Entreprendre seul : les statuts juridiques possibles

Lorsque l’on souhaite se lancer seul dans un projet de création d’entreprise, il existe plusieurs statuts juridiques possibles pour exercer son activité : l’entreprise individuelle, l’EIRL (statut supprimé depuis le 16 février 2022), l’EURL, la SASU.

Ce dossier vous informe à propos des principaux statuts juridiques possibles pour créer une entreprise seul.

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Entreprendre seul en entreprise individuelle

La première solution pour les entrepreneurs qui souhaitent exercer seuls consiste à créer une entreprise individuelle ou une EIRL.

L’entreprise individuelle

Principaux avantages de l’entreprise individuelle : il est possible d’opter pour le régime de la micro-entreprise, la création est simple et peu coûteuse (voir gratuite dans certains cas), la gestion administrative est simple, il n’y a pas d’obligation d’ouvrir un compte bancaire professionnel sauf pour les commerçants.

Principaux inconvénients de l’entreprise individuelle : il n’est pas possible de faire entrer des futurs associés ou actionnaires, une association passe forcément par un changement de statut (évolution en société avec apport ou vente du fonds de commerce).

L’EIRL

L’EIRL est une forme juridique récente. Il s’agit d’une structure intermédiaire entre l’entreprise individuelle et l’EURL. Nous disposons d’un article spécial sur l’EIRL. Ce statut a été supprimé le 16 février 2022. Les principaux avantages de l’EIRL (option pour l’impôt sur les sociétés, responsabilité limitée de l’entrepreneur) ont été intégré dans l’entreprise individuelle.

Principaux avantages de l’EIRL : l’EIRL pouvait être créée facilement et gratuitement, la gestion administrative était simple, il était possible d’opter pour une imposition des bénéfices à l’IS.

Principaux inconvénients de l’EIRL : la responsabilité était illimitée si la déclaration d’affectation n’était pas correctement établie, il y avait obligation d’avoir un compte bancaire professionnel (contrairement à l’entreprise individuelle) et il n’était pas possible de faire entrer des futurs associés ou actionnaires.

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Entreprendre seul en constituant une société

Il est également possible de se lancer seul dans un projet en créant une société unipersonnelle. Il existe 2 formes possibles : l’EURL et la SASU.

L’EURL

L’EURL est donc la première solution possible pour les entrepreneurs qui se lancent seuls.

Pour plus d’informations sur cette forme juridique, vous pouvez lire notre article sur l’EURL.

Principaux avantages de l’EURL : l’EURL vous permet de limiter votre responsabilité au montant de vos apports, d’opter pour une imposition des bénéfices à l’IS, le statut de TNS du gérant associé unique permet de supporter des charges sociales moins élevées que les dirigeants assimilés salariés. Enfin, exercer une EURL vous offre plus de crédibilité vis-à-vis de vos partenaires.

Principaux inconvénients de l’EURL : les coûts de création sont élevés par rapport à une entreprise individuelle et la gestion administrative est lourde, imposition éventuelle d’une partie des dividendes aux cotisations sociales (pour plus d’infos : l’imposition des dividendes).

La SASU

La SASU est la seconde solution qui s’offre à l’entrepreneur. Par rapport à l’EURL, une différence de taille existe : le chef d’entreprise n’est pas TNS mais assimilé salarié. Vous pouvez lire notre article sur la création et la gestion d’une SASU pour aller plus loin.

Principaux avantages de la SASU : la plupart des avantages sont les mêmes que pour l’EURL sauf au niveau du poids des charges sociales pour le dirigeant. On peut également signaler la souplesse offert au créateur dans la rédaction des statuts et le non-assujettissement des dividendes aux cotisations sociales (peu import le montant).

Principaux inconvénients de la SASU : le dirigeant est assimilé salarié (les charges sociales sont donc plus élevées qu’en EURL), imposition à l’IR des bénéfices limitée à 5 ans maximum, les coûts de création sont aussi élevés qu’en EURL et la gestion administrative est lourde.

Entreprendre seul en démarrant en portage salarial

Enfin, vous pouvez également vous lancer seul dans une nouvelle activité en utilisant le portage salarial.

Pour obtenir plus d’informations sur ce statut, vous pouvez lire notre article sur le portage salarial

Principaux avantages du portage salarial : le portage salarial vous permet de bénéficier du statut de salarié (ainsi que de l’assurance chômage) et de ne pas vous soucier de la gestion administrative d’une entreprise.

Principaux inconvénients du portage salarial : utiliser le portage salarial n’est pas adapté aux véritables projets de création d’entreprise ainsi qu’à certaines activités (comme le négoce par exemple). De plus, vous risquez de manquer de crédibilité vis-à-vis de vos partenaires.

Entreprendre seul : conclusion

Nous vous avons présenté les différents statuts juridiques possibles pour entreprendre seul une nouvelle activité. Il n’est toutefois pas possible d’affirmer que telle ou telle solution est meilleure qu’une autre et il est vivement conseillé d’être accompagné dans le choix de la forme juridique.

C’est en fonction de votre situation personnelle et de votre projet qu’une solution sera plus adaptée que les autres.

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Pierre Facon

Co-fondateur - Le Coin des Entrepreneurs
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1 commentaire sur “Entreprendre seul : les statuts juridiques possibles”

  1. Merci pour cet article complet. En effet cela me sera utile pour déterminer sous quelle forme juridique je vais opter.

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