Annonce légale

La publication d’une annonce légale est obligatoire en cas de constitution d’une société commerciale. Le coin des entrepreneurs vous propose différents modèles d’annonce légale nécessaire à la création d’une entreprise, en vous proposant des études statut par statut (SARL, SAS, EURL, SASU, SCI…).

Nous vous rappelons dans chacun de ces articles quelles sont les informations à mentionner obligatoirement dans vos annonces légales de constitution et vous fournissons un modèle d’avis de constitution.

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L’annonce légale de constitution d’une SCI de construction vente (SCCV)

La constitution d’une SCI de construction vente (SCCV) nécessite obligatoirement la publication d’un avis de constitution dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. Le coin des entrepreneurs vous informe sur les informations obligatoires à faire figurer dans l’avis de constitution d’une SCI de construction vente et vous modèle d’avis d’annonce légale. Quand faut-il publier l’annonce légale de création de […]

L’annonce légale de déclaration d’insaisissabilité

Pour un entrepreneur individuel, la déclaration d’insaisissabilité permet de protéger les biens immobiliers non affectés à l’exercice de l’activité professionnelle. Etablie par un notaire, la déclaration d’insaisissabilité doit également faire l’objet d’une publication dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. Rappels concernant la déclaration d’insaisissabilité En exerçant en nom propre, l’entrepreneur expose son […]

L’avis de constitution d’une société anonyme (SA)

La constitution d’une société anonyme (SA) nécessite de procéder à la publication d’un avis de constitution dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. Cet avis de constitution doit contenir un certain nombre d’informations obligatoires, dont une partie dépend du mode de gouvernance adopté (SA à conseil d’administration ou SA à directoire et conseil […]

Comment choisir un journal d’annonces légales ?

A l’occasion de la constitution d’une société, de modifications statutaires, ou d’autres changements impliquant la publication d’une annonce légale, vous allez devoir choisir un journal du département du siège social habilité à publier des annonces légales pour diffuser vos avis. L’obligation de procéder à la publication d’une annonce légale La législation impose aux sociétés, civiles […]

L’annonce légale de constitution d’une SARL

La création d’une SARL implique de réaliser plusieurs formalités, dont la publication d’un avis de constitution de SARL dans un journal d’annonces légales. Le coin des entrepreneurs vous indique quelles sont les informations obligatoires à indiquer dans votre annonce légale de constitution d’une SARL et vous propose également un modèle d’avis d’annonce légale. Informations à renseigner dans l’avis de […]

L’annonce légale de constitution d’une SAS

La création d’une SAS implique de réaliser plusieurs formalités, parmi lesquelles figure la publication d’un avis de constitution de société dans un journal d’annonces légales. Le coin des entrepreneurs vous indique quelles sont les informations obligatoires à indiquer dans votre annonce légale et vous propose également un modèle d’avis d’annonce légale. Informations à renseigner dans l’avis de constitution […]

L’annonce légale de création d’une EARL

La création d’une EARL, Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée, nécessite de publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales. Voici les informations obligatoires à y mentionner ainsi qu’un modèle d’avis d’annonce légale pour créer une EARL. Avis de constitution de l’EARL : les informations obligatoires Les éléments devant obligatoirement figurer dans l’avis de constitution de votre […]

L’annonce légale de création d’une SCI

La création d’une SCI, société civile immobilière, nécessite de publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales. Voici les informations obligatoires à y mentionner et un modèle d’avis d’annonce légale pour créer une SCI. Quand faut-il établir l’annonce légale de création de la SCI ? L’annonce légale liée à la constitution d’une SCI doit être publiée après la […]

L’annonce légale de création d’une SASU

La création d’une SASU nécessite de publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales. Voici les informations obligatoires à y mentionner et un modèle d’avis d’annonce légale pour créer une SASU.   Quand faut-il établir l’annonce légale de création de la SASU ? La publication de l’annonce légale pour la constitution de votre SASU […]

L’annonce légale de création d’une EURL

La création d’une EURL nécessite de publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales. Quand faut-il établir l’annonce légale de création de l’EURL ? La publication de l’annonce légale pour la constitution de votre EURL doit être demandée après la signature des statuts. Vous disposerez ainsi du justificatif lié à votre demande d’insertion de […]

SARL et SAS, l’annonce légale de création

La constitution d’une société nécessite obligatoirement de réaliser une annonce légale de constitution de société. Voici les règles applicables pour la réalisation de l’annonce légale liée à la constitution d’une SARL et d’une SAS, et l’intérêt des solutions en ligne pour réaliser son annonce légale de constitution. Dans tous les cas, l’annonce légale doit être […]

L’annonce légale pour une constitution de société

L’annonce légale est une formalité obligatoire dans le cadre d’une constitution de société. En fonction de la forme juridique de la future société (SARL, SAS, SCI…), les mentions obligatoires à indiquer sur l’annonce l’égale seront différentes. Nous vous expliquons comment faire pour rédiger et publier une annonce légale pour une constitution de société. Faire une annonce […]


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