Création d’entreprise

La création d’une entreprise nécessite la réalisation de plusieurs formalités et démarches, dont l’étendue dépend du statut juridique choisi par l’entrepreneur. Vous trouverez dans cette thématique toutes les informations nécessaires pour créer votre entreprise.

creer son entreprise

Tout d’abord, si vous optez pour une société, vous aurez à rédiger des statuts. Un sous-dossier vous dévoile tout ce qu’il faut savoir sur ce sujet : Que contient un projet de statuts ? Quelles sont les mentions obligatoires des statuts ? Comment rédiger certaines clauses spécifiques ? De nombreux conseils sont dispensés, en fonction de la forme juridique choisie.

Ensuite, vous devrez publier une annonce légale de création d’entreprise. Ce document doit contenir des mentions biens précises. Notre sous-dossier dédié vous les dévoile et met à votre disposition des modèles d’annonces légales de constitution.

A ce stade, vous aurez bouclé la phase préparatoire de la création de votre entreprise, il ne vous reste plus qu’à demander son immatriculation. Pour cela, vous devez constituer un dossier et le déposer auprès du greffe du tribunal de commerce. Ce dernier comprend de nombreux documents et justificatifs. Plusieurs fiches techniques aborde :

Enfin, trois sous-dossiers abordent des points spécifiques en relation avec la création d’entreprise :

  • La constitution d’un groupe de sociétés (holding et filiales),
  • La création d’une entreprise pour en racheter une autre,
  • Et les assurances professionnelles à souscrire dès l’immatriculation.

Comment créer une GAEC ? Informations et démarches

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Le GAEC, Groupement Agricole d’Exploitation en Commun, est une forme de société civile à vocation agricole. Son objectif est de permettre aux agriculteurs de réunir leurs exploitations géographiquement proches et de mettre en commun leur travail. Le processus de création d’un GAEC est assez spécifique, car il est nécessaire d’obtenir un agrément auprès de la préfecture afin de pouvoir demander l’immatriculation de la société. Ce dossier vous informe sur les conditions à remplir pour créer un GAEC et vous renseigne sur les démarches à réaliser. Les conditions pour créer un GAEC Un GAEC, Groupement Agricole d’Exploitation en Commun, est une société civile particulière, à vocation agricole, dont l’objet consiste à permettre à des agriculteurs de s’associer en vue de réaliser […]

Formalités d’entreprises : les frais de greffe à prévoir pour 2024

Comme chaque année, Le Coin des Entrepreneurs publie les tarifs du greffe du tribunal de commerce. Pour cette année 2024, ils ne font pas l’objet d’une revalorisation. La plupart des tarifs prévus en 2023 sont, en principe, reconduits pour 2024. Ils concernent les formalités de création, de modification et de fermeture des entreprises individuelles commerciales et des sociétés. Voici les frais de greffe à prévoir pour ces formalités effectuées en 2024. Les frais de greffe : qu’est-ce que c’est ? Les travailleurs indépendants qui exercent une activité commerciale et les sociétés doivent s’immatriculer sur un registre : le RCS. Le registre du commerce et des sociétés, dorénavant intégré au registre national des entreprises (RNE), est géré par les tribunaux de […]

Le prix de publication d’une annonce légale de création de société (2024)

Les tarifs de publication des annonces légales de création font régulièrement l’objet de revalorisation. La tendance baissière observée ces dernières années se stabilise toutefois, à l’exception des prix en vigueur pour La Réunion et Mayotte. Pour le reste, l’année 2024 est marquée par le retour à une certaine simplification en matière du découpage des différentes zones de tarifications. Le législateur revient à un système à deux zones : la France entière (hors 974 et 976) et La Réunion/Mayotte. Voici les tarifs applicables aux annonces légales de création pour l’année 2024. Les différents zonages en vigueur pour les avis de création de société de 2024 Les règles redeviennent simples en matière de périmètre des différentes zones de publication d’annonces légales de […]

Où créer sa micro-entreprise ?

