Pour créer une SASU, un entrepreneur doit accomplir une succession de démarches dans un ordre bien précis. Il doit tout d’abord constituer sa nouvelle société, en rédigeant ses statuts et en formant son capital social. Ensuite, il va devoir publier une annonce légale et demander l’immatriculation de la SASU au registre du commerce et des sociétés. L’entrepreneur peut décider de se charger lui-même de toutes les démarches et déposer sa demande d’immatriculation sur le guichet unique de l’INPI, ou se faire accompagner par un service complet de création d’entreprise en ligne, comme la plateforme Legaplace.
Quelles sont les démarches pour créer une SASU ?
La réalisation d’une succession de démarches précises est nécessaire pour créer une SASU. Ces démarches doivent être réalisées dans l’ordre. Tout d’abord, il sera nécessaire de procéder à la constitution de la société (rédaction des statuts, réalisation des apports en capital social et publication d’un avis de constitution). Ensuite, il conviendra de demander l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.
Les démarches pour créer une SASU sont les suivantes :
- rédaction des statuts de la société,
- réalisation des apports en capital social (apports en numéraire et apports en nature),
- nomination du président de la société,
- signature des statuts de la société,
- publication d’un avis de constitution au journal d’annonces légales,
- transmission de la demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Pour rédiger les statuts de votre SASU, vous allez devoir respecter des règles. En effet, ce document, qui organise juridiquement le fonctionnement de votre future société et détermine ses caractéristiques principales (objet social, dénomination sociale, capital social…), est encadré par la loi. Vous devez obligatoirement y intégrer des informations obligatoires pour que ces derniers soient valables. Lorsque vos statuts sont finalisés, vous devez les signer.
En parallèle de cette démarche, il est nécessaire d’effectuer les apports au capital social de la SASU. Ces apports sont listés dans les statuts. En pratique, il convient :
- de verser les apports en numéraire (apport d’argent) sur un compte bloqué ouvert au nom de la société, auprès d’une banque ou d’un notaire.
- et/ou d’évaluer chaque apport en nature individuellement (bien d’une autre nature que de l’argent).
Lorsque les apports sont réalisés et les statuts signés, vous allez pouvoir réaliser votre publication légale. Nous évoquons ce sujet en détail ici : publier un avis de constitution de SASU.
Enfin, la dernière étape va consister à transmettre une demande d’immatriculation pour la nouvelle société. Plusieurs documents devront être fournis à cette occasion. Cette démarche permet à la nouvelle société d’obtenir une existence légale auprès de l’administration, et d’obtenir un extrait K-Bis.
Legalplace ou guichet unique pour créer une SASU ?
Nous vous expliquons ci-dessous quelles sont les différences entre Legalplace et le guichet unique pour procéder à la création d’une SASU.
Le service proposé par Legalplace pour créer une SASU
L’accompagnement proposé par Legalplace pour créer une SASU est complet. Cela signifie que Legalplace peut se charger de l’intégralité de vos démarches de création de SASU jusqu’à l’obtention de votre extrait K-Bis. Les formalités suivantes sont notamment prises en charge par la plateforme :
- la rédaction des statuts de la SASU ;
- le dépôt en ligne des apports en numéraire auprès d’une banque partenaire ;
- la constitution du dossier complet de création de votre société ;
- la publication de l’avis de constitution au journal d’annonce légale ;
- le dépôt de la demande d’immatriculation au guichet unique de l’INPI ;
- la garantie anti-rejet en cas d’erreur sur le dossier ;
- et le suivi du dossier jusqu’à l’obtention de l’extrait Kbis.
Toutes ces étapes sont réalisées simplement et rapidement en répondant à des questionnaires. De votre côté, il sera également nécessaire de produire quelques justificatifs, notamment pour justifier l’adresse de l’entreprise et pour prouver votre identité.
Ce service est payant, et le budget dépend de l’accompagnement que vous choisissez. Nous évoquons ce sujet en détail ici : créer une SASU avec Legalplace.
L’utilisation du guichet unique pour créer une SASU
Le guichet unique de l’INPI n’est pas une plateforme internet qui va vous accompagner sur l’ensemble des formalités de création de votre SASU. Ce site internet de l’administration permet uniquement de déposer votre demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Il s’agit d’ailleurs, aujourd’hui, de la seule méthode possible pour réaliser cette démarche. Les professionnels ou les services en ligne d’accompagnement à la création d’entreprise passent donc par cette plateforme pour soumettre votre demande d’immatriculation.
En optant pour le guichet unique de l’INPI pour créer votre SASU, cela signifie donc que vous vous chargerez vous-même de la constitution de votre nouvelle société. Vous pourrez entamer vos démarches sur la plateforme uniquement après avoir rédigé les statuts de votre SASU, réalisé les apports pour constituer le capital social de la société, et publié un avis de constitution au journal d’annonces légales.
Les seuls frais que vous allez devoir acquitter correspondent au coût de la publication de votre annonce légale (il faut prévoir 170,40 euros TTC) et au coût de la demande d’immatriculation de la SASU au greffe (33,83 euros TTC).
