La Loi n’impose pas d’organisation particulière pour les associations. Ainsi, les membres fondateurs peuvent adopter celle de leur choix. Cela dit, en pratique, la plupart des associations comprennent un conseil d’administration et un président. Parfois, elles sont également assorties d’un bureau. Les statuts ont un rôle majeur à ce sujet puisqu’ils doivent prévoir toutes les règles applicables à la direction (nomination, pouvoir, contrôle, durée du mandat, révocation, etc.). Voici comment organiser la direction d’une association.
Les fondateurs d’une association définissent librement son organisation
En principe, les membres d’une association peuvent adopter le mode de gestion qu’ils souhaitent. À ce niveau, le choix est libre. En effet, la loi 1901 qui régit les associations n’impose aucune règle à ce sujet.
Ainsi, les statuts peuvent prévoir qu’un président assumera seul la gestion de l’association. Il la représente également. Dans ce cas, le président doit rendre compte de sa gestion à l’assemblée générale.
Également, les statuts peuvent dissocier les fonctions d’administration des fonctions de surveillance. Ils confient ainsi à un autre organisme (généralement un conseil de surveillance) la mission de contrôler celle des administrateurs.
Cela dit, dans la plupart des associations, les statuts prévoient un conseil d’administration et, à sa tête, un président. L’assemblée générale est un organe qui existe obligatoirement.
Organisation de l’association gérée par un conseil d’administration – président
Cette configuration est, comme indiqué ci-dessus, la plus rencontrée en pratique dans les associations. On y distingue 3 organes importants : le président, le conseil d’administration et l’assemblée générale des adhérents.
Chaque organe a une mission bien particulière. Le conseil d’administration définit la politique de l’activité sociale de l’association. Le président, quant à lui, est chargé de mettre en œuvre cette politique. Ce mandataire est responsable des fautes commises dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. À ce sujet, il faut signaler que les statuts jouent un rôle très important. Ce sont eux qui définissent clairement les pouvoirs du président et du conseil d’administration. Ils doivent, par exemple, prévoir expressément que le président dispose du pouvoir de représenter l’association. Également, ils peuvent instituer une limite d’âge pour les administrateurs, limiter leur nombre ou encore fixer la durée de leurs fonctions.
Enfin, l’assemblée générale, qui ne peut en aucun cas intervenir dans la gestion, dispose de nombreux pouvoirs. C’est elle qui entend le rapport moral et le rapport financier établis par le président chaque année. Elle approuve les comptes et donne quitus. Au passage, elle élit, renouvelle ou révoque les membres du conseil d’administration. Elle donne un avis (autorisation ou refus) à propos des actes qui affectent le patrimoine de l’association : achat, vente… Enfin, elle est seule habilitée à décider d’une modification de statuts.
Le bureau : un organe fréquent chargé d’assurer la gestion au quotidien
En général, le conseil d’administration d’une association est complété par un bureau. Cet organe comprend traditionnellement trois membres : un président, un trésorier et un secrétaire. Les statuts peuvent toutefois en prévoir plus (vice-président, trésorerie adjoint, secrétaire adjoint). Ils sont choisis dans, ou en dehors, des administrateurs.
Les membres du bureau exécutent, au quotidien, les décisions prises par le conseil d’administration. En effet, le conseil d’administration se réunissant périodiquement, il n’assure pas à lui seul une gestion quotidienne de l’association. Les membres du bureau peuvent être désignés par le conseil d’administration ou l’assemblée générale.
Le trésorier tient la comptabilité de l’association. Il gère le recouvrement des sommes qui lui sont dues (cotisations des adhérents par exemple) et rend compte à l’assemblée générale annuelle de ses opérations. Le secrétaire s’occupe de la conservation des archives et des registres de l’association (procès-verbaux).
Une fois encore, les statuts sont très importants puisqu’il leur revient de prévoir l’existence d’un bureau, de définir sa composition, d’instituer les modalités de nomination de ses membres, d’attribuer leurs pouvoirs à ses membres, etc.