La micro-entreprise est un régime simplifié. Cela dit, la création d’une micro-entreprise nécessite son immatriculation. Deux solutions se présentent alors à l’entreprise qui souhaite créer une micro-entreprise : effectuer les démarches lui-même ou déléguer leur accomplissement au professionnel de son choix. En pratique, les formalités doivent être obligatoirement accomplies en ligne, c’est-à-dire sur Internet. Voici un dossier qui répond à la question : où créer sa micro-entreprise ? N.B : par « micro-entreprise », nous entendons ici une entreprise individuelle soumise au régime micro-entreprise. Pour rappel, une EURL peut, sous certaines conditions, opter pour le régime micro-entreprise. Les démarches à accomplir sont, dans ce cas, plus complexes. Elles ne sont pas abordées ici. Créer une micro-entreprise : les formalités s’accomplissent en ligne […]

Création : qu’est-ce qu’une Legaltech et en quoi est-ce intéressant ?

Les Legaltech ont, dans un premier temps, assisté les professionnels du droit en automatisant une partie des tâches administratives qu’ils considéraient comme chronophages et dépourvues de valeur ajoutée pour leurs clients. Depuis plus de 10 ans, elles proposent leurs services à tous les entrepreneurs potentiellement intéressés. Cela dit, leur périmètre d’intervention ne se limite pas uniquement aux formalités de création. En effet, les Legaltech diversifient leurs offres et les enrichissent dorénavant de services de gestion (tenue de la comptabilité, facturation, etc.). Voici ce qu’il faut retenir au sujet des Legaltech : qu’est-ce que c’est et pourquoi sont-elles souvent intéressantes pour les créateurs ? Qu’est-ce qu’une Legaltech ? Définition de la Legaltech Legatech est un acronyme qui provient d’une expression anglo-saxonne […]

L’avis à publier au journal pour créer une SCI

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La publication de l’avis de publicité est une formalité obligatoire dans le cadre de la création et de l’immatriculation d’une SCI. Cette publication a pour objectif d’informer les tiers de l’existence et de la nature de la société. L’avis de publicité à publier dans un journal d’annonces légales doit intervenir après la signature des statuts de la société. Sans cette démarche, il est impossible de demander l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés (RCS). Le Coin des Entrepreneurs vous informe au sujet de la formalité relative à l’avis à publier au journal d’annonces légales dans le cadre de la création d’une SCI. Rappels sur l’avis de publicité pour créer une SCI Le contenu de l’avis de publicité […]

Déclaration des bénéficiaires effectifs : qui est concerné par l’obligation ?

La déclaration des bénéficiaires effectifs est une obligation qui consiste à rendre publique l’identité de la personne qui contrôle effectivement une entreprise. Cela dit, cette formalité ne concerne pas toutes les formes juridiques d’entreprises. L’entreprise individuelle, par exemple, y échappe. Pour le reste, la plupart des structures y sont assujetties. Voici les statuts d’entreprises concernés par l’obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs. Bénéficiaires effectifs : de quoi parle-t-on ? Depuis 2017, certaines formes d’entreprises doivent obligatoirement déclarer leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s), c’est-à-dire l’identité de la ou les personnes qui les contrôlent. L’objectif de cette mesure, instituée par la Loi Sapin II de décembre 2016, était de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le registre des bénéficiaires effectif […]

Créer une nouvelle société : comment ça se passe ?

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Pour créer une nouvelle société, les associés vont devoir accomplir une succession de démarches dans un ordre précis. Seules des personnes qui disposent de suffisamment de connaissances en la matière vont pouvoir s’occuper de ces démarches sans commettre d’erreurs et sans perdre trop de temps. Ce guide vous fournit des informations pour comprendre comment créer une nouvelle société. Quelles sont les démarches pour créer une nouvelle société ? Pour créer une nouvelle société, plusieurs démarches doivent être réalisées dans un ordre précis et sans commettre d’erreurs. Voici le processus à suivre : Tout d’abord, les associés doivent rédiger le projet de statuts de leur nouvelle société. Ce document juridique fixe les caractéristiques de la société et définit son mode de […]

