Une association doit obligatoirement avoir des statuts écrits. La Loi ne prévoyant que peu de règles, les statuts d’une association se doivent d’être exhaustifs, mais pas trop, au risque de paralyser le fonctionnement de la structure ou de générer des litiges potentiellement importants. Ce dossier se consacre aux mentions importantes à insérer dans les statuts d’une association. On distingue, en général, les caractéristiques de l’association (nom, adresse, activité et durée), ses modalités de direction (organes, pouvoirs…) et les règles relatives aux adhérents (conditions d’adhésion, droits et devoirs, exclusion, etc.).
Les caractéristiques de l’association
Les statuts d’une association doivent préciser les principales caractéristiques de la structure. Elles portent notamment sur : le nom, l’adresse, l’activité et la durée.
Le nom de l’association
Dans le jardon juridique, on utilise le terme « dénomination ». La dénomination d’une association est fondamentale. Elle doit mettre en évidence le but de l’association, c’est-à-dire l’objet pour lequel ses membres-fondateurs l’ont créée. En principe, le choix est libre. Toutefois, la dénomination ne doit pas être déjà utilisée par un autre groupement (si cette dernière présente un caractère original), ni protégée par un dépôt de marque à l’INPI par exemple. Enfin, elle ne doit pas porter à confusion, ou induire les tiers en erreur.
L’adresse de l’association
Une association doit avoir, à minima, un siège. Comme pour les sociétés, il s’agit du lieu où se trouve la direction effective. En pratique, il ne peut donc s’agir d’une boîte postale. Cela dit, une association dispose de plusieurs options pour fixer son siège : dans un local qu’elle possède, qu’elle loue ou dont elle dispose la jouissance. Le domicile d’un membre peut également faire office de siège. Les statuts peuvent ne pas préciser l’adresse exacte du siège, mais simplement la ville ou le département d’implantation de l’association par exemple.
L’activité de l’association
C’est l’objet de l’association, ou, autrement dit, sa raison d’être, le motif ayant poussé les membres-fondateurs à créer la structure. L’objet est libre, tant qu’il est licite et ne cause aucun trouble à l’ordre public. Il peut être, par exemple, sportif, artistique, humanitaire… Il ne peut, en revanche, consister à distribuer des bénéfices. L’objet est très important, car il détermine le champ d’action de l’association et de ses représentants. Une association ne peut, en effet, effectuer que les actes utiles à l’accomplissement de son objet statutaire.
La durée de l’association
Une association peut être constituée pour une durée limitée ou, au contraire, pour une durée illimitée. Dans le premier cas, ce sera, par exemple, l’accomplissement de l’objet qui pourra mettre fin à l’organisation. Il est également possible de prévoir une date précise d’extinction ou une durée en années. L’association se retrouve ainsi dissoute de plein droit. Dans le deuxième cas, aucun critère particulier n’entraîne sa disparition. Ses membres adhérents sont alors, en principe, libres de se retirer à tout moment.
La direction de l’association
Les statuts doivent comporter une ou plusieurs clauses sur la direction de l’association. Ils doivent notamment décrire les organes d’administration et de direction, ainsi que leurs pouvoirs et leur rôle. À ce sujet, il faut savoir que tous les modes de gestion sont autorisés par la Loi 1901.
En général, un conseil d’administration définit la politique des activités sociales. Un président la met en œuvre. Les statuts peuvent également prévoir un bureau, chargé de gérer l’association au quotidien. Ce sont, le plus souvent, les administrateurs qui nomment les membres du bureau. Les statuts doivent prévoir les conditions de révocation des dirigeants.
Les adhérents de l’association
Les statuts peuvent prévoir les conditions d’admission à l’association des membres, ou un agrément. En pratique, un règlement intérieur peut également s’en charger. Les statuts peuvent aussi fixer une cotisation dont le paiement permet notamment d’avoir la qualité de sociétaire et un droit d’accès à l’assemblée. Il est autorisé de prévoir une clause d’exclusion, mais il convient d’être le plus précis et exhaustif possible quant à la rédaction de la clause correspondante. La sanction vise généralement les infractions graves aux statuts et le non-paiement de la cotisation d’adhésion. Enfin, une association peut créer différentes catégories de membres : fondateurs, membres actifs, bienfaiteurs, etc.
Tous les membres d’une association ont le droit de participer aux assemblées. Les statuts peuvent, par ailleurs, préciser la nature, le rôle et les conditions de délibération des différentes assemblées (ordinaires ou extraordinaires par exemple). En fonction de la taille de l’association, il peut être opportun de prévoir dans les statuts l’organe chargé de convoquer les adhérents, ainsi que les modalités de la convocation (durée, forme…). Il peut s’agir du président, d’un membre du conseil d’administration ou d’un membre du bureau ; le secrétaire notamment. Enfin, les statuts peuvent préciser les conditions d’exercice du droit de vote : à main levée, à bulletin secret, etc.
