Les associations déclarées doivent obligatoirement avoir un objet. Qu’est-ce que l’objet d’une association ? Cette notion est-elle similaire à celle en vigueur pour les sociétés ? Comment le choisir et quelles sont les règles à respecter pour le faire ? En pratique, l’objet d’une association est fondamental puisqu’il détermine l’étendue de la capacité juridique de la structure. Une association ne peut agir que dans la limite de son objet. Voici ce qu’il faut retenir au sujet de l’objet d’une association.
Définition de l’objet d’une association
L’objet d’une association représente, par définition, le but pour lequel la structure a été constituée par ses membres fondateurs. C’est sa raison d’être et le motif de l’association de ses fondateurs.
Il fait référence à l’activité exercée par la structure. Cette notion est similaire à celle en vigueur pour les entreprises de droit privé (sociétés commerciales notamment).
À ce sujet, il faut cependant souligner que la nature de l’objet d’une association présente de nombreuses différences avec celle d’une société.
L’objet d’une association peut être : sportif, environnemental, éducatif, culturel, artistique, humanitaire…
Caractéristiques de l’objet d’une association
Les membres fondateurs d’une association peuvent choisir librement son objet. Cette caractéristique doit obligatoirement figurer dans une clause des statuts.
En pratique, l’objet d’une association doit être licite, conforme à la Loi et aux bonnes mœurs et ne pas causer de trouble à l’ordre Public. Si ce n’est pas le cas, le contrat d’association peut être annulé et l’association dissoute.
Également, le but poursuivi par ses membres ne doit pas être de partager des bénéfices. À défaut, l’association encourt le risque de requalification en société créée de fait.
L’association peut réaliser des bénéfices, si la réalisation d’activités lucratives accessoires lui permet d’accomplir son objet statutaire. Elle ne peut simplement par les distribuer à ses membres.
Contrairement aux idées reçues, l’objet d’une association peut être de permettre à ses membres de réaliser des économies. Le but est, dans ce cas, de faire baisser le poids d’une dépense pour ses adhérents.
Enfin, l’objet d’une association (réel ou prévu dans les statuts) ne fait généralement l’objet d’aucun contrôle préalable de la part de l’administration. Il existe des exceptions pour certaines catégories d’associations.
Réalisation de l’objet d’une association
Pour réaliser l’objet de leur association, les membres mettent en commun leurs connaissances et/ou leur activité. La participation repose sur du bénévolat, c’est-à-dire une gestion totalement désintéressée. Elle ne peut faire l’objet d’une rémunération, car une telle pratique pourrait être assimilée à une distribution de bénéfices.
La participation des membres à la réalisation de l’objet peut être matérielle (versement d’une somme d’argent) ou immatérielle (intellectuelle). Dans tous les cas, elle doit être permanente. De plus, les membres de l’association ne doivent pas se trouver dans un état de subordination à son égard. Autrement, il s’agit d’un contrat de travail.
Les adhérents qui ne participent pas à l’activité de l’association sont assimilés à des clients de celle-ci. Ce ne sont pas des sociétaires. Cette situation concerne, par exemple, les personnes qui adhèrent à une association pour bénéficier d’un produit ou d’un service et qui se désintéressent complètement de la structure elle-même.
Importance de l’objet d’une association
Les fondateurs d’une association doivent définir avec précision l’objet de leur association. Et pour cause, ce dernier a un impact sur la capacité juridique de l’association.
Car, contrairement aux sociétés, l’association ne dispose pas de la pleine capacité juridique. En pratique, la capacité d’une association est limitée aux actes utiles à l’accomplissement de son objet.
Les dirigeants ne pourront agir que dans la limite de l’objet statutaire. De même, l’association obtiendra plus facilement des subventions si elle a bien défini son objet.
Modèle de clause relative à l’objet
L’objet d’une association étant libre, il existe une multitude d’activités possibles. Aussi, il est généralement recommandé d’être le plus précis possible dans la rédaction de la clause relative à l’objet.
Si possible, il faut le tourner d’une certaine façon à ce qu’il soit évolutif. Cela permettra notamment de ne pas avoir à modifier les statuts fréquemment.
La clause s’introduit comme suit :
ARTICLE « X » – Objet
L’association a pour objet : [objet précis de l’association]