L’avis de publicité pour créer une SAS

L’avis de publicité fait partie des démarches obligatoires pour procéder à la création d’une nouvelle SAS. Cette publication a pour objectif d’informer les tiers de l’existence et de la nature de la société. La publication de l’avis de publicité doit intervenir après la signature des statuts de la société. Après cette formalité, vous pourrez vous charger de la demande d’immatriculation de votre société. Le Coin des Entrepreneurs vous donne toutes les informations que vous devez connaître au sujet de l’avis de publicité à publier dans le cadre de la création d’une SAS. L’avis de publicité pour créer une SAS Le tarif de l’avis de publicité pour créer une SAS Les informations à indiquer dans l’avis de publicité Comment publier l’avis de […]

L’avis de publicité pour créer une SARL

avis de publicité pour créer une SARL

La publication de l’avis de publicité fait partie des démarches incontournables et obligatoires pour pouvoir créer une SARL. Cette publication a pour objectif d’informer les tiers de l’existence et de la nature de la société. Cette démarche intervient après la signature des statuts de la SARL, et elle est indispensable pour pouvoir demander l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés (RCS). Le Coin des Entrepreneurs vous propose un dossier pour vous fournir toutes les informations au sujet de l’avis de publicité à publier dans le cadre de la création d’une SARL. Rappels sur l’avis de publicité pour créer une SARL Les informations obligatoires dans l’avis de publicité d’une SARL Comment s’y prendre pour faire son avis de […]

Où faut-il déposer son dossier de formalités d’entreprise ?

L’entrée en vigueur du guichet unique au 1er janvier 2023 avait notamment pour objectif de simplifier les modalités de dépôt des dossiers de formalités d’entreprises (création, modification, radiation). Le lancement de la plateforme gouvernementale procedures.inpi.fr a toutefois connu des difficultés. La procédure d’urgence a notamment été enclenchée : possibilité d’envoi au format papier, interlocuteurs multiples, etc. Au final, il est plutôt complexe de s’y retrouver. Alors, où faut-il déposer son dossier de création, modification ou radiation d’entreprise ? Voici la réponse. Bon à savoir : le dépôt de dossier de formalités au format papier n’est plus possible depuis le 16 octobre 2023, à l’exception du dépôt des comptes annuels. Où déposer un dossier de création d’entreprise (immatriculation) ? Depuis le […]

L’avis de publicité pour créer une EURL

avis de publicité pour créer une EURL

La publication de l’avis de publicité est une étape obligatoire dans le cadre des démarches de création d’une nouvelle EURL. Cette publication a pour objectif d’informer les tiers de l’existence et de la nature de la société. La publication de l’avis de publicité est une formalité à accomplir après la signature des statuts de l’EURL. Le Coin des Entrepreneurs vous propose un dossier pour vous fournir toutes les informations au sujet de l’avis de publicité à publier dans le cadre de la création d’une EURL. Ce qu’il faut savoir sur l’avis de publicité pour créer une EURL Le coût de l’avis de publicité pour créer une EURL Les informations obligatoires dans l’avis de publicité d’une EURL Comment gérer, en pratique, l’avis […]

L’avis de publicité pour créer une SASU

avis de publicité pour créer une SASU

L’avis de publicité est une étape obligatoire dans le processus à suivre pour créer une SASU. Cette publication a pour objectif d’informer les tiers de l’existence et de la nature de la société. L’avis de publicité doit intervenir après la signature des statuts de la SASU et avant la demande d’immatriculation de votre société. Le Coin des Entrepreneurs vous propose un dossier pour vous fournir toutes les informations au sujet de l’avis de publicité à publier dans le cadre de la création d’une SASU. Ce qu’il faut savoir sur l’avis de publicité pour créer une SASU Le coût de l’avis de publicité pour créer une SASU Les informations à indiquer dans l’avis de publicité Comment publier l’avis de constitution d’une SASU […]

Rédiger les statuts d’une société à plusieurs associés

statuts d'une société à plusieurs associés

Lorsqu’un projet de création d’entreprise est conduit par plusieurs associés, le recours à une société devient indispensable, car il s’agit du seul type de structure professionnelle qui va permettre à plusieurs personnes de se regrouper. Pour créer une société, les associés vont devoir rédiger des statuts. Ce document juridique, signé par tous les associés, fixe les caractéristiques de la société et en définit les règles d’organisation et de fonctionnement. Ce dossier vous informe au sujet de la rédaction des statuts d’une société en présence de plusieurs associés. La base : insérer toutes les informations obligatoires dans les statuts Peu importe la forme juridique que vous avez choisie pour votre future société, vous allez obligatoirement devoir établir des statuts. En effet, […]

