Créer mon entrepriseCréer une société, c’est avant tout une réflexion personnelle par rapport à notre situation actuelle : pour quelles raisons dois-je créer ma propre société ? Le Coin des Entrepreneurs fait le point sur les raisons de créer une société. Ensuite, lorsque la décision est prise, le choix de la forme juridique pour exercer une activité est une étape décisive de la création d’une entreprise : dois-je créer une société ou exercer en individuel ? nous exposerons dans un second article les raisons d’exercer votre activité en société. Devenir son propre chef En créant votre entreprise, vous devenez votre propre chef et organisez votre travail comme bon vous semble. On ne peut toutefois pas aller jusqu’à dire qu’il n’y a […]
Le choix de la forme juridique de l’entreprise
Le choix du statut juridique constitue une problématique majeure pour tout créateur d’entreprise. Ce dernier doit mener une réflexion globale à ce sujet car le statut juridique de son entreprise impacte notamment ses choix fiscaux, sociaux et financiers… C’est pourquoi Le Coin des Entrepreneurs a choisi d’y consacrer un dossier complet.
Les différentes familles de statuts juridiques
Traditionnellement, on oppose l’exercice en nom propre (entreprise individuelle) et la société. Les deux statuts juridiques sont fondamentalement différents. L’entreprise individuelle n’a, sur le plan juridique, pas d’existence à part entière. Elle n’est pas une personne distincte de l’entrepreneur. En revanche, les sociétés ont la personnalité morale, ce qui signifie qu’elles peuvent avoir leur propre patrimoine et qu’elles ont une existence juridique, comme un particulier.
Il existe plusieurs catégories de sociétés. On y retrouve notamment les sociétés de personnes (dans lesquelles la volonté de s’associer est très forte) et les sociétés de capitaux (qui ont pour objectif de mobiliser des fonds importants). La société en nom collectif (SNC) est l’exemple type de sociétés de personnes. Les sociétés de capitaux comprennent toutes les sociétés par actions : société anonyme (SA), société par actions simplifiée (SAS), société en commandite par actions (SCA), etc.
Les principaux critères de choix du statut juridique
Plusieurs critères permettent de déterminer le statut juridique le plus adapté à un projet d’entreprise.
Le premier est le nombre de participants. Lorsque l’entrepreneur est seul, il peut choisir entre l’entreprise individuelle, la SAS unipersonnelle et l’EURL (SARL à associé unique). Dans le cas contraire (plusieurs participants), il est impossible de choisir l’entreprise individuelle. Le choix devra obligatoirement porter sur une société : SA, SAS, SARL, SNC, SCA, SCS, etc.
Ensuite, trois autres paramètres sont importants dans le processus de réflexion :
- Le régime social souhaité pour le dirigeant (assimilé-salarié ou travailleur non-salarié) ;
- Le régime d’imposition souhaité pour les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) ;
- Et l’ampleur financière du projet (la réunion de capitaux importants oriente le choix vers les sociétés par actions).
Choix de la forme juridique : le contenu de notre dossier
Tout d’abord, il faut préciser que tous les statuts juridiques ont déjà été présentés dans la section « formes juridiques » du Coin des Entrepreneurs.
Dans cette catégorie, vous trouverez des conseils qui vous permettront de trouver le bon statut pour créer votre entreprise. Car, en réalité, il n’existe pas de statut juridique idéal mais simplement un statut juridique approprié à une situation. Les dossiers proposés vous permettront d’appréhender les points forts et les points faibles de chaque forme.
De nombreux tableaux comparatifs vous permettront de confronter directement certains statuts entre eux (EURL et SASU, SARL et SAS, EI, EIRL, EURL et SASU, SARL et SAS). Une présentation globale est également effectuée à travers un tableau comparatif de tous les statuts juridiques.
Créer son entreprise - Nos outils pour vous accompagner
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EIRL ou EURL ? Comment choisir ?
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Création d’entreprise : SARL ou SAS ?
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Forme juridique de son entreprise : comment la choisir ?
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SARL ou entreprise individuelle ?
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Entreprise individuelle ou société ? Comment choisir ?
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