Le bureau d’une association : obligation, composition, utilité, pouvoirs

Les associations sont, en général, dotées d’un bureau. Cet organe, comprend généralement un président, un trésorier et un secrétaire, s’occupe de la gestion quotidienne de la structure. Cela dit, est-il obligatoire ? À quoi sert-il exactement ? Comment fonctionne-t-il ? Quelles sont les règles qui l’encadrent ? Quels sont les rôles de chacun de ses membres ? Comment l’organiser ? Ce dossier répond à l’ensemble de ces questions.

Le bureau d’une association est-il obligatoire ?

Aucune disposition légale n’impose la présence d’un bureau dans une association. Cette dernière doit, en pratique, avoir un représentant légal (un président). Elle peut très bien se limiter à cela.

Toutefois, dans la réalité, de nombreuses associations mettent en place un bureau. En effet, le bureau joue un rôle quotidien important dans ce type de structure.

Quelles sont les missions du bureau d’une association ?

Contrairement aux autres organes (comme l’assemblée générale des adhérents par exemple), la loi ne prévoit pas la mission précise du bureau.

Dans la plupart des associations, le bureau est un comité chargé de faire vivre la structure au quotidien et également de la gérer.

Cette mission peut paraître être la même que celle dévolue au conseil d’administration, à la différence près qu’elle s’effectue régulièrement (tous les jours ou presque) et sur le terrain.

Il faut rappeler que le conseil d’administration est un organe qui définit la politique de l’activité sociale de l’association, mais qu’il ne se réunit que périodiquement.

De quoi se compose un bureau dans une association ?

Traditionnellement, un bureau d’association comprend un président, un trésorier et un secrétaire. Cette liste n’est, cependant, pas exhaustive ni limitative.

Il est possible d’y prévoir d’autres mandataires comme un vice-président, un trésorier adjoint ou un secrétaire adjoint par exemple.

En pratique, ce sont les statuts de l’association qui doivent définir clairement la nature des organes du bureau, ainsi que leurs attributions.

Qui peut être nommé membre du bureau d’une association ?

Généralement, les membres du bureau sont généralement ceux du conseil d’administration. Il faut toutefois savoir que ce n’est pas obligatoirement le cas.

En effet, rien n’interdit aux statuts de prévoir que les membres du bureau seront choisis en dehors des administrateurs. Il peut s’agir, par exemple, d’un ou plusieurs adhérent(s) de l’association.

Les membres du bureau sont désignés par l’assemblée générale ou par le conseil d’administration. Une fois encore, ce sont les statuts qui prévoient les règles de nomination.

À quoi servent les membres du bureau ?

Le trésorier a pour mission de tenir la comptabilité de l’association. Il doit rendre compte de sa gestion aux adhérents, lors de l’assemblée générale. C’est lui qui gère la trésorerie de la structure : il recouvre les sommes dues et notamment les cotisations des adhérents.

Le secrétaire a, quant à lui, un rôle un peu plus administratif. Il alimente et conserve les registres de l’association. C’est lui qui rédige les courriers et les procès-verbaux d’assemblées générales et du conseil d’administration. Les statuts peuvent toutefois élargir ses pouvoirs.

Comment organiser le fonctionnement du bureau d’une association ?

Idéalement, un bureau d’association doit compter peu de membres. Il représente ainsi une cellule restreinte et cette particularité lui permet d’être réactive. Dans ce but, il convient de nommer des membres disponibles et à l’écoute.

Dans de nombreux modèles de statuts que l’on retrouve sur Internet, le bureau n’a pas de rôle particulier. Ces documents comprennent simplement des dispositions sur les attributions de ses membres. Cela n’est pas interdit par la loi.

Quelles sont les causes de fin de mandat des membres du bureau ?

La loi ne prévoyant pas la présence du bureau, elle n’envisage pas non plutôt les causes de cessation de fonctions de ses membres.

Comme précédemment, il appartient aux statuts de l’association de prévoir les motifs de fin de mandat des membres du bureau.

Thibaut Clermont

Co-fondateur et rédacteur du site Le Coin des Entrepreneurs
Média online de référence sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise
Expert en création d’entreprise



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