Ce qu’il faut savoir sur les statuts de société

statuts de société

Les statuts de sociétés correspondent à un acte juridique qui précise ses principales caractéristiques, ses objectifs et qui déterminent ses règles de fonctionnement général avec les associés ou actionnaires, et avec les tiers. Leur rédaction est obligatoire pour constituer une société, et ils doivent être signés par tous les associés. Ce dossier, proposé par Le Coin des Entrepreneurs, vous fournit de nombreuses informations au sujet des statuts de société. Qui peut rédiger les statuts d’une société ? Tout d’abord, les associés ou actionnaires fondateurs peuvent se charger eux-mêmes de la rédaction des statuts de leur propre société. En effet, aucun texte de loi ne leur impose de solliciter un professionnel pour leur rédaction. Si les associés décident de se faire […]

Créer sa société : les choses à savoir

Créer sa société

Pour créer sa société, il est nécessaire de réaliser de nombreuses démarches administratives, dans un ordre précis. Ce n’est qu’après avoir effectué l’ensemble des formalités, correctement, que les associés fondateurs de la société pourront obtenir son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Dans ce dossier proposé par Le Coin des Entrepreneurs, vous obtiendrez de nombreuses informations sur les points importants que vous devez connaître pour créer votre société : Pour créer sa société, il faut rédiger des statuts Les apports en capital obligatoires pour créer sa société Dès la création de sa société, il faut nommer les dirigeants Déléguer les démarches de création de sa société : les solutions Pour créer sa société, il faut rédiger des statuts […]

Comment déclarer la prise d’activité d’une société créée sans activité ?

Une société créée sans activité bénéficie d’un délai de 2 mois pour déclarer sa prise d’activité. Le commencement d’activité nécessite, en effet, l’accomplissement de formalités juridiques. Comment déclarer la prise d’activité d’une société créée sans activité ? En pratique, un dossier spécial doit être constitué et déposé sur le site du guichet unique. Il comprend un formulaire M2 ainsi que certains justificatifs. Voici tout ce qu’il faut savoir à ce sujet. Société immatriculée sans activité : en quoi ça consiste ? Toutes les sociétés doivent être immatriculées sur le répertoire national des entreprises (RNE). Si la plupart d’entre elles démarrent immédiatement leur activité, certaines attendent un certain temps avant de le faire, par choix ou par nécessité. Pour ces dernières, […]

Les clauses à insérer dans les statuts d’une SASU

SASU

Les SASU sont des sociétés commerciales. Elles doivent donc, à ce titre, être organisées par l’intermédiaire d’un acte juridique qui correspond à leurs statuts. Ces derniers sont d’ailleurs obligatoires pour créer et demander l’immatriculation d’une telle structure. Ce dossier vous informe au sujet des clauses obligatoires à insérer dans les statuts d’une SASU. Quelques rappels au sujet des statuts de SASU Comme nous l’avons indiqué en introduction, la rédaction des statuts est une étape obligatoire pour pouvoir créer une SASU et demander son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Ce document juridique organise le fonctionnement de la société et défini ses caractéristiques. Les statuts d’une SASU doivent être élaborés par écrit. L’associé unique doit parapher chaque page du […]

Créer une association en ligne : avantages et inconvénients

La création d’une association peut s’effectuer, comme pour toutes les autres formes d’entreprises, sur Internet. Ce mode de création en ligne présente de nombreux avantages, mais aussi quelques inconvénients. Nous avons choisi de vous présenter dans ce dossier : quels sont les avantages et les inconvénients de la création en ligne d’une association ? N.B : par « création d’association en ligne« , nous entendons ici créer soi-même son association sur le site associations.gouv.fr ou créer son association à l’aide d’un service juridique en ligne (plateforme automatisée et spécialisée). Pourquoi créer son association sur Internet ? Des plateformes intuitives et simples d’utilisation La plupart des plateformes sont, en pratique, très simples à utiliser. Dans les plus complètes, il suffit d’y renseigner les […]

