De nombreux entrepreneurs démarrent leur activité professionnelle en créant leur entreprise individuelle. Ce statut permet de se lancer très facilement, sans complexité administrative, et également de bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise. Toutefois, au fur et à mesure du développement de l’activité, la question du passage en société devient de plus en plus fréquente.
Dans ce dossier, nous allons vous donner des explications sur plusieurs raisons qui pourraient pousser un entrepreneur individuel à s’interroger sur le passage en société.
- Passer en société pour intégrer un nouvel associé
- Le passage en société pour changer de régime de sécurité sociale
- Passer en société pour pouvoir nommer plusieurs dirigeants
- Les mauvais motifs pour passer en société
- Comment faire pour passer en société ?
Passer en société pour intégrer un nouvel associé
L’entreprise individuelle est une solution qui n’est valable que pour les entrepreneurs qui s’installent seuls à leur compte. Une entreprise individuelle n’a pas d’existence juridique propre, il s’agit de l’entrepreneur individuel. Ainsi, lorsqu’un entrepreneur individuel envisage d’intégrer un associé dans son entreprise, il doit obligatoirement passer en société.
Parfois, l’association a pour objectif de réunir deux professionnels qui exerçaient chacun leur activité en entreprise individuelle, et qui ont décidé de regrouper leur activité. Dans cette situation, la création d’une société est nécessaire, et les deux fonds de commerce lui seront apportés.
Le passage en société pour changer de régime de sécurité sociale
Un entrepreneur individuel peut également être amené à passer en société lorsqu’il souhaite changer de régime de sécurité sociale. En créant une SASU, il pourra bénéficier d’une affiliation au régime général de la sécurité sociale et quitter la sécurité sociale des indépendants.
Avant de s’engager dans ce changement, nous conseillons aux entrepreneurs de s’entretenir avec leurs conseillers. En effet, ce changement de régime de sécurité sociale doit être bien appréhendé. Parmi les impacts à prendre en compte, nous retrouvons notamment :
- Le coût plus élevé des cotisations sociales lorsque l’on est affilié au régime général de la sécurité sociale ;
- L’obligation d’établir des fiches de paie pour le dirigeant ;
- L’absence de cotisations sociales sur les dividendes pour les dirigeants associés qui sont affiliés au régime général de la sécurité sociale.
Passer en société pour pouvoir nommer plusieurs dirigeants
Un autre intérêt de passer en société correspond aux différentes possibilités pour organiser son fonctionnement. Tout d’abord, il existe une dissociation des rôles et des pouvoirs entre l’assemblée des associés et la direction de la société. Ensuite, il est également possible de nommer plusieurs dirigeants au sein d’une société, ainsi que d’autres organes, pour contrôler les actions des dirigeants par exemple. En entreprise individuelle, ces possibilités sont réduites puisque le chef d’entreprise concentre tous les pouvoirs.
En pratique, le besoin de nommer plusieurs dirigeants dans une entreprise se fait surtout ressentir dans les structures qui comptent plusieurs associés. Il s’agit d’un motif que nous avons déjà abordé précédemment.
Les mauvais motifs pour passer en société
Parfois, des entrepreneurs individuels s’interrogent également sur un passage en société pour de mauvais motifs. En principe, si l’entrepreneur est accompagné par un bon conseiller, il sera alerté avant de changer de statut. Parmi les motifs qui ne justifient pas un passage en société, nous retrouvons notamment :
- Le souhait de vouloir opter pour l’impôt sur les sociétés en matière d’imposition des bénéfices. En effet, depuis l’entrée en vigueur du plan en faveur des indépendants, les entrepreneurs individuels peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés.
- Les risques liés à la responsabilité illimitée des entrepreneurs individuels vis-à-vis de leurs créanciers professionnels. Encore une fois, depuis l’entrée en vigueur du plan en faveur des indépendants, le statut unique d’entrepreneur individuel permet que le patrimoine personnel ne soit pas saisissable par les créanciers professionnels.
- La volonté de payer moins de charges et d’impôts. Il ne s’agit pas d’un problème qui se résout en changeant le statut juridique de son entreprise. Désormais, les entrepreneurs individuels ont les mêmes options fiscales que les sociétés commerciales en matière d’imposition des bénéfices.
- La possibilité d’être affilié au régime général pour être mieux protégé. Cet argument doit être nuancé aujourd’hui, car les écarts entre les deux régimes de protection sont réduits. Ils portent désormais essentiellement sur la retraite complémentaire. Toutefois, un entrepreneur individuel peut gommer cet écart en souscrivant une assurance complémentaire.
Comment faire pour passer en société ?
Pour l’entrepreneur individuel qui décide de passer en société, les principales étapes à suivre sont les suivantes :
- Dans un premier temps, il est nécessaire de procéder à la création de la société. Nous vous expliquons toutes les démarches ici : la création d’une société.
- Ensuite, l’entrepreneur individuel doit apporter son fonds commercial, artisanal ou libéral à la société qu’il a créé. Désormais, ce fonds appartiendra à la société. L’entrepreneur possède, quant à lui, des titres de la société.
- Enfin, l’entrepreneur doit demander la radiation de son entreprise individuelle.
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