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La constitution d’une société anonyme (SA) nécessite de procéder à la publication d’un avis de constitution dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. Cet avis de constitution doit contenir un certain nombre d’informations obligatoires, dont une partie dépend du mode de gouvernance adopté (SA à conseil d’administration ou SA à directoire et conseil de surveillance). Avis de constitution d’une SA à conseil d’administration Voici la liste des éléments devant figurer dans l’avis de constitution d’une SA à conseil d’administration : La manière dont ont été rédigés les statuts : acte sous seing privé ou acte notarié, ainsi que la date de signature ; La forme de la société : SA à conseil d’administration La dénomination sociale ; Le sigle […]