Aide et astuces pour vos formalités de création d’entreprise

La réalisation des formalités de création d’entreprise n’est pas une étape facile pour la plupart des entrepreneurs. En effet, en l’absence de connaissances spécifiques sur ces démarches, le travail peut rapidement devenir compliqué. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous propose des astuces et des conseils pour gérer vos formalités de création d’entreprise. Suivre des formations pour les créateurs d’entreprises La formation est un paramètre que vous ne devez pas négliger dans votre parcours de création d’entreprise, surtout si vous n’avez aucune expérience en la matière. C’est par ce biais que vous obtiendrez les bases suffisantes pour vous lancer dans votre aventure entrepreneuriale, que ce soit au niveau de la création de votre entreprise (étude de marché, business plan, […]

Comment créer son association en ligne ?

Vous souhaitez créer votre association sans avoir recours à l’envoi papier traditionnel ? Sachez que vous pouvez le faire directement sur Internet. Pour créer votre association en ligne, vous avez deux solutions : constituer vous-même votre dossier de création et le déposer sur un site gouvernemental ou utiliser un service juridique en ligne automatisé qui s’occupe des démarches. Ce dossier vous présente chaque option et répond à la question : comment créer une association en ligne ? Créer son association en ligne : comment faire ? Vous disposez de deux solutions pour créer votre association sur Internet. Elles consistent, tout simplement : Soit à vous charger vous-même des démarches et à déposer votre déclaration sur un portail gouvernemental ; Soit […]

Comment créer une entreprise individuelle en ligne ?

La création d’une entreprise individuelle consiste à accomplir certaines formalités légales obligatoires. Elles sont cependant très simples et rapides, comparées à celles prévues pour les sociétés. En pratique, il suffit de remplir un formulaire spécial et de joindre plusieurs justificatifs à la demande d’immatriculation. Elles s’effectuent dorénavant en ligne, sur le site du guichet unique. Deux choix s’offrent alors au créateur : créer lui-même en ligne son entreprise, ou utiliser un service juridique pour l’aider à créer son entreprise. Voici comment créer une entreprise individuelle en ligne. Rappel des formalités à accomplir pour créer une entreprise individuelle L’entreprise individuelle est un statut juridique particulier. Elle se distingue des sociétés traditionnelles à associé unique comme l’EURL ou la SASU. En effet, […]

Que faut-il faire avant d’immatriculer son entreprise ?

Vous devez, avant d’immatriculer votre entreprise, effectuer de nombreuses démarches. Celles-ci vont toutefois dépendre, pour partie, du statut juridique que vous aurez choisi pour exercer votre activité professionnelle. Ce dossier vous présente les formalités à accomplir avant d’immatriculer votre entreprise, en fonction de sa forme juridique, ainsi que les démarches communes à tous les statuts juridiques. La phase préalable : le choix du statut juridique Avant de penser aux démarches à effectuer pour immatriculer votre entreprise, vous devez lui trouver un statut juridique. Ce paramètre est très important puisqu’il va notamment déterminer l’étendue des formalités à accomplir pour lui donner naissance. À ce sujet, il faut savoir que vous avez le choix entre l’entreprise individuelle ou la société. Vous ne […]

Compte bancaire dédié, compte séparé, compte professionnel : pour qui ?

Nombreuses sont les appellations des comptes bancaires d’entreprises : compte professionnel, compte séparé, compte dédié, compte personnel, etc. Quelles sont les structures concernées par chaque compte ? Le compte bancaire est-il obligatoire pour toutes les entreprises ? En pratique, le compte bancaire est obligatoire dans la plupart des cas, mais il ne faut pas forcément ouvrir un compte bancaire dit « professionnel ». Voici les informations importantes à retenir à ce sujet. Le compte bancaire professionnel : une obligation pour les sociétés Les sociétés bénéficient de la personnalité juridique. En pratique, cela signifie notamment qu’elles existent, comme une personne à part entière (un particulier par exemple). Elles disposent ainsi d’un patrimoine, composé d’actifs (biens et créances) et de passifs (dettes). À ce […]


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