En général, les porteurs de projets d’entreprises rencontrent de grosses difficultés à faire un choix et à trouver une forme juridique pour leur future structure. Il faut dire que l’éventail des possibilités est assez large et que la législation, parfois floue, leur paraît également complexe. Pourtant, un peu de bon sens et quelques conseils permettent, dans la plupart des cas, de réussir ce choix de création fondamental.
Voici nos recommandations pour vous aider à trouver la forme juridique la plus adaptée à votre situation.
Trouver un statut juridique : pourquoi est-ce si important ?
Dans un parcours de création d’entreprise, le choix d’un statut juridique est une étape à part entière. Bien que ce ne soit pas la plus décisive pour votre aventure entrepreneuriale (elle n’empêchera pas la réussite de votre projet, comme ce peut être le cas de la définition de votre business model par exemple), elle ne doit pas être négligée pour autant. C’est, en effet, l’une des décisions les plus importantes à prendre une fois le projet validé. En général, on l’assimile au « choix de création » par excellence, car la décision prise va avoir des répercussions dans de nombreux domaines.
Soyez conscient que votre statut juridique aura un impact sur votre entreprise (création, fonctionnement et fermeture) mais aussi sur vous, personnellement. Le choix que vous allez faire va notamment déterminer l’étendue de votre responsabilité vis-à-vis des créanciers de votre entreprise. Il va aussi influencer l’organisation juridique de cette dernière (modalités des prises de décision…). Enfin, il va avoir un impact direct sur le régime de sécurité sociale applicable au dirigeant (TNS ou salarié) ainsi que sur le régime d’imposition des bénéfices de l’entreprise (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).
N’attendez pas la dernière minute pour réfléchir à la forme juridique
Ce n’est qu’après avoir mené une réflexion approfondie que vous trouverez la forme juridique qui vous convient. Ce processus est plus ou moins long selon la complexité de votre projet et l’étendue de vos connaissances. Mais, quoiqu’il en soit, une fois votre idée validée, vous devez commencer, sans plus attendre, à vous poser les bonnes questions. Vous anticiperez ainsi la préparation de la création de votre entreprise, et plus particulièrement celle de l’immatriculation (qui lui donnera officiellement naissance).
Surtout, n’attendez pas que le passage à l’acte soit imminent pour vous pencher sur cette problématique car l’urgence risque de vous faire commettre des erreurs et d’effectuer un mauvais choix. Une fois votre statut trouvé, vous aurez probablement à accomplir certaines démarches. Il faut savoir, à ce titre, que la création d’une société nécessite un formalisme assez important : rédaction des statuts, publication d’une annonce légale, etc. Vous avez donc intérêt à anticiper un peu cela, pour ne pas avoir à tout gérer à la dernière minute…
Prenez en considération les multiples aspects de votre projet
Comme nous l’avons indiqué ci-dessus, le choix d’un statut juridique n’est pas sans conséquence. Il doit tenir compte de nombreux paramètres afin de s’assurer que la décision prise soit la bonne. Et le raisonnement ne doit pas se fonder uniquement sur des motifs d’optimisation financière ou fiscale. Beaucoup d’autres aspects doivent être intégrés à la réflexion. Tout d’abord, il faut savoir que la nature de votre activité peut imposer le recours à une forme juridique précise. Parfois, la question ne se pose même pas, vous n’avez pas le choix (pour l’activité de bar-tabac par exemple).
Ensuite, vous devez savoir à combien vous commencerez l’aventure. A plusieurs, il vous faudra obligatoirement opter pour une société. Seul, vous aurez le choix entre l’entreprise individuelle ou la société. Si vous envisagez de vous faire rejoindre par d’autres personnes plus tard, la société s’avère également indispensable. Vous devez aussi étudier le mode de fonctionnement souhaité pour votre entreprise (souple et flexible ou encadré par la Loi). Enfin, le régime de sécurité sociale souhaité par – et pour – le dirigeant ainsi que l’optimisation des sorties de ressources peuvent aussi avoir un impact.
Lisez des dossiers, renseignez-vous ou faîtes-vous accompagner
Vous avez deux solutions pour trouver un statut juridique : soit vous y réfléchissez vous-même, soit vous confier à un professionnel le soin de le faire pour vous. Dans le premier cas, vous devez nécessairement vous documenter sur la question. Parcourez différents sites Internet, comparez les statuts juridiques, pesez le « pour » et le « contre » de chacun d’entre eux. Les dossiers comparateurs de forme juridique pullulent sur le net, prenez le temps de les lire. Également, il existe des outils d’aide au choix du statut juridique qui vous permettront d’être guidé.
Il est vrai que choisir soi-même un statut juridique demande un minimum de connaissances en la matière. Si vous ne vous sentez pas à l’aise avec cela – ou pas assez compétent – faîtes-vous accompagner. Un expert-comptable peut très bien vous conseiller sur ce choix délicat. Pour cela, il va prendre connaissance de votre projet, faire un audit complet de votre situation (fiscale, sociale..) puis échanger avec vous afin de prendre connaissance de vos besoins. Il vous indiquera, par la suite, la forme juridique qui lui semble être la plus appropriée à votre situation.
Ne prêtez aucune attention aux « on-dit » et aux « bruits de couloirs »
« Mon expert-comptable m’a dit que la SASU était le meilleur statut juridique », « Mon frère a créé une micro-entreprise, c’est super simple », « La SASU, c’est ce qui coûte le moins cher », etc. Vous avez probablement déjà entendu de telles remarques. Et vous ne devez surtout pas en tenir compte pour faire votre propre choix. Le statut de votre frère ou de son ami n’est pas forcément le meilleur pour vous. Il faut, en effet, être très clair à ce sujet : il n’existe pas de statut juridique idéal et universel. En réalité, la réponse à apporter à cette question dépend du projet lui-même et de la situation de son porteur.
A ce stade, votre travail consiste à faire le tri dans les informations que vous recevez. Essayez de faire preuve de bon sens et d’objectivité. Par exemple, la micro-entreprise est effectivement une structure simple à créer et à gérer. Peu de contraintes administratives existent sous ce régime. En revanche, ce n’est pas LE statut idéal car il présente certains inconvénients (incompatible avec le maintien d’une indemnisation chômage, impossibilité de s’associer avec d’autres personnes, etc.). La SASU permet de remédier à certains problèmes, mais est-ce pour autant « votre » meilleur statut ? Rien n’est moins sûr…
Pour approfondir votre réflexion sur le choix de la forme juridique de votre entreprise :
- Tableau comparatif des formes d’entreprises unipersonnelles (à un associé)
- Tableau comparatif des formes d’entreprises pluripersonnelles (à plusieurs associés)
