaration comprend notamment le nom (dénomination), l’adresse (siège), l’activité (objet) et le site Internet de l’association. Ces informations seront publiées au journal officiel.
La seconde déclaration rappelle les caractéristiques de l’association et précise l’identité et l’adresse de chacun de ses dirigeants, ainsi que le poste qu’ils y occupent (président, trésorier, secrétaire, etc.).
Par ailleurs, lorsque l’association possède des immeubles, elle doit compléter le formulaire « Déclaration de l’état des immeubles dont l’association est propriétaire » (Cerfa n° 13970).
Constituer un dossier complet pour déclarer l’association
Avant de déclarer leur association, les fondateurs doivent réunir plusieurs justificatifs. Le dossier regroupe les pièces suivantes :
- Le formulaire Cerfa n° 13973, n° 13971 et, le cas échéant, n° 13970 ;
- Un exemplaire des statuts de l’association signé ;
- Une copie certifiée conforme du procès-verbal de l’assemblée constitutive (si elle a eu lieu) ;
- Un mandat original si ce n’est pas un dirigeant de l’association qui effectue la déclaration.
Déclarer l’association en préfecture ou sur Internet
La déclaration d’une association est une formalité gratuite. Elle n’occasionne pas de frais pour ses fondateurs, pas même la publication au journal officiel des associations (JOAFRE). Par ailleurs, il n’existe pas de délai spécifique à respecter. Cela dit, tant qu’elle n’est pas déclarée, une association n’a pas la personnalité juridique. Elle n’a pas de patrimoine et ne peut, par exemple, ouvrir un compte bancaire, encaisser des cotisations en son nom et pour son compte, agir en justice.
Pour déclarer une association, les fondateurs peuvent se rendre directement sur le site associations.gouv.fr. Ce dernier renvoie ensuite vers le site service-public.fr. Autrement, la formalité peut également s’effectuer au greffe des associations, sur place ou par correspondance. Il se trouve à la Préfecture, sauf en ce qui concerne la ville de Paris (Préfecture de Police). Il convient d’adresser la demande à la préfecture du département où l’association aura son siège.
Dans les 5 jours du dépôt de sa déclaration de création, l’association reçoit un récépissé. Ce document constitue la preuve de l’accomplissement des formalités légales de constitution de l’association. Il mentionne également le numéro d’inscription au répertoire national des associations (RNA) attribué à la structure (lettre « W » suivie de 9 chiffres). Enfin, la préfecture fait publier un avis au journal officiel (JOAFRE) dans le mois suivant le jour de la déclaration.
Inscrire l’association au répertoire SIRENE
Une association doit obligatoirement demander son inscription au répertoire SIRENE lorsqu’elle se trouve dans l’une des trois situations suivantes :
- Elle emploie un ou plusieurs salariés,
- Elle est soumise à la TVA ou à l’impôt sur les sociétés (IS),
- Ou elle souhaite obtenir des subventions publiques.
Dans les deux premiers cas, les fondateurs doivent utiliser le guichet unique, accessible à l’adresse procedures.inpi.fr/?/. Dans le troisième cas, ils doivent déposer leur demande sur le site internet lecompteasso.associations.gouv.fr.
Dans les trois cas, l’INSEE attribue à l’association un numéro unique d’identification : le numéro SIREN. Il attribue également un numéro unique à chaque établissement de l’association (numéro SIRET). À minima, une association a au moins un numéro SIRET : celui de son siège